Examen du texte • À confirmer

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Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).

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L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne.

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Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (m. gabriel amard, rapporteur) ;

Examen du texte • À confirmer

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues (m. fabrice brun, rapporteur);

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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (m. dominique potier, rapporteur).

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur);

– la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet) et mme michèle tabarot (rapporteurs d'information)

Examen du texte • À confirmer

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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux (m. vincent ledoux, rapporteur).

Universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières : examen de la proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué, chargé de l'europe sur l'actualité de union européenne.