élection du bureau.

Nomination des référents des commissions permanentes ;

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Communication de la présidente sur la réunion des présidents de la cosac organisée à tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;

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Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'europe ;

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Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;

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échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Communication de la présidente sur la cosac ;

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Groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'europe ;

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Groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;

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Examen de textes européens

Audition de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Examen du texte soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen ;

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Examen de textes européens (art 88-4 de la constitution) ;

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Examen d'un texte européen (art 88-6 de la constitution).

Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;

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Communication sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (ce) n° 868/2004 ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Proposition de règlement « câble et satellite » (communication) ;

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Proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (ce) n° 868/2004 (communication) ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. philippe léglise-costa, secrétaire général des affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de m. philippe léglise-costa, secrétaire général des affaires européennes ;

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Examen de textes européens.

Audition conjointe avec la commission des finances de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances

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Audition de m. bruno le maire

Audition conjointe avec la commission des finances de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière

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Audition de m. pierre moscovici (commissaire européen).

Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le ceta ;

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Communication du référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Référents de la commission des affaires étrangères (communication)

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Référent de la commission du développement durable (communication)

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Examen de textes européens 88-4

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Examen de textes européens 88-6

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. phil hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement durable

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Audition de m. phil hogan, commissaire européen.

Examen de la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs ;

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Examen de textes européens 88-4 ;

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Examen de textes européens 88-6 .

Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;

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Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;

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Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;

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Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la conférence interparlementaire de tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (pesc/psdc) ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Détachement des travailleurs au sein de l'union européenne (rapport d'information) ;

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Détachement des travailleurs au sein de l'union européenne (proposition de résolution) ;

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Le budget européen pour 2018 (communication des référents de la commission des finances) ;

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La conférence interparlementaire de tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (pesc/psdc) (communication d'un référent de la commission des affaires étrangères) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition de mme véronique cayla, présidente du directoire d'arte france.

Audition de mme véronique cayla, présidente du directoire d'arte france.

– audition de m. pierre sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'union européenne (réunion non ouverte à la presse) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de m. pierre sellal ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. pierre sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'union européenne (réunion non ouverte à la presse) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'élection des membres français du parlement européen.

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat, de la délégation française au parlement européen, de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'élection des membres français du parlement européen.

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'élection des membres français du parlement européen.

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Modalités d'élection des membres français du parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur.

Audition de mm. guillaume pepy, président-directeur général de la sncf, et patrick jeantet, président-directeur général de sncf réseau.

Audition de mm. guillaume pepy, président du directoire de sncf et président-directeur général de sncf mobilités, et patrick jeantet, président délégué du directoire de sncf et président-directeur général de sncf réseau ;

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Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'australie et la nouvelle zélande ;

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Nomination d'un référent ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de mme françoise nyssen, ministre de la culture.

Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de mme françoise nyssen, ministre de la culture.

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Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de mme françoise nyssen, ministre de la culture.

Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de mme françoise nyssen, ministre de la culture, préalable au conseil " culture, sports " du 21 novembre 2017 ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens (article 88-4 de la constitution).

Audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de m. michel barnier, négociateur de la commission européenne pour le brexit (réunion non ouverte à la presse).

Audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de m. michel barnier, négociateur de la commission européenne pour le brexit (réunion non ouverte à la presse).

Audition de mme élisabeth borne, ministre des transports, préalable au conseil " transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.

Audition de mme élisabeth borne, ministre des transports, préalable au conseil " transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de mme élisabeth borne, ministre des transports, préalable au conseil "transports, télécommunications et énergie" du 5 décembre 2017 ;

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Examen de textes européens.

Communication de la présidente sur la réunion plénière de la 58e cosac organisée à tallinn du 26 au 28 novembre 2017 ;

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Communication de m. alexandre holroyd sur le lancement du semestre européen 2018 ;

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Communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier paquet " mobilité routière " ;

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Communication de mme marietta karamanli, référente de la commission des lois, sur europol ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Réunion plénière de la 58e cosac organisée à tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;

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Lancement du semestre européen 2018 (communication) ;

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Premier paquet " mobilité routière " (communication) ;

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Europol (communication) ;

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Examen de textes européens (article 88-4 de la constitution).

Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.

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Marché unique du numérique (rapport d'information).

Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution

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Groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens

Audition conjointe avec la commission des finances de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.

Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Audition conjointe avec la commission des lois de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539).

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Audition conjointe avec la commission des lois de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur, et de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes.

Audition de mme sandrine gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).

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Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition à huis clos de mme sandrine gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;

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Protection des données personnelles (rapport d'information ) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Examen du texte

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Communication de m. jean-louis bourlanges, vice-président, sur la réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;

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Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539).

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Réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 (communication) ;

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élection des représentants au parlement européen (n° 539) (rapport d'information pour observations).

Présentation du rapport d'information de m. thierry michels et examen de la proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'union européenne ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Transition énergétique dans l'union européenne (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition conjointe avec la commission des finances de m. gunther oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;

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Nomination de rapporteur ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88 4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88 6 de la constitution.

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Examens de textes européens.

Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de m. sandro gozi, secrétaire d'état italien auprès du président du conseil, chargé des affaires européennes.

Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le paquet mobilité i ;

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Examen de la proposition de résolution européenne sur la pêche électrique (sous réserve de son dépôt).

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Paquet mobilité i (rapport d'information) ;

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Pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt).

Présentation du rapport d'information de m. damien pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet mobilité ;

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Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Premier paquet mobilité (rapport d'information) ;

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Interdiction de la pêche électrique (n° 632) (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition de m. dimitris avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;

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Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne.

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Réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne (communication).

Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du sénat et à la délégation française au parlement européen en présence de : m. nicolas suran, ambassadeur au comité politique et de sécurité ; mme françoise grossetête, rapporteure au parlement européen sur le programme européen de développement de l'industrie de défense, et m. jacques fradin, chef de division au service européen pour l'action extérieure chargé de la gestion des crises .

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Création d'un groupe de travail ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la constitution ;

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Défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du sénat et à la délégation française au parlement européen ;

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Examen de textes européens.

Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur la défense européenne et l'otan

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Défense européenne et otan (rapport d'information, proposition de résolution)

Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne ;

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Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'europe de la défense et son articulation avec l'otan ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne (communication) ;

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Europe de la défense et son articulation avec l'otan (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Nomination de rapporteur ;

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Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'union européenne et l'omc ;

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Communication de mme aude bono-vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires pesc/psdc de sofia ;

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Présentation du rapport d'information de mme carole grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/ue (com(2018) 51 final) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Politique commerciale de l'union européenne et omc (rapport d'information) ;

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Conférence interparlementaires pesc/psdc de sofia (communication) ;

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Avis motivé sur la conformité (com(2018) 51 final) (rapport d'information et proposition de résolution)

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Examens de textes européens.

Audition de m. jean-baptiste lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Audition de m. thomas von danwitz, président de la chambre de justice de l'union européenne (à huis clos).

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Audition de m. thomas von danwitz, président de chambre à la cour de justice de l'union européenne (à huis clos) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

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Audition post conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau.

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Examen de textes européens.

Réunion, avec les membres français du parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat, sur le thème du cadre financier pluriannuel ;

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Nomination d'un rapporteur.

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Cadre financier pluriannuel : réunion commune avec les sénateurs et les membres français du parlement européen ;

Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen (au sénat).

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Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen.

Audition conjointe avec la commission des lois de m. julian king, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens (art.88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition conjointe avec la commission des lois de m. julian king, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.

Présentation du rapport d'information de m. alexandre holroyd et de mme michèle tabarot et examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro.

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Gouvernance de la zone euro (rapport d'information).

Présentation du rapport d'information de mm. ludovic mendes et christophe naegelen sur l'espace schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'union européenne.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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L'espace schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'union européenne (rapport d'information) ;

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Examens de textes européens.

Nomination d'un rapporteur ;

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Présentation du rapport d'information portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (nos 772 et 799).

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Lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (rapport pour observations).

Présentation du rapport d'information de m. alexandre holroyd et mme michèle tabarot et examen de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro.

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Gouvernance de la zone euro (rapport d'information et proposition de résolution européenne).

Présentation du rapport d'information de m. alexandre holroyd et mme michèle tabarot et examen de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune en présence de : mm. herbert dorfmann, michel dantin, paolo de castro, membres du parlement européen, laurent pinatel, président de la confédération paysanne, et henri brichard, vice-président de la fnsea.

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Avenir de la politique agricole commune (table ronde).

Audition conjointe avec la commission des finances de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;

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Examen du rapport pour observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).

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éventuellement, nomination de rapporteur ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations) ;

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Examens de textes européens.

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de mme mariya gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.

Présentation du rapport d'information de m. damien pichereau sur le paquet mobilité ii.

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Paquet mobilité ii (rapport d'information).

Présentation du rapport d'information de mm. alexandre freschi et andré chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'union européenne ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Une agriculture durable pour l'union européenne (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (article 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de mm. jean jouzel, climatologue, et pierre larrouturou, économiste, sur leurs propositions de pacte finance-climat pour l'europe.

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Pacte finance-climat pour l'europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de mm. jean jouzel, climatologue, et pierre larrouturou, économiste.

Présentation du rapport d'information de m. damien pichereau sur le paquet mobilité ii et examen de conclusions ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Paquet mobilité ii (rapport d'information et conclusions) ;

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Examens de textes européens.

Audition de mm. gilles pécout, recteur de l'académie de paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du quirinal, et marc lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à sciences po, sur la situation politique en italie ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Situation politique en italie : audition de mm. gilles pécout, recteur de l'académie de paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du quirinal, et marc lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à sciences po ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition de m. stéphane travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Audition de m. jyrki katainen, vice-président de la commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

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M. jyrki katainen, vice-président de la commission européenne (audition).

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. jyrki katainen, vice-président de la commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

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Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. jyrki katainen, vice-président de la commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition de mme cecilia wikström, rapporteure au parlement européen sur le projet de règlement dit " dublin iv " (paquet asile).

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Projet de règlement dit " dublin iv " (paquet asile) : audition de mme cecilia wikström, rapporteure au parlement européen.

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. philippe martin, président du conseil d'analyse économique, sur : " protectionnisme et accords commerciaux, quelle réponse de l'europe ? "

Présentation du rapport d'information de mme sabine thillaye, présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen ;

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la réunion interparlementaire du groupe med de la conférence pesc/psdc ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (rapport d'information) ;

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Réunion interparlementaire du groupe med de la conférence pesc/psdc (communication) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

- audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. philippe martin, président du conseil d'analyse économique, sur la publication " mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie européenne ? ";

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Présentation du rapport d'information de mme coralie dubost et m. vincent bru sur l'état de droit dans l'union européenne ;

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Présentation du rapport d'information de mme christine hennion et mme sophie auconie sur l'innovation de rupture.

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L'état de droit dans l'union européenne (rapport d'information) ;

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L'innovation de rupture (rapport d'information).

Nomination de rapporteurs ;

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Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les états membres dans le cadre de la politique agricole commune .

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Aides aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune (rapport d'information, ppre)

Restitution des consultations citoyennes en présence de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution

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Examen de textes européens 88-4 et 88-6.

Audition de son exc. m. michael linhart, ambassadeur de la république d'autriche en france ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition, à huis clos, de son exc. m. michael linhart, ambassadeur de la république d'autriche en france ;

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Examens de textes européens.

Présentation du rapport d'information de mme coralie dubost et m. vincent bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'état de droit dans l'union européenne.

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Respect de l'état de droit dans l'union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne).

– présentation du rapport d'information de mmes christine hennion et sophie auconie sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture ;– communication de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli sur la conférence interparlementaire europol ;– communication de m. thierry michels sur la transition énergétique ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;

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Transition énergétique ; (communication) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Suite de la présentation du rapport d'information de mme coralie dubost et m. vincent bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'état de droit au sein de l'union européenne.

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Respect de l'état de droit au sein de l'union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne) (suite).

Audition de mme sandrine gaudin, secrétaire générale des affaires européennes.

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Mme sandrine gaudin (audition).

Audition de mme sandrine gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (à huis clos) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens.

– communication de m. alexandre holroyd sur le prélèvement sur recettes (psr) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Prélèvement sur recettes (psr) (communication) ;

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Examens de textes européens.

Audition post-conseil de mme nathalie loiseau, ministre des affaires européennes (à huis clos).

A l'issue l'audition de mme nathalie loiseau– communication de mme la présidente sur la réunion des commissions des affaires européennes en format weimar ; – nomination de rapporteurs ; – examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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A l'issue l'audition de mme nathalie loiseau- réunion des commissions des affaires européennes en format weimar (communication) ; - nomination de rapporteurs ; - examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).

Réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la chambre des députés de roumanie.

– communication de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli, rapporteurs pour information, sur la réforme européenne du droit d'asile ;– communication de mm. alexandre freschi et andré chassaigne sur la réforme de la politique agricole commune (pac) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Réforme européenne du droit d'asile (communication) ;

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Réforme de la politique agricole commune (pac) (communication) ;

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Examens de textes européens.

Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

– présentation du rapport d'information de m. damien pichereau sur le paquet mobilité 3 assorti de conclusions ;– communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le règlement européen sur les corridors maritimes.

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Paquet mobilité 3 (rapport d'information) ;

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Règlement européen sur les corridors maritimes (communication).

– présentation du rapport d'information de mme aude bono vandorme et m. bernard deflesselles sur la politique spatiale européenne ;– communication sur la réunion plénière de la lxe cosac du 18 au 20 novembre 2018 ;– nomination de rapporteurs ;– nomination d'un référent ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Politique spatiale européenne (rapport d'information) ;

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Lxe cosac (communication) ;

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Nominations ;

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Textes européens.

– audition conjointe avec la commission des finances, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.

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Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.

Présentation du rapport d'information de m. eric bothorel et mme marietta karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Fiscalité du numérique (rapport d'information et conclusions) ;

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Nomination rapporteurs ;

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Examen de textes européens.

Audition de mme nicole belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux.

Communication de mme carole grandjean, référente de la commission des affaires sociales, sur la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (e 12773) ;

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Communication de m. christophe jerretie, rapporteur pour information, sur le cadre financier pluriannuel (cfp).

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Projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;

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Cadre financier pluriannuel (cfp) (communication).

Présentation du rapport d'information présenté par mm. jean-pierre pont et pierre-henri dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (e 13368) 1;

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Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/ceca, cee, euratom du conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;

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Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et le vietnam ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Corridors maritimes (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;

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Traités et conventions : élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct (n° 1355) (communication) ;

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Accord de libre-échange entre l'union européenne et le vietnam (communication) ;

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Examen de textes européens.

Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de m. jean-baptiste lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.

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Accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de m. jean-baptiste lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères.

Audition post conseil ecofin de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances. (à confirmer)

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Audition post conseil ecofin de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances.

Table ronde sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture.examen de textes européens.

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Politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde) ;

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Examen de textes européens.

– réunion avec la commission des affaires européennes du sénat et les membres de la délégation française au parlement européen : bilan de la 8e législature du parlement européen;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Réunion avec la commission des affaires européennes du sénat et les membres de la délégation française au parlement européen : bilan de la 8e législature du parlement européen;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Table ronde sur le code européen des affaires.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Code européen des affaires (table ronde) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Déplacement de mme sabine thillaye, présidente de la commission, dans le cadre de la réunion des présidents de la cosac, à bucarest

Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la réunion des présidents de la cosac des 20 et 21 janvier 2019 à bucarest (priorités de la présidence roumaine)

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Les priorités de la présidence roumaine (communication de mme la présidente sabine thillaye) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Déplacement de mm. jean-pierre pont et didier quentin dans le cadre de la mission d'information sur la pêche européenne durable

Audition de son excellence m. ed llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france (à huis clos) ;

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Examen de textes européens.

Déplacement de mme liliana tanguy et m. pierre-henri dumont dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Audition de m. philippe léglise-costa, ambassadeur, représentant permanent de la france auprès de l'union européenne (à huis clos) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Présentation du rapport d'information de mme françoise dumas et m. éric straumann sur les enjeux européens de l'industrie de défense.

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Enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).

Audition commune avec la commission du développement durable de m. miguel arias cañete, commissaire européen chargé de l'action pour l'énergie et le climat, sur la stratégie climat de la commission européenne ;

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Nomination d'un rapporteur d'information.

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Audition commune avec la commission du développement durable de m. miguel arias cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, sur la stratégie climat de la commission européenne ;

Participation de mme sabine thillaye, présidente de la commission, à la conférence budgétaire européenne à bruxelles.

Déplacement de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles dans le cadre du rapport d'information sur la stratégie européenne sur les plastiques, à bruxelles.

Déplacement de mm. jean-pierre pont et didier quentin dans le cadre de la mission d'information sur la pêche durable, à bruxelles.

Audition de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, mme annie podeur, présidente de section, m. antoine guéroult, conseiller maître, et m. stéphane delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (feaga) ;

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Communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du royaume-uni de l'union européenne sans accord ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Audition de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, mme annie podeur, présidente de section, m. antoine guéroult, conseiller maître et m. stéphane delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (feaga) ;

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Projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du royaume-uni de l'union européenne sans accord (communication) ;

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Examen de textes européens.

Déplacement de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles, dans le cadre du rapport d'information sur la stratégie européenne sur les plastiques, à copenhague.

Déplacement de mmes aude bono-vandorme et michèle tabarot, dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la pesc et la psdc, à bucarest.

Audition de de m. enrico letta, ancien président du conseil italien, président de l'institut jacques delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.nomination de rapporteurs.examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Audition de de m. enrico letta, ancien président du conseil italien, président de l'institut jacques delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Déplacement de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles, dans le cadre du rapport d'information sur la stratégie européenne sur les plastiques, à la haye et vroomshoop.

Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;

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Communication de m. christophe jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;

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Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure (communication);

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Cadre financier pluriannuel (communication);

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Nominations des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. laurent nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur.

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances.

Rapport d'information de mmes carole grandjean et marguerite deprez-audebert sur le socle européen des droits sociaux ;

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Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange union européenne/états-unis ;

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Communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en europe (paquet mobilité 3) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;

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Mandats de négociation des accords de libre-échange union européenne/états-unis (communication).

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Plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en europe (paquet mobilité 3) (communication) ;

Audition de mme sandrine gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur le conseil européen (à huis clos);

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

– audition de mme muriel pénicaud, ministre du travail ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Audition de mme muriel pénicaud, ministre du travail ;

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Examen de textes européens.

Mission en allemagne (berlin et brême) de m. bernard deflesselles, co-rapporteur, dans le cadre du suivi du rapport sur la politique spatiale européenne.

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;

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Nomination d'un rapporteur;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Mission en belgique (bruxelles) de mme frédérique dumas et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs d'information sur l'espace fiscal européen

Table ronde sur le socle européen des droits sociaux.

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Socle européen des droits sociaux (table ronde).

Déplacement à rome de mm. jean-pierre pont et didier quentin, rapporteurs d'information sur une pêche durable pour l'union européenne

Examen de la proposition de résolution européenne de mme olga givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et l'union européenne et la nouvelle-zélande, d'autre part (n°1843) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Union européenne : accords de libre-échange avec l'australie et la nouvelle-zélande (n° 1843) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.

Réunion des commissions des affaires européennes en format triangle de weimar (allemagne)

Présentation du rapport d'information présenté par m. christophe jerretie sur le cadre financier pluriannuel et examen de la proposition de résolution européenne relative au cadre financier pluriannuel.

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Cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).

Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la réunion des commissions des affaires européennes en format triangle de weimar des 12 et 13 mai 2019 à berlin ;

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Présentation du rapport d'information de m. christophe jerretie, assorti de conclusions relatives au cadre financier pluriannuel (cfp) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Réunion des commissions des affaires européennes en format triangle de weimar des 12 et 13 mai 2019 à berlin (communication) ;

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Cadre financier pluriannuel (rapport d'information assorti de conclusions) ;

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Examen de textes européens.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. dominique antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, mmes christine de mazières et mme corinne soussia, conseillères maîtres, m. romain gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (fesi).

Table ronde sur le résultat des élections européennes en présence de m. jean-dominique giuliani, président de la fondation robert schuman, de mme clémentine forissier, rédactrice en chef du magazine contexte, de m. nicolas sauger, professeur associé à sciences po et de mme sylvie strudel, professeure à l'université panthéon-assas (paris ii) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 de la constitution.

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Table ronde sur le résultat des élections européennes ;

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de mme florence parly, ministre des armées, sur la défense européenne (à huis clos).

Audition de mme muriel pénicaud, ministre du travail.

Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 de la constitution.

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Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 de la constitution.

Rapport d'information sur la stratégie européenne pour les plastiques.

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Stratégie européenne pour les plastiques (rapport d'information).

Présentation du rapport d'information de mm. thierry michels et éric straumann et examen de la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de strasbourg, siège européen ;examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de strasbourg, siège européen (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.

Entretien de mme sabine thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, avec une délégation parlementaire chypriote conduite par m. giorgos lillikas, président de la commission des affaires étrangères et européennes et président du groupe d'amitié chypre-france de la chambre des représentants de chypre.

Table ronde sur le socle européen des droits sociaux, avec m. frank vandenbroucke (chercheur à l'institut jacques delors), m. jordi curell gotor (directeur « mobilité de la main-d'œuvre » à la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, commission européenne) et mme isabelle schoemann (secrétaire confédérale de la confédération européenne des syndicats) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Table ronde sur le socle européen des droits sociaux ;

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Examen de textes européens.

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état aux affaires européennes (post conseil européen)

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Audition mme amélie de montchalin, secrétaire d'état aux affaires européennes.

– audition de mme marie laure denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil).– communication de mme la présidente sabine thillaye sur la réunion plénière de la cosac organisée à bucarest du 23 au 25 juin 2019 ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Audition de mme marie laure denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) ;

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Communication de mme la présidente sabine thillaye réunion cosac ;

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Textes européens.

Présentation du rapport d'information de m. patrice anato et mme danièle obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'union européenne ;

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Communication de mm. alexandre freschi et andré chassaigne sur le suivi des négociations de la politique agricole commune ;

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Communication de m. pieyre alexandre anglade sur la lutte contre la désinformation ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'union européenne (rapport d'information) ;

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Suivi des négociations de la politique agricole commune (communication) ;

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Lutte contre la désinformation (communication) ;

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Examen de texte soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

Présentation du rapport d'information de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles sur la stratégie européenne sur les plastiques.

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Présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques.

– présentation du rapport d'information de mm. jean pierre pont et didier quentin sur une pêche durable pour l'union européenne ;– communication de mme aude bono-vandorme et m. bernard deflesselles sur la politique spatiale européenne ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Pêche durable pour l'union européenne (rapport d'information) ;

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Politique spatiale européenne (communication) ;

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Examen de textes européens.

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes.

Table ronde sur le droit européen de la concurrence avec mme isabelle de silva (présidente de l'autorité de la concurrence), m. andreas mundt (président du bundeskartellamt), m. cecilio madero villarejo (directeur général de la concurrence, chargé de la politique antitrust, commission européenne) et m. aurélien portuese (professeur de droit à la st mary's university de londres) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Table ronde sur le droit européen de la concurrence ;

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Examen de textes européens.

Présentation du rapport d'information de mme liliana tanguy et m. pierre-henri dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;

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Nomination de rapporteurs;

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Examen de textes européens.

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évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;

Audition de m. henri poupart-lafarge, président-directeur général d'alstom, sur le droit européen de la concurrence.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

– rapport d'information de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli sur la réforme européenne du droit d'asile et examen d'une ppre ;– communication de mme la présidente sabine thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'ue ;– communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;– communication de m. alexandre holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;– communication de m. alexandre holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information et ppre) ;

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Conférence interparlementaire sur la stabilité (communication) ;

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Code européen des affaires (communication) ;

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Prélèvement sur recettes (psr) (communication) ;

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Trois propositions de règlement européen (communication) ;

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Examen de textes européens.

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état aux affaires européennes ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

– réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen ;

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Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen sur la politique agricole commune.

Communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la conférence pesc/psdc d'helsinki ;

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Communication de mme coralie dubost et de mme marietta karamanli, référentes de la commission des lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme.

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Examen de textes européens.

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Code européen des affaires (communication) ;

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Conférence pesc/psdc d'helsinki (communication) ;

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Outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;

Communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la conférence pesc/psdc d'helsinki ;

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Communication de mme coralie dubost et de mme marietta karamanli, référentes de la commission des lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Le code européen des affaires (communication) ;

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La conférence pesc/psdc d'helsinki (communication) ;

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Sur les outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;

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Examen de textes européens.

Table ronde sur la cybersécurité en présence de m. juhan lepassaar, directeur exécutif de l'enisa, m. steve purser, directeur des opérations de l'enisa, et m. cyril cuvilier, sous-directeur adjoint de la stratégie de l'anssi ;

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Présentation du rapport d'information de m. éric bothorel sur la cybersécurité européenne ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Cybersécurité (table ronde) ;

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Cybersécurité européenne (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens.

– communication de mme la présidente sabine thillaye sur la réunion commune des commissions des affaires européennes de l'assemblée nationale et de la chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 ;- communication de m. alexandre holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du royaume-uni de l'union européenne ;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Réunion commune des commissions des affaires européennes de l'assemblée nationale et de la chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 (communication) ;

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Suivi de la sortie du royaume-uni de l'union européenne (communication) ;

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Examen de textes européens.

Audition commune avec la commission des finances de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.

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M. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)

Présentation du rapport d'information de m. patrice anato et mme constance le grip sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation.

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Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).

– nomination de rapporteurs ;– audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

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Nomination de rapporteurs ;

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Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

– nominations des rapporteurs ;– audition de mm. philippe bolo, député, et pierre médevielle, sénateur, rapporteurs de l'opecstsur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;– présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen surla flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020– présentation du rapport d'information de mm. jean-claude leclabart et didier quentin sur lapolitique européenne de l'eau ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de laconstitution.

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- audition de mm. philippe bolo, député, et pierre médevielle, sénateur, rapporteurs de l'opecstsur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité pac 2020;- rapport d'information politique européenne de l'eau ;- examen de textes européens.

Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;

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Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état, auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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- suite - rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité pac 2020 ;- audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état, auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;- examen de textes européens.

– réunion commune avec une délégation de la tweede kamer (pays-bas) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Délégation de la tweede kamer (pays-bas) ;

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Examen de textes européens.

Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec m. didier gascuel, directeur du pôle halieutique d'agrocapus ouest, m. gérard romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins et m. bernhard friess, directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la commission européenne.

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Table-ronde sur la politique commune de la pêche.

Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec m. bernhard friess, directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la commission européenne, m. didier gascuel, directeur du pôle halieutique d'agrocapus ouest, et m. gérard romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Politique commune de la pêche (table ronde) ;

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Examen de textes européens.

– audition de s. exc. nikolaus meyer-landrut, ambassadeur d'allemagne en france ;– nomination de rapporteurs ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Audition de son excellence nikolaus meyer-landrut, ambassadeur d'allemagne ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes européens.

Présentation du rapport d'information de mme yolaine de courson et m. vincent bru sur l'indépendance énergétique.

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Rapport d'information sur l' indépendance énergétique.

- audition de s. exc. filip vucak, ambassadeur de la république de croatie, sur les priorités de la présidence croate de l'union européenne ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Audition de son excellence filip vucak, ambassadeur de la république de croatie, sur les priorités de la présidence croate de l'union européenne ;

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Examen de textes européens.

Audition de s. exc. lord edward llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france ;

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Présentation du rapport pour observations de mme christine hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)

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Audition de son excellence lord edward llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france ;

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Souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488) (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens.

– audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

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Examen de textes européens.

- présentation du rapport pour observations de mme christine hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;- audition de m. virginijus sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;

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Audition de m. virginijus sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;

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Examen de textes européens.

Nomination d'un rapporteur ;

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Communication de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ;

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Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la conférence budgétaire ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (mme caroline janvier et m. bernard deflesselles) (communication) ;

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Examen des textes européens.

Réunion en format " triangle de montecitorio " avec une délégation de la chambre des députés italienne et une délégation du bundestag allemand.

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Délégation de la chambre des députés italienne et délégation du bundestag allemand.

Suite de la réunion en format " triangle de montecitorio " avec une délégation de la chambre des députés italienne et une délégation du bundestag allemand.

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Délégation de la chambre des députés italienne et délégation du bundestag allemand (suite).

Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat et la délégation française au parlement européen sur le cadre financier pluriannuel.

- audition de m. philippe aghion, économiste, sur la politique industrielle ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.

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Audition de m. philippe aghion, économiste, sur la politique industrielle ;

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Examen des textes européens.

Audition de s. exc. lord edward llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france.

Audition de s. exc. lord edward llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Présentation du rapport d'information de m. xavier paluszkiewicz et mme frédérique dumas sur l'espace fiscal européen ;

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Communication de mme liliana tanguy sur la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (pesc) et sur la politique de sécurité et de défense commune (psdc) qui s'est tenue du 2 au 4 mars à zagreb.

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Rapport d'information sur l'espace fiscal européen ;

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Communication sur la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (pesc) et sur la politique de sécurité et de défense commune (psdc).

Audition par visioconférence de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

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Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (visioconférence)

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes, sur les résultats du conseil européen des 26 et 27 mars 2020.

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Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes.

Présentation du rapport d'information de mme caroline janvier et m. joaquim pueyo sur la politique européenne de voisinage.

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Rapport d'information de mme caroline janvier et m. joaquim pueyo sur la politique européenne de voisinage.

échange de vues en visioconférence avec m. eric andrieu, député européen, co-rapporteur sur la réforme de la pac (volet organisations communes de marchés).

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échange de vues avec m. eric andrieu, député européen (visioconférence)

échange de vues par visioconférence avec m. xavier ragot, président de l'ofce et m. eric chaney, conseiller spécial à l'institut montaigne, sur la coopération économique européenne

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échange de vues avec m. xavier ragot, président de l'ofce et m. eric chaney, conseiller spécial à l'institut montaigne (visioconférence).

échange de vues par visioconférence avec m. bernhard friess, directeur général des affaires maritimes et de la pêche à la commission européenne

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échange de vues avec m. bernhard friess, directeur général des affaires maritimes et de la pêche à la commission européenne (visioconférence).

échange de vues par visioconférence avec mme amélie de montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes, sur les résultats du conseil européen du 23 avril 2020

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échange de vues avec mme amélie de montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes, sur les résultats du conseil européen du 23 avril 2020 (visioconférence).

échange de vues par visioconférence avec mme gwendoline delbos-corfield, rapporteure au parlement européen sur l'activation de l'article 7 contre la hongrie et m. philippe dam, directeur du plaidoyer pour l'europe et l'asie centrale de l'association human rights watch

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échange de vues avec mme gwendoline delbos-corfield, rapporteure au parlement européen sur l'activation de l'article 7 contre la hongrie et m. philippe dam, directeur du plaidoyer pour l'europe et l'asie centrale de l'association human rights watch (visioconférence).

Audition par visoconférence, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france

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Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france (visioconférence).

Audition par audioconférence de m. philippe léglise-costa, représentant permanent de la france auprès de l'union européenne (à huis clos)

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Audition de m. philippe léglise-costa, représentant permanent de la france auprès de l'union européenne (à huis clos) (audioconférence).

Audition par visioconférence de m. pascal lamy, président de l'institut jacques delors

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Audition de m. pascal lamy, président de l'institut jacques delors (visioconférence).

Audition par visioconférence, commune avec la commission du développement durable, de m. pascal canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Audition, commune avec la commission du développement durable, de m. pascal canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (par visioconférence).

Audition par visioconférence de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

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Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (visioconférence).

Audition par visioconférence, commune avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur

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Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (visioconférence)

Audition, commune avec la commission des finances, de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances.

Audition par visoconférence de m. patrick artus, chef économiste et membre du comité exécutif de natixis et m. christophe blot, directeur-adjoint département analyse et prévision de l'ofce, sur l'action de la banque centrale européenne

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Audition de m. patrick artus, chef économiste et membre du comité exécutif de natixis et m. christophe blot, directeur-adjoint département analyse et prévision de l'ofce, sur l'action de la banque centrale européenne (visioconférence).

Audition de m. patrick artus, chef économiste et membre du comité exécutif de natixis et m. christophe blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'ofce, sur l'action de la banque centrale européenne

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en europe (n° 2904).

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Audition de m. patrick artus et m. christophe blot, sur l'action de la banque centrale européenne.

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Nomination d'un rapporteur

Présentation du rapport d'information de m. christophe jerretie sur comment assurer la stabilité du système bancaire européen ?

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Comment assurer la stabilité du système bancaire européen ? (rapport d'information, m. christophe jerretie).

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur

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Audition de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.

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M. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (audition, commune avec la commission des affaires économiques).

Examen du rapport d'information sur l'espace fiscal européen (m. xavier paluszkiewicz et mme frédérique dumas, rapporteurs).

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Espace fiscal européen (m. xavier paluszkiewicz et mme frédérique dumas, rapporteurs) (rapport d'information).

Echange de vues avec la commission des affaires européennes de la chambre des députés italienne.

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échange de vues avec la commission des affaires européennes de la chambre des députés italienne.

Examen de la proposition de résolution européenne relative à relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en europe (n° 2904) (mme coralie dubost, rapporteure) ;

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Examen du rapport d'information sur la pêche européenne dans le contexte post-brexit (mm. jean-pierre pont et pierre-henri dumont, rapporteurs).

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Relocalisation des médicaments en europe (n°2904) (mme coralie dubost, rapporteure) (rapport) ;

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Pêche européenne dans le contexte post-brexit (mm. jean-pierre pont et pierre-henri dumont, rapporteurs) (rapport d'information).

Audition, conjointe avec les commission des affaires européennes et des affaires économiques du sénat, de mme margrethe vestager, vice-présidente de la commission européenne chargée du numérique et de la concurrence

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Audition, conjointe avec les commission des affaires européennes et des affaires économiques du sénat, de mme margrethe vestager, vice-présidente de la commission européenne chargée du numérique et de la concurrence (visioconférence)

Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'assemblée nationale ainsi que les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat, de m. frans timmermans, premier vice-président de la commission européenne en charge du pacte vert pour l'europe.

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M. frans timmermans, premier vice-président de la commission européenne en charge du pacte vert pour l'europe (audition commune)

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état aux affaires européennes, sur les résultats du conseil européen du 19 juin 2020.

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Mme amélie de montchalin, secrétaire d'état aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen du 19 juin 2020 (audition).

Communication sur la réunion extraordinaire des présidents de la cosac du 16 juin 2020 (mme sabine thillaye, présidente) ;

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Examen du rapport d'information sur l'indépendance énergétique de l'union européenne (m. vincent bru et mme yolaine de courson, rapporteurs) en présence, par visioconférence, de mme mechthild wörsdörfer, directrice durabilité, technologie et perspectives de l'agence internationale de l'énergie (aie).

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Réunion extraordinaire des présidents de la cosac du 16 juin 2020 (mme sabine thillaye, présidente) (communication) ;

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Indépendance énergétique de l'union européenne (mme yolaine de courson et m. vincent bru, rapporteurs) (rapport d'information).

Audition de m. ambroise fayolle, vice-président de la banque européenne d'investissement (bei)

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M. ambroise fayolle, vice-président de la banque européenne d'investissement (bei) (audition).

échange de vues avec la commission des affaires européennes du bundestag.

Communication sur " comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (mm. bernard deflesselles et christophe jerretie) ;

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Communication sur " quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (mmes frédérique dumas et liliana tanguy).

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"comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ?" (mm. bernard deflesselles et christophe jerretie) (communication) ;

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"quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ?" (mmes frédérique dumas et liliana tanguy) (communication).

Examen du rapport d'information sur l'espace fiscal européen (mme frédérique dumas et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de m. daniel gutmann, avocat associé, professeur de droit fiscal à l'université panthéon-sorbonne.

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Espace fiscal européen (mme frédérique dumas et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de m. daniel gutmann, (rapport d'information).

Audition, commune avec la commission de la défense, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense.

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Commune avec la commission de la défense, de m. thierry breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).

– communication sur « quel soutien de l'union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (mm. andré chassaigne et jean-baptiste moreau), en présence par visioconférence de m. pierre karleskind, président de la commission pêche du parlement européen ;– communication sur « la réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (mme marietta karamanli et m. jean-pierre pont).

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« quel soutien de l'union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (mm. andré chassaigne et jean-baptiste moreau), en présence par visioconférence de m. pierre karleskind, président de la commission pêche du parlement européen (communication) ;

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« la réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (mme marietta karamanli et m. jean-pierre pont) (communication).

– examen du rapport d'information sur la politique européenne de voisinage (mme caroline janvier et m. joaquim pueyo, rapporteurs) – communication sur « le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (m. pierre-henri dumont et mme valérie gomez-bassac) – communication sur « réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (m. pieyre-alexandre anglade et mme marguerite deprez-audebert)– nomination de rapporteurs sur des propositions de résolution européenne

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Politique européenne de voisinage (mme caroline janvier et m. joaquim pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;

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« le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (m. pierre-henri dumont et mme valérie gomez-bassac) (communication) ;

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« réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (m. pieyre-alexandre anglade et mme marguerite deprez-audebert)(communication)

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Nomination de rapporteurs

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'union européenne (mme typhanie degois rapporteure)

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Examen des textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Protection du bien-être animal au sein de l'union européenne (mme typhanie degois, rapporteure) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes

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M. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes (audition).

Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l'union européenne, avec m. andrea gavinelli, chef d'unité « bien-être animal » au sein de la direction générale santé et sécurité alimentaire de la commission européenne, m. louis schweitzer, président de la fondation droit animal, éthique et sciences et m. pascal durand, député européen

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Protection du bien-être animal dans l'union européenne (table ronde) ;

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Examen de textes européens

Audition de m. janusz wojciechowski, commissaire européen chargé de l'agriculture ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen de textes européens

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, com (2020) 80 final), (mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Neutralité climatique (mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne)

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Examen des textes européens

Audition de m. michel barnier, chef de la négociation avec le royaume-uni pour la relation future (à huis clos).

Communication m. alexandre holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr-ue) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'union européenne, en présence de mme valérie hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'union et de m. pierre larrouturou, député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'ue et conclusions sur le système des ressources propres de l'ue ;

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Examen de textes européens.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'etat aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 de la constitution.

Audition de son exc. georges károlyi, ambassadeur de hongrie en france

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Nomination d'un co-rapporteur sur la mission flash relative à la coopération structurée permanente.

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et la défense européenne (mmes françoise dumas et sabine thillaye, rapporteures)

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Communication de m. alexandre holroyd sur son rapport au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'union européenne

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Communication de mmes aude bono-vandorme et marietta karamanli sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Plan de relance et défense européenne (mmes sabine thillaye et françoise dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'union européenne (communication) ;

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Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (communication) ;

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Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication) ;

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Examen des textes européens.

Audition commune avec la commission des lois de m. didier reynders, commissaire européen à la justice

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Audition, commune avec la commission des lois, de m. didier reynders, commissaire européen à la justice.

Audition de mme laura codruta kövesi, procureure générale du parquet européen et de m. frédéric baab, procureur européen français

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Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (m. jean-baptiste moreau, rapporteur)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Audition de mme laura codruta kövesi, procureure générale du parquet européen, et de m. frédéric baab, procureur européen français ;

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Questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport) ;

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Examen des textes européens.

Table ronde, conjointe avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la stratégie européenne de l'hydrogène avec m. nicolas bardi, président de sylfen, m.philippe boucly, président de france hydrogène et mme laura buffet, directrice du pôle énergie de l'ong transports et environnement ;

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Observations sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (mme liliana tanguy)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la constitution

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Stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) (conjointe avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;

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Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations) ;

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Examen des textes européens.

Audition, commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de mme mariya gabriel, commissaire européenne, en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse.

Audition de son exc. m. hans-dieter lucas, ambassadeur d'allemagne en france ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88.6 de la constitution

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Examen des textes européens ;

Audition, commune avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques du sénat, de m. julien denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

– communication sur la réunion plénière de la cosac organisée en visioconférence à berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (mme la présidente sabine thillaye) – examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l'union européenne (mme catherine osson et m. andré chassaigne, rapporteurs)– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Réunion plénière de la cosac organisée en visioconférence à berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (mme la présidente sabine thillaye) (communication) ;

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Sécurité alimentaire dans l'union européenne (mme catherine osson et m. andré chassaigne, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen des textes européens.

Audition, commune avec la commission des lois, de m. didier reynders, commissaire européen à la justice.

Communication de mme carole grandjean sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'union européenne

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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le bilan et les perspectives d'erasmus+ (mmes aude bono-vandorme et marguerite deprez-audebert, rapporteures)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'union européenne (communication de mme carole grandjean) ;

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Bilan et perspectives d'erasmus+ (mmes aude bono-vandorme et marguerite deprez-audebert, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen des textes européens.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020.

Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d'un projet de conclusions (mm. pierre-henri dumont et damien pichereau)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Nomination de rapporteurs.

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Régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche (mm. pierre-henri dumont et damien pichereau) (communication) (conclusions) ;

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Examen des textes européens ;

Examen du rapport d'information : « comment l'union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (m. bernard deflesselles et mme nicole le peih, rapporteurs) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution ;

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Nomination de rapporteurs

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« comment l'union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (m. bernard deflesselles et mme nicole le peih, rapporteurs) (rapport d'information) ;

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Examen des textes européens

Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (m. christophe jerretie, rapporteur)

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Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (rapport d'information) (m. christophe jerretie, rapporteur).

Communication sur la conférence des présidents de la cosac organisée en visioconférence, le 11 janvier 2021 (mme la présidente sabine thillaye) ;

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Examen du rapport d'information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (mmes carole grandjean et danièle obono, rapporteures) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Conférence des présidents de la cosac organisée en visioconférence à lisbonne, le 11 janvier 2021 (mme la présidente sabine thillaye) (communication) ;

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Protection sociale des travailleurs des plateformes (mmes carole grandjean et danièle obono) (rapport d'information) ;

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Textes européens.

Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (mmes natalia pouzyreff et michèle tabarot, co-rapporteures)

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Mission flash sur la coopération structurée permanente (communication).

Audition de son exc. edward llewellyn, ambassadeur du royaume-uni en france ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen des textes européens.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de m. michel barnier, chef de la négociation avec le royaume-uni.

Table ronde sur la sécurité alimentaire avec m. pierre-etienne bouillot, maître de conférence à agro paris tech, spécialiste de cette question ; m. guilhem de seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'autorité européenne de sécurité des aliments (efsa) ; mme ingrid kragl, directrice de l'information de l'ong foodwatch france ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution ;

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Nomination de rapporteurs.

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Sécurité alimentaire (table ronde) ;

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Examen des textes européens ;

Table ronde sur la nouvelle relation entre le royaume-uni et l'union européenne avec mme catherine mathieu, économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce), spécialiste du royaume-uni et des questions européennes, m. duncan fairgrieve, professeur associé à l'université paris-dauphine et senior research fellow en droit comparé, et mme pauline schnapper, professeure de civilisation britannique contemporaine à l'université de paris iv ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution ;

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Nomination de rapporteurs.

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Nouvelle relation entre le royaume-uni et l'union européenne (table ronde) ;

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Examen des textes européens ;

Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du bundestag, sur les propositions législatives de la commission relatives aux services numériques, en particulier le digital services act, (dsa), avec la participation de quatre experts : m. benoit darde, administrateur et président de la commission relations institutionnelles de syntec numérique ; m. charles thibout, chercheur associé à l'institut de relations internationales et stratégiques (iris) ; mme annegret bendiek, responsable adjointe du groupe de recherche ue/europe à la stiftung wissenschaft und politik (swp) ; m. martin nettesheim, professeur de droit à l'université de tübingen.

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Propositions législatives de la commission relatives aux services numériques (réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du bundestag).

Audition, conjointe avec la commission de la défense, de m. clément beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes, sur l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'union européenne et le royaume-uni.

Communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance (m. christophe jerretie)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Cadre financier pluriannuel et le plan de relance (m. christophe jerretie) (communication) ;

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Examen des textes européens.

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de m. valdis dombrovskis, vice président exécutif de la commission européenne, commissaire européen au commerce, et de m. franck riester, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la politique commerciale commune.

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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de m. valdis dombrovskis, vice-président exécutif de la commission européenne, commissaire européen au commerce, et de m. franck riester, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la politique commerciale commune.

échange avec les membres de la délégation française au comité économique et social européen sur : le rôle du comité économique et social européen et sa place dans le système institutionnel européen et l'objectif de neutralité climatique et la mise en œuvre du plan vert

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Délégation française au comité économique et social européen (cese) (échange) ;

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Examen des textes européens

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de m. valdis dombrovskis, vice président exécutif de la commission européenne en charge du commerce, et de m. franck riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité.

Audition de son exc. m. jorge torres-pereira, ambassadeur du portugal en france sur la présidence portugaise de l'union ;

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Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (mme aude bono-vandorme) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense (mme aude bono-vandorme) (communication) ;

Table ronde à huis clos, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne sur la conservation des données de connexion, avec la participation de : - m. laurent nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;- m. jean-françois ricard, procureur de la république anti-terrorisme ;- mme fabienne jault-seseke, professeure des universités, présidente du réseau trans europe experts ;- m. bertrand warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de paris, président de l'association française de droit de la sécurité et de la défense.

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Table ronde à huis clos, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne sur la conservation des données de connexion.

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme élisabeth borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la politique sociale européenne et les enjeux de la présidence française de l'union.

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Mme élisabeth borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la politique sociale européenne et les enjeux de la présidence française de l'union (audition).

Examen du rapport d'information « quelle politique industrielle pour l'union européenne ? (mm. patrice anato et michel herbillon, rapporteurs)

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Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (mme liliana tanguy, rapporteure)

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Nomination de rapporteur ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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« quelle politique industrielle pour l'union européenne ? (mm. patrice anato et michel herbillon, rapporteurs) (rapport d'information) ;

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Observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (mme liliana tanguy, rapporteure) (rapport d'information) ;

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Examen des textes européens.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 25 et 26 mars 2021.

Table ronde sur la neutralité climatique, avec la participation de :- mme corinne le quéré, présidente du haut conseil pour le climat ;- m. simon létourneau, fondateur de la société carbo ; - m. hervé le treut, climatologue ; - mme florence delprat-jannaud, présidente du club co2 et responsable du programme « captage et stockage du co2 » de l'ifpen ;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Table ronde sur la neutralité climatique ;

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Examen des textes européens.

Audition de mme margarida marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen ;

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Communication sur la réunion de la conférence sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union européenne du 22 février 2021 (m. christophe jerretie) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen de textes européens.

Examen du rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives (mm. jean-louis bourlanges et andré chassaigne)

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Nomination d'un rapporteur d'information ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Méthodes de transposition des directives (mm. jean-louis bourlanges et andré chassaigne) (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (pnrr) de la france.

Réunion commune avec la commission des affaires européennes du bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts :

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Du côté français : mm. antoine bordes, directeur du facebook artificial intelligence research paris et raja chatila, professeur d'intelligence artificielle, de robotique et d'éthique à sorbonne université, membre du groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle de la commission européenne ;

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Du côté allemand : mm. patrick glauner, professeur à la faculté d'informatique appliquée à la techinische hochschule (école supérieure technique) de deggendorf et mme irina orssich, membre de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (dg connect) de la commission européenne.

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Réunion commune avec la commission des affaires européennes du bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts.

Table ronde sur la politique industrielle européenne avec la participation de :

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M. christophe grudler, député européen (renew), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la commission du 10 février 2020 une nouvelle stratégie industrielle pour l'europe ;

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M. thomas courbe, directeur général de la direction générale des entreprises du ministère de l'economie et des finances ;

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M. andré loesekrug-pietri, directeur de la joint european disruptive initiative – jedi ;

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Mme clotilde jolivet, directrice des affaires publiques de sanofi france

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Table ronde sur la politique industrielle européenne ;

Audition de m. koen lenaerts, président de la cour de justice de l'union européenne ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen de textes européens.

Réunion avec les commissions des affaires européennes du bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de montecitorio ») sur le plan de relance européen et la conférence sur l'avenir de l'europe.

Réunion, commune avec la commission de la défense : communication sur la « conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la cour de justice quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (mmes aude bono-vandorme et marietta karamanli)

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Nomination de rapporteurs

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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Examen de textes européens

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité (mme sabine thillaye, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. sébastien jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. hubert wulfranc, rapporteur) ;

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Communication sur l'encadrement européen des cryptoactifs (m. éric bothorel) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Examen de la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. hubert wulfranc, rapporteur) ;

Audition, à huis clos, de mme sandrine gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (sgae) et de m. xavier lapeyre de cabannes, secrétaire général de la présidence française du conseil de l'union européenne (pfue) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen de textes européens.

Réunion avec les commissions des affaires européennes du bundestag, de la chambre des députés et du sénat polonais et du sénat français (« triangle de weimar ») sur :- la conférence sur l'avenir de l'europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

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Réunion avec les commissions des affaires européennes du bundestag, de la chambre des députés et du sénat polonais et du sénat français (« triangle de weimar ») sur :

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La conférence sur l'avenir de l'europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?

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Le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

Audition du comité de réflexion sur la présidence française de l'union et ses mots clés « relance, puissance, appartenance » :

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M. thierry chopin, président du comité, professeur de science politique à l'université catholique de lille, conseiller spécial de l'institut jacques delors : présentation générale des activités du comité de réflexion ;

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Mme dominique schnapper, sociologue, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (ehess), membre honoraire du conseil constitutionnel : présentation du thème de l'appartenance ;

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M. michel foucher, géographe et diplomate, titulaire de la chaire de géopolitique appliquée, fondation de la maison des sciences de l'homme : présentation du thème de la puissance ;

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M. jean-françois jamet, économiste, conseiller du directoire de la banque centrale européenne : présentation du thème de la relance.

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Audition du comité de réflexion sur la présidence française de l'union et ses mots clés « relance, puissance, appartenance » ;

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 24 et 25 juin 2021

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Examen des textes européens

Réunion commune avec la délégation française au comité économique et social européen (cese) sur le digital service act

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la coordination par l'union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (m. thierry michels et mme marietta karamanli, rapporteurs)

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Nomination d'un rapporteur d'information ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Coordination par l'union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (m. thierry michels et mme marietta karamanli, rapporteurs) ;

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Examen des textes européens.

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes sur la conférence sur l'avenir de l'europe et la préparation de la présidence française de l'union.

Examen du rapport d'information sur le digital market act (mme christine hennion, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteur ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Digital market act (rapport d'information) (mme christine hennion, rapporteure) ;

Audition de m. clément beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes, sur la conférence sur l'avenir de l'europe et la préparation de la présidence française de l'union européenne ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et à huis clos, de m. philippe léglise-costa, représentant permanent de la france auprès de l'union européenne.

Réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (m. philippe benassaya et mme muriel roques-etienne).

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le digital market act (mme christine hennion, rapporteure) ;

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Examen de propositions de résolution européenne, l'une de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de m. julien aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n° 4077) (mme aude bono vandorme, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Proposition de résolution européenne sur le digital market act (mme christine hennion, rapporteure) (rapport d'information) ;

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Propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n° 4077) (mme aude bono vandorme, rapporteure) (rapport) ;

Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr ue) (m. alexandre holroyd) ;

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Réunion commune avec le mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la conférence sur l'avenir de l'europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?

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éventuellement, nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

Examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (mme sabine thillaye, rapporteure)

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Examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Prise en compte des sujets européens dans les médias (mme sabine thillaye, rapporteure) (rapport d'information) ;

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Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau) (rapport d'information) ;

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Examen des textes européens.

Examen du rapport d'information sur l'état de droit en europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (mme coralie dubost et m. philippe benassaya, rapporteurs)

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Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (mme aude bono¬vandorme)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (n°4433)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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état de droit en europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (mme coralie dubost et m. philippe benassaya, rapporteurs) (rapport d'information)

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Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (mme aude bono¬vandorme) (communication)

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Nomination d'un rapporteur

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Examen de textes européens

En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié suède-france :- communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune du 9 septembre 2021 (mme aude bono-vandorme) ;- communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol des 25 et 26 octobre 2021 (mme aude bono-vandorme) ;- communication sur la conférence interparlementaire sur la situation dans les balkans organisée par la commission des affaires européennes du conseil national autrichien des 28 et 29 octobre 2021 (mme sabine thillaye, présidente) ;- nomination d'un rapporteur ;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié suède-france :- conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication) - réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (communication) ;- conférence interparlementaire sur la situation dans les balkans organisée par la commission des affaires européennes du conseil national autrichien (communication) ;- nomination d'un rapporteur ;- examen de textes européens.

- échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des pays bas sur la situation de l'état de droit dans l'union, la présidence française de l'union et la conférence sur l'avenir de l'europe- nominations de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571) - sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de mme françoise dumas, m. jean-louis thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution

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échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des pays bas sur la situation de l'état de droit dans l'union, la présidence française de l'union et la conférence sur l'avenir de l'europe ;

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Nominations de rapporteurs ;

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Examen des textes européens.

échange avec la commission des affaires européennes du congrès espagnol sur les réponses de l'union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en œuvre du plan de relance européen ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Examen de textes européens.

Examen de la proposition de résolution européenne de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (m. andré chassaigne, rapporteur)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution;

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Financement de la transition écologique, n° 4571 (m. andré chassaigne, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.

Examen du rapport d'information sur le pacte asile et migrations (mm. pieyre-alexandre anglade et pierre-henri dumont, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Pacte asile et migrations (mm. pieyre-alexandre anglade et pierre-henri dumont, rapporteurs) (rapport d'information)

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Examen de textes européens

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de mme adina valean, commissaire européenne chargée des transports.

Audition, conjointe avec la commission des lois, de m. didier reynders, commissaire européen à la justice.

Examen de la proposition de résolution européenne de mme françoise dumas, m. jean-louis thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable(n°4727)(m. jean-louis thiériot, rapporteur)

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Protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (m. jean-louis thiériot, rapporteur) (n°4727) (proposition de résolution européenne).

Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de m. frans timmermans, premier vice-président exécutif de la commission européenne en charge du pacte vert.

échange avec m. olivér várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l'élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des balkans et du mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du conseil national autrichien (nationalrat)

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échange avec m. olivér várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l'élargissement.

Examen de la proposition de résolution européenne de m. raphaël schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (n° 4433), (mme liliana tanguy, rapporteure)

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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m.dominique potier, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (mme liliana tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)

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Devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m. dominique potier, rapporteurs)(rapport d'information) (proposition de résolution européenne)

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Examen de textes européens

Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l'union européenne

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Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Nomination de rapporteurs ;

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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen des textes européens.

Nominations de rapporteurs ;

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)

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Devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m. dominique potier, rapporteurs) (rapport) (proposition de résolution européenne).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen en charge du marché intérieur.

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (mme marietta karamanli et m. damien pichereau, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Examens de textes européens.

Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le digital services act (dsa) (mmes aude bono-vandorme et constance le grip, rapporteures)

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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (mm. andré chassaigne et jean-marie fiévet, rapporteurs)

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Digital services act (dsa) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;

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Protection civile européenne (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).

Examen du texte

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Examen de la proposition de résolution européenne de mme marion lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (m. xavier paluszkiewicz, rapporteur)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.

- table ronde sur le digital market act (dma) avec la participation de :m. emmanuel combe, président de l'autorité de la concurrence ; mme joëlle toledano, professeur émérite d'économie, membre du conseil national du numérique (cnum), ancienne membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep) ; mme stéphanie yon-courtin, députée européenne, rapporteure pour avis sur le dma- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Table ronde sur le digital market act (dma) ;

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Examen de textes européens.

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. paolo gentiloni, commissaire européen en charge de l'économie, sur le plan de relance européen et la réforme de la gouvernance économique de l'union

Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (mme caroline janvier, rapporteure)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Révision des règles budgétaires européennes (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens.

Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (m. bernard deflesselles et mme nicole le peih, rapporteurs)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. julien aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (rapport d'information) ;

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Nomination d'un rapporteur ;

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Examen des textes européens.

Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (mmes aude bono-vandorme et marianne dubois, rapporteures)

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Opérations extérieures européennes (mmes aude bono-vandorme et marianne dubois)(communication).

Examen de la proposition de résolution européenne de m. julien aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)

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Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'union (mme marguerite deprez-audebert, rapporteure)

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Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (mmes frédérique dumas et liliana tanguy)

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Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (mme marietta karamanli, rapporteure)

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Sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) (proposition de résolution européenne) (rapport) ;

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Politique de défense commerciale de l'union (mme marguerite deprez-audebert, rapporteure) (rapport d'information) ;

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Réforme de la fiscalité internationale des entreprises (mmes frédérique dumas et liliana tanguy) (communication) ;

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Classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (mme marietta karamanli)(communication).

Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (mmes aude bono-vandorme et marianne dubois)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Opérations extérieures européennes (conjointe avec la commission de la défense) (mmes aude bono-vandorme et marianne dubois) (communication) ;

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Examen des textes européens.

échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la verkhovna rada sur l'intégration de l'ukraine dans l'union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.

Nomination du bureau ;

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échanges de vues sur les travaux de la commission.

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées de l'europe.

élection d'un vice-président

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Communication de m. pieyre-alexandre anglade sur la réunion des présidents de la conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'union européenne (cosac) des 10 et 11 juillet 2022, à prague.

Audition de son exc. michel fleischmann, ambassadeur de la république tchèque en france, sur les priorités de la présidence tchèque du conseil

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Son exc. michel fleischmann, ambassadeur de la république tchèque en france, sur les priorités de la présidence tchèque du conseil (audition).

Table ronde sur la sécurité énergétique européenne, avec la participation de mm. rémi mayet, chef d'unité à la direction générale de l'énergie de la commission européenne, thomas pellerin-carlin, directeur du centre énergie de l'institut jacques delors, frédéric gonand, professeur d'économie associée à l'université paris-dauphine et nicolas richard, secrétaire national, conseiller au cese et co-rapporteur de l'avis « acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique »

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Table ronde sur la sécurité énergétique européenne.

Audition, à huis clos, de mme céline gauer, directrice générale de la task force pour la reprise et la résilience de la commission européenne, sur le plan de relance européen

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Mme céline gauer, directrice générale de la task force pour la reprise et la résilience de la commission européenne (audition à huis clos).

Audition de m. stefanno sannino, secrétaire général du service européen d'action extérieure (seae) sur l'action de l'union européenne face à la guerre en ukraine

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Audition de m. stefano sannino, secrétaire général du service européen d'action extérieure (seae) sur l'action de l'union européenne face à la guerre en ukraine ;

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Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (mmes sabine thillaye et marietta karamanli, référentes marché intérieur, concurrence, numérique, industrie, recherche, espace)

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M. stefanno sannino, secrétaire général du service européen d'action extérieure (seae) sur l'action de l'union européenne face à la guerre en ukraine (audition)

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Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (mmes sabine thillaye et marietta karamanli).

Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr ue) (m. alexandre holroyd, référent économie et budget de l'union), suivie d'interventions de mme valérie hayer, députée européenne (renew europe) (à confirmer) et m. david cormand, député européen (groupe des verts/alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du parlement européen, sur les ressources propres du budget de l'union européenne.

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Le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr ue) (communication) (m. alexandre holroyd, référent économie et budget de l'union).

- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'union européenne avec la participation de : m. raphaël glucksmann, député européen (s&d), président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'union européenne, y compris la désinformation ; m. maxime audinet, chercheur à l'institut de recherche militaire de l'école militaire (irsem), enseignant au département d'études slaves de l'université paris nanterre ; m. martin untersinger, journaliste spécialisé sur les questions numériques au journal le monde ; mme laure pollez, journaliste à complément d'enquête (france télévisions).

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Table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'union européenne.

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe, sur le projet de communauté politique européenne et les résultats du conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. richard ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).

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Nomination de rapporteurs d'information et d'un rapporteur.

Audition de son exc. monsieur vadym omelchenko, ambassadeur d'ukraine en france.

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Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

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Nomination d'un rapporteur d'information

Table ronde sur la situation en hongrie avec la participation de : mme gwendoline delbos-corfield, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en hongrie ; m. philippe dam, directeur du plaidoyer pour l'union européenne pour human rights watch ; dr. péter balazs, ancien ministre des affaires étrangères de hongrie, ancien commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la central european university (budapest/vienne) ; m. peter krekó, directeur du think-tank political capital (en visionconférence depuis budapest).

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Table ronde sur la situation en hongrie avec la participation de : mme gwendoline delbos-corfield, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en hongrie ; m. philippe dam, directeur du plaidoyer pour l'union européenne pour human rights watch ; dr. péter balazs, ancien ministre des affaires étrangères de hongrie, ancien commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la central european university (budapest/vienne) ; m. peter krekó, directeur du think-tank political capital (en visioconférence depuis budapest).

Communication du président pieyre-alexandre anglade sur la réunion de la cosac, à prague (13 au 15 novembre 2022) ;

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Espace européen des données de santé : communication (mme laurence cristol, référente europe sociale, santé, culture, audiovisuel, education) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Communication du président pieyre-alexandre anglade sur réunion de la cosac, à prague 13 au 15 novembre 2022) ;

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Espace européen des données de santé (mme laurence cristol) (communication) ;

Table ronde sur la communauté politique européenne (cpe) et l'avenir de l'union européenne avec la participation de : m. pierre vimont, ambassadeur de france ; m. jean-dominique giuliani, président de la fondation robert schuman ; m. sébastien maillard, directeur de l'institut jacques delors ; m. yves bertoncini, président du mouvement européen – france.

Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (mme liliana tanguy, rapporteure d'information)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de m. olivier marleix, m. pierre-henri dumont et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

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Accélération de la production d'énergies renouvelables (rapport d'information portant observations) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508).

Projet d'acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (mmes constance le grip et joëlle melin, référentes institutions européennes et droit de l'union)

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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (mmes constance le grip et joëlle melin, référentes institutions européennes et droit de l'union) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de m. andré chassaigne, m. fabien roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la nouvelle-zélande et l'union européenne par les parlements nationaux.

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Projet d'acte européen sur la liberté des médias (rapport d'information)(proposition de résolution européenne) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391).

Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en hongrie (mme brigitte klinkert)

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Adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en hongrie (communication) (avis politique)

Table ronde sur l'europe dans les territoires avec la participation de : mme valérie druzet-humez, cheffe de la représentation de la commission européenne à paris ; mme isabelle boudineau, conseillère régionale de la nouvelle-aquitaine, membre du comité européen des régions ; m. christophe ramond, président de la commission relations internationales et europe de départements de france ; m. thibaut guignard, co-président de la commission europe et international de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf).

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.

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Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe.

Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d'un projet d'avis politique (mmes sabine thillaye et marietta karamanli, référentes marché intérieur, concurrence, numérique, industrie, recherche, espace) ;

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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (mmes sabine thillaye et marietta karamanli, référentes marché intérieur, concurrence, numérique, industrie, recherche, espace).

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Instrument du marché unique pour les situations d'urgence (communication) (avis politique) ;

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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (communication).

Audition de son exc. hans-dieter lucas, ambassadeur d'allemagne en france, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.

Audition de son exc. håkan åkesson, ambassadeur de suède en france, sur les priorités de la présidence suédoise du conseil de l'union européenne

Audition de m. georges rebelo pinto chikoti, secrétaire général de l'organisation des états d'afrique, des caraïbes et du pacifique (oeacp)

Audition, conjointe avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (opecst), de m. josef aschbacher, directeur général de l'agence spatiale européenne (ase).

Audition conjointe avec la commission des finances, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la gouvernance économique et budgétaire européenne

Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat ue-acp : communication et examen d'un projet d'avis politique (mmes sandra regol et liliana tanguy, référentes politique commerciale et aide au développement) ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639.

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Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat ue-acp (communication) (avis politique) ;

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Régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 9 et 10 février 2023.

Inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (m. pieyre-alexandre anglade, rapporteur) ;

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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (m. henri alfandari, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne du droit à l'avortement (communication) (avis politique) ;

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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapport d'information) ;

Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer, avant le conseil pêche du 20 mars 2023 ;

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Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (mme liliana tanguy)

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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne (n°381) (m. richard ramos, rapporteur)

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Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées (communication) (avis politique).

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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (proposition de résolution européenne) (rapport)

Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (inflation reduction act – ira)

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Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (inflation reduction act – ira) avec la participation de :

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M. joan canton, conseiller au cabinet de m. thierry breton, commissaire européen en charge du marché intérieur ;

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M. pierre-andré de chalendar, président de saint-gobain, co-président du think-tank la fabrique de l'industrie ;

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Mme sarah guillou, directrice du département de recherche innovation et concurrence (dric) de l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce).

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M. pierre-andré de chalendar, président-directeur général de saint-gobain, co-président du think-tank la fabrique de l'industrie.

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Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation

Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.

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Audition, conjointe avec la commission des finances, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

- nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie de m. pieyre-alexandre anglade et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de m. henri alfandari - transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie : examen de la proposition de résolution européenne - le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne - nomination de rapporteurs d'information

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échange de vues avec la commission des affaires européennes du bundestag

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Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie de m. pieyre-alexandre anglade et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de m. henri alfandari;

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Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie (proposition de résolution européennes) (rapport);

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Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (proposition de résolution européenne) (rapport):

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Nomination de rapporteurs d'information.

Audition de son exc. mme menna rawlings, ambassadrice du royaume-uni en france, sur l'accord dit « cadre de windsor » conclu entre la commission européenne et le royaume-uni le 28 février pour remplacer le protocole nord-irlandais et les résultats du sommet franco-britannique du 10 mars.

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Audition de son exc. mme menna rawlings, ambassadrice du royaume-uni en france, sur :

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Les relations entre la france et le royaume-uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023

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Les relations entre l'union européenne et le royaume-uni après l'accord dit « cadre de windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais

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Nomination de rapporteurs d'information

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 23 et 24 mars 2023.

Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne de m. richard ramos (n°381) (m. richard ramos, rapporteur) ;

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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée : examen de la proposition de résolution européenne de m. olivier marleix, m. pierre-henri dumont et plusieurs de ses collègues (n° 508) (m. pierre-henri dumont, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur d'information.

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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (proposition de résolution européenne) (rapport) ;

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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (proposition de résolution européenne) (rapport).

échange avec la délégation française au conseil économique et social européen (cese).

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échange avec la délégation française au conseil économique et social européen (cese) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire ;

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Nominations de rapporteurs d'information.

échange de vues avec la commission des affaires européennes du bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'union

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d'information portant observations (mme louise morel, rapporteure d'information)

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (rapport d'information) (mme louise morel, rapporteure d'information).

Audition de m. olivier becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des français de l'étranger, avant la réunion du conseil commerce du 25 mai 2023.

Réunion plénière de la cosac de stockholm (14-16 mai 2023) : communication de m. pieyre-alexandre anglade, président ;

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Restauration de la nature : communication de mmes félicie gérard et danièle obono sur la proposition de règlement et projet d'avis politique

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Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de m. jean pierre pont sur la proposition de règlement

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Restauration de la nature (communication de mmes félicie gérard et danièle obono) ;

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Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation (communication de m. jean pierre pont) ;

Audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports (avant la réunion du conseil transports le 1er juin 2023).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. thierry breton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne

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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. thierry beton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne.

Suites de la conférence sur l'avenir de l'europe (cofe) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (m. pieyre-alexandre anglade et mme julie laernoes, rapporteurs d'information)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt).

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Suites de la conférence sur l'avenir de l'europe (cofe) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) (m. pieyre-alexandre anglade et mme julie laernoes, rapporteurs d'information)

échange de vues, conjoint avec la commission des affaires européennes du sénat, avec la commission mixte pour l'union européenne des cortes generales

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Echange de vues, conjoint avec la commission des affaires européennes du sénat, avec la commission mixte pour l'union européenne des cortes generales

Proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (mme perrine goulet, rapporteure)

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Proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (proposition de résolution européenne) (n° 1395)

Audition de mme catherine colonna, ministre de l'europe et des affaires étrangères

Projet de loi industrie verte : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur).

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Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information) ;

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Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (mmes sophia chikirou et mireille clapot, rapporteures d'information).

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Projet de loi industrie verte (rapport d'information portant observations) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) ;

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Devoir de vigilance des entreprises (rapport d'information) (avis politique) (mmes sophia chikirou et mireille clapot, rapporteures d'information).

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Audition de m. marc fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne ;

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Réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (inflation reduction act – ira) : communication de mmes marietta karamanli et sabine thillaye.

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Réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (inflation reduction act – ira) (communication).

économie circulaire : examen du rapport d'information (m. pierrick berteloot et mme félicie gerard, rapporteurs d'information)

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Bilan des accords de libre-échange : examen du rapport d'information (m. thomas ménagé et mme lysiane métayer, rapporteurs d'information)

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économie circulaire (rapport d'information) (m. pierrick berteloot et mme félicie gérard, rapporteurs d'information)

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Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (m. thomas ménagé et mme lysiane métayer, rapporteurs d'information)

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économie circulaire (rapport d'information) (m. pierrick berteloot et mme félicie gerard, rapporteurs d'information)

Examen du texte

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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (mme marietta karamanli, rapporteure).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (mme marietta karamanli, rapporteure).

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état chargée de l'europe, sur le suivi des résolutions européennes.

Audition de mmes pervenche berès, gaëlle marti et christine verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.

Audition de sem. victorio redondo baldrich, ambassadeur d'espagne en france, sur les priorités de la présidence espagnole du conseil.

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Bilan des accords de libre-échange : examen du rapport d'information (m. thomas ménagé et mme lysiane métayer, rapporteurs)

Sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie : examen du rapport d'information (mmes pascale boyer et nathalie oziol, rapporteures)

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Révision des règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information (m. alexandre holroyd et mme marietta karamanli, rapporteurs)

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Sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie (rapport d'information) (mmes pascale boyer et nathalie oziol, rapporteures) ;

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Révision des règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance (rapport d'information) (m. alexandre holroyd et mme marietta karamanli, rapporteurs).

Prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr ue) – révision du cadre financier pluriannuel de l'union : communication de mm. manuel bompard et alexandre holroyd, référents économie et budget de l'union ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme delphine batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'union européenne (n°1671) ;

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Nomination de rapporteurs d'information sur la réponse européenne à l'inflation reduction act (ira).

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Prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (psr ue) – révision du cadre financier pluriannuel de l'union (communication) ;

Bilan des accords de libre-échange : examen du rapport d'information (m. thomas menagé et mme lysiane metayer, rapporteurs)

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Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de mme delphine batho et plusieurs de ses collègues (mme delphine batho, rapporteure) ;

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Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (m. thomas menagé et mme lysiane metayer, rapporteurs)

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Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'union européenne (proposition de résolution européenne, n° 1671 rect.)

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Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information)

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023

Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) ;

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Intelligence artificielle : communication de mme constance le grip et présentation d'un projet d'avis politique

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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d'information portant observations (nnn, rapporteur)

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Intelligence artificielle : communication et présentation d'un projet d'avis politique ;

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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (rapport d'information portant observations).

Réponse européenne à l'inflation reduction act (ira) : communication de mmes marietta karamanli et sabine thillaye et examen d'une proposition de résolution européenne ;

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Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (mm. rodrigo arenas et charles sitzenstuhl, rapporteurs).

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Réponse européenne à l'inflation reduction act (ira) (communication) (proposition de résolution européenne)

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Souveraineté alimentaire européenne (rapport d'information)

Réponse européenne à l'inflation reduction act (ira) : examen du rapport d'information de mmes marietta karamanli et sabine thillaye et d'une proposition de résolution européenne ;

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Compte-rendu de la mission du bureau de la commission en ukraine (m. pieyre-alexandre anglade, président)

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Compte rendu de la mission du bureau de la commission en ukraine (m. pieyre-alexandre aanglade, président).

Audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, préalable à la réunion du conseil transports des 4 et 5 décembre 2023.

Audition de m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports, préalable à la réunion du conseil transports des 4 et 5 décembre 2023 (sous réserve que la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'europe ne soit pas examinée en même temps en séance publique)

Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (m. denis masseglia et mme yaël menache, rapporteurs d'information)

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Union européenne face au défi migratoire : examen du rapport d'information (mm. gabriel amard et benjamin haddad, rapporteurs d'information)

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Souveraineté industrielle européenne (rapport d'information)

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Union européenne face au défi migratoire (rapport d'information)

Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de m. jean-pierre pont et présentation d'un projet d'avis politique

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt)

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Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique (communication) (projet d'avis politique)

Adoption d'une loi spatiale européenne : examen de la proposition de résolution européenne (mme cécile rilhac, rapporteure)

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Adoption d'une loi spatiale européenne (proposition de résolution européenne)

Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (mme cécile rilhac, rapporteure) (n° 1944)

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Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)

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Adoption d'une loi spatiale européenne (proposition de résolution européenne) (mme cécile rilhac, rapporteure) (n° 1944).

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Nomination d'un rapporteur

Audition de mme laurence boone, secrétaire d'état chargée de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Auditions, conjointes avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le rôle sécuritaire en afrique de l'onu et de l'union européenne.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par mme anne laurence petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination) ;

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Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par mme anne-laurence petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (nnn, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)

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Nominations de rapporteurs d'information ;

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Nominations de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)

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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (nnn, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) (proposition de résolution européenne) ;

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Nominations de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904).

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La proposition de résolution européenne de m. nicolas thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen reach sur les substances chimiques (n°1921)

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, du dr martin schäfer, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'allemagne en france, de m. antonino cascio, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'italie en france et de m. benjamin saoul, ministre-conseiller aux affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l'ambassade du royaume-uni en france, sur la politique africaine de leur pays respectif

L'union européenne face au défi migratoire : examen du rapport d'information (mm. gabriel amard et benjamin haddad, rapporteurs)

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Audition de son exc. m. jo indekeu, ambassadeur de belgique en france, sur les priorités de la présidence belge du conseil de l'union européenne ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. nicolas thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen reach sur les substances chimiques (n° 1921) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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L'union européenne face au défi migratoire (rapport d'information) (mm. gabriel amard et benjamin haddad, rapporteurs)

Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé du numérique

Protection des élevages de bétail et du loup : communication de mme pascale boyer et présentation d'un projet d'avis politique

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Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :

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De mme danielle simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)

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De mme lisa belluco et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)

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De m. stéphane delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)

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Protection des élevages de bétail et du loup (communication de mme pascale boyer) (avis politique)

Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) : examen de la proposition de résolution européenne (nnn, rapporteur)

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évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen du rapport d'information (m. henri alfandari, rapporteur)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (n° 2122)

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Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) (proposition de résolution européenne )

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évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapport d'information) (m. henri alfandari, rapporteur)

Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (mm. rodrigo arenas et charles sitzenstuhl, rapporteurs d'information)

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Révision du règlement européen reach sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas thierry et plusieurs de ses collègues (nicolas thierry, rapporteur) (n° 1921)

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Souveraineté alimentaire européenne (rapport d'information) (mm. rodrigo arenas et charles sitzenstuhl, rapporteurs d'information) ;

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Révision du règlement européen reach sur les substances chimiques (proposition de résolution européenne) (m. nicolas thierry, rapporteur) (n° 1921).

Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n° 2049) : examen de la proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur)

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Proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et de m. stéphane delautrette et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (nnn, rapporteurs)

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (nnn, rapporteurs)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

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Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n° 2049) (proposition de résolution européenne de mme lisa belluco et plusieurs de ses collègues

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) (rapport d'information portant observations) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information) ;

Audition de m. oliver röpke, président du comité économique et social européen (cese)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dadue) (n° 2041) (rapport d'information portant observations) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

Audition, commune avec la commission des affaires européennes du sénat, d'une délégation de la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de hongrie, conduite par sa présidente, mme judith varga.

Abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : examen de la proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo et plusieurs de ses collègues (m. fabien di filippo, rapporteur) (n°°1904) ;

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Négociations d'adhésion avec les pays des balkans occidentaux : examen du rapport d'information (m. pierre-henri dumont et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information).

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Abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo) (m. fabien di filippo, rapporteur) (n° 1904)

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Abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo) (m. fabien di filippo, rapporteur) (n°°1904) ;

Protection européenne du consommateur : examen du rapport d'information (m. richard ramos, rapporteur d'information)

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2048) ;

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Sur la proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne (n° 2257).

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Protection européenne du consommateur (rapport d'information) (m. richard ramos, rapporteur d'information) ;

Prévenir les ingérences étrangères en france : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi de m. sacha houlié et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (mme constance le grip, rapporteure d'information)

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L'union européenne face au défi migratoire : examen du rapport d'information (mm. gabriel amard et benjamin haddad, rapporteurs d'information)

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Prévenir les ingérences étrangères en france (rapport d'information portant observations sur la proposition de loi de m. sacha houlié et plusieurs de ses collègues) (n° 2150) (mme constance le grip, rapporteure d'information) ;

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L'union européenne face au défi migratoire (rapport d'information) (mm. gabriel amard et benjamin haddad, rapporteurs d'information).

Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Examen

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou (n° 2048)

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou (n° 2395)

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou (n° 2395) (nnn, rapporteur)

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou) (n° 2048)

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 2395) ;

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2395) (nnn, rapporteur)

Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du parlement européen ou leurs représentants.

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).

Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (n° 2396) (nn, rapporteure)

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Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (n° 2122) (mme aurélie trouvé, rapporteure)

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Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (m. denis masseglia et mme yaël menache, rapporteurs d'information)

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Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues) (n° 2122) (mme aurélie trouvé, rapporteure)

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Souveraineté industrielle européenne (rapport d'information) (m. denis masseglia et mme yaël menache, rapporteurs d'information)

Examen du texte

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Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (aurélie trouvé, rapporteur) (n° 2396)

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Nomination d'un rapporteur d'information (n° 2436)

- audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 21 et 22 mars 2024. – nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).

Garantir le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues (n° 2257)

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Négociations d'adhésion avec les pays des balkans occidentaux : examen du rapport d'information (mme liliana tanguy et m. pierre-henri dumont, rapporteurs d'information)

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Garantir le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne (proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues) (n° 2257)

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Négociations d'adhésion avec les pays des balkans occidentaux (rapport d'information) (mme liliana tanguy et m. pierre-henri dumont, rapporteurs d'information)

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d'information portant observations (mme aurélie trouvé, rapporteure) (n° 2436) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. nicolas sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516)

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Nomination d'un rapporteur sur la ppre de m. nicolas sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516).

Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'assemblée nationale, la commission des affaires européennes du sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat, de m. wopke hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat.

Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer et de la biodiversité, sur les mesures de restriction prises par le royaume-uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°2446)

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Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer et de la biodiversité sur les mesures de restriction prises par le royaume-uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche ;

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Nomination de rapporteur sur la ppre de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°2446).

Nomination d'un rapporteur

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Nomination d'un rapporteur

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Nomination d'un rapporteur

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Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (mme yaël menache et m. denis masseglia, rapporteurs d'information)

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de résolution européenne de m. pierre-henri dumont relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;

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Sur la proposition de résolution européenne de m. benjamin haddad visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la géorgie (n° 2632) ;

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Sur la proposition de résolution européenne de m. jean-marc zulesi invitant le gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;

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Sur la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).

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Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de m. benjamin haddad (nnn, rapporteur) (n° 2632)

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Sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;

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Sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la géorgie (n° 2632) ;

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Sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;

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Sur la proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).

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Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de m. benjamin haddad (n° 2632)

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Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (mme yaël menache et m. denis masséglia, rapporteurs d'information)

Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (pierre-henri dumont, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;

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Inviter le gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (jean-marc zulesi, rapporteur) (n° 2553).

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Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (sous réserve de son dépôt) ;

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Inviter le gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne.

échange, par visioconférence, avec la commission des affaires européennes du bundestag après le conseil ministériel franco-allemand du 28 mai 2024.

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échange, par visioconférence, avec la commission des affaires européennes du bundestag, après le conseil de meseberg (28 mai 2024), sur la coopération entre la france et l'allemagne et l'agenda stratégique de l'union

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 2655)

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la fédération de russie de mme natalia pouzyreff (n° 2715)

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 2655)

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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants (proposition de résolution européenne) (rapport)(n° 2655)

Examen de propositions de résolution européenne (sous réserve de leur dépôt)

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Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (mmes marietta karamanli et liliana tanguy)

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Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (communication) (mmes marietta karamanli et liliana tanguy)

Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la fédération de russie : examen de la proposition de résolution européenne de mme natalia pouzyreff (n° 2715)

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Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (mmes marietta karamanli et liliana tanguy).

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Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la fédération de russie (proposition de résolution européenne) (rapport)(n° 2715)

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Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol (communication)(mmes marietta karamanli et liliana tanguy).

Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique : examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas sansu et plusieurs de ses collègues (n° 2516) (m. nicolas sansu, rapporteur)

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues (n° 2446) (mme elsa faucillon, rapporteure).

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Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2516).

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Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (proposition de résolution européenne) (rapport)(n° 2516) (m. nicolas sansu, rapporteur)

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 2446) (mme elsa faucillon, rapporteure)

Audition de m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer et de la biodiversité, sur les mesures de restriction prises par le royaume-uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche

Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 27 et 28 juin 2024.

Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en france et à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues (n° 2167) (m. gabriel amard, rapporteur).

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Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en france et à l'échelle européenne (proposition de résolution européenne) (n° 2167) (rapport)(m. gabriel amard, rapporteur).

Nomination du bureau ;

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échanges de vues sur les travaux de la commission.

Nomination du bureau ;

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échanges de vues sur les travaux de la commission.

Examen du texte

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- prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) et ressources propres du budget de l'union : communication de m. charles sitzenstuhl, député avec la participation de m. eric von breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et mme emmanuelle maincent, cheffe d'unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la commission européenne; nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de : - mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt); - m. dominique potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (n°287).

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Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) et ressources propres du budget de l'union : communication de m. charles sitzenstuhl, député avec la participation de m. eric von breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et mme emmanuelle maincent, cheffe d'unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la commission européenne ;

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :

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Mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt) ;

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M. dominique potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (n°287).

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du premier ministre et du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

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Lutte contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur(e)) (sous réserve de son dépôt)

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Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues n° 287 (nnn, rapporteur(e))

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Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du premier ministre et du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

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Lutte contre les addictions numériques chez les enfants (proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli (nnn, rapporteur(e)) (sous réserve de son dépôt)

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Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (proposition de résolution européenne de m. dominique potier n° 287 (nnn, rapporteur(e))

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du premier ministre et du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli (mme marietta karamanli, rapporteure) (n° 484)

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :

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De mme louise morel et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331) ;

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De mme elsa faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).

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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants :(proposition de résolution européenne) (mme marietta karamanli, rapporteure) (n° 484) ;

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du premier ministre et du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

Examen du texte

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Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (n° 287) (m. dominique potier, rapporteur)

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Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (proposition de résolution européenne) (n° 287) (m. dominique potier, rapporteur)

Inviter le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de mme louise morel et plusieurs de ses collègues (n° 331) (mme louise morel, rapporteure)

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Compte-rendu de la réunion de la cosac des 28 et 29 octobre 2024 (mmes manon bouquin et liliana tanguy)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de mme sabine thillaye (sous réserve de son dépôt).

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Inviter le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (proposition de résolution de mme louise morel et plusieurs de ses collègues) (n° 331) ;

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Compte rendu de la réunion de la cosac des 28 et 29 octobre 2024 (mmes manon bouquin et liliana tanguy) ;

Table ronde sur les suites à donner au rapport de m. mario draghi relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec la participation de m. elie cohen, directeur de recherche au cnrs, mme nadine levratto, directrice de recherche au cnrs et m. jean pisani-ferry, président de l'institut de l'économie pour le climat.

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Table ronde sur les suites du rapport de m. mario draghi relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec m. elie cohen, directeur de recherche au cnrs, mme nadine levratto, directrice de recherche au cnrs et m. jean pisani-ferry, président de l'institut de l'économie pour le climat ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (mme elsa faucillon, rapporteure)

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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution de mme sabine thillaye (n° 547) (mme sabine thillaye, rapporteure)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n°608)

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues) (n° 180)

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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (proposition de résolution de mme sabine thillaye) (n° 547) (mme sabine thillaye, rapporteure) ;

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon) (n° 180) (mme elsa faucillon, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n°608) ;

Examen du texte

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Inviter le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur : examen de la proposition de résolution européenne de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues (n° 608) (mme mathilde hignet, rapporteure)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. henri alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Inviter le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (ppre de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues (n° 608) (mme mathilde hignet, rapporteure) ;

Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapport d'information portant observations) (n° 529) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information).

Audition de mme salima saa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'action européenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la politique européenne en matière énergétique et climatique

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Audition de mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les résultats du conseil du 5 décembre 2024 et la politique européenne en matière énergétique et climatique

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de m. henri alfandari (n° 619) (nn… rapporteur)

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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de m. henri alfandari (n° 619) (m. henri alfandari, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteur d'information.

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-mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (ppre de m. henri alfandari (n° 619) (nn… rapporteur) ; - nomination de rapporteur d'information.

état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de m. andré chassaigne et mme nicole le peih

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état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole (communication de m. andré chassaigne et mme nicole le peih).

Audition de m. fabrice loher, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur les résultats du conseil pêche des 9 et 10 décembre 2024.

Audition de m. françois-roger cazala, membre de la cour des comptes européenne

Examen du texte

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Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information).

Table ronde sur les conséquences pour l'europe de l'élection de donald trump à la présidence des etats-unis avec la participation de françois heisbourg, conseiller spécial à la fondation pour la recherche stratégique, jean-dominique giuliani, président de la fondation robert-schuman et sylvie matelly, directrice de l'institut jacques delors

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Table ronde sur les conséquences pour l'europe de l'élection de m. donald trump à la présidence des états-unis avec la participation de m. philippe etienne, ambassadeur de france, m. jean dominique giuliani, président de la fondation robert-schuman et mme sylvie matelly, directrice de l'institut jacques delors ;

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Nomination de rapporteur.

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Table ronde sur les conséquences pour l'europe de l'élection de m. donald trump à la présidence des états-unis avec la participation de m. philippe étienne, ambassadeur de france, m. jean dominique giuliani, président de la fondation robert-schuman et mme sylvie matelly, directrice de l'institut jacques delors ;

Audition de m. thierry breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de m. boualem sansal (mme constance le grip, rapporteure) (n° 852).

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de m. boualem sansal (n° 852).

Examen

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal (n°852)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. nicolas metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle-calédonie et dans les outre-mer (n°881)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860)

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De m. thierry sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury sur l'union européenne et la guerre en ukraine (sous réserve de son dépôt)

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Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues (n°852) (nnn, rapporteure)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal (n° 852) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle-calédonie et dans les outre-mer (n° 881) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 860)

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Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal : examen de la proposition de résolution européenne (n° 852) (nnn, rapporteure).

Audition de m. frédéric baab, procureur européen, membre français du parquet européen ;

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étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou (mme naïma moutchou, rapporteure) (n° 707)

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Examen de la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 707)

– appel au renforcement du soutien à l'ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury (n°916) (m. laurent mazaury, rapporteur) . – condamner les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle calédonie et dans les outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas metzdorf et plusieurs de ses collègues (n°881) (m. nicolas metzdorf rapporteur ;

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L'aide de l'union européenne à l'ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury (sous réserve de son dépôt)

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Renforcer la coopération pour une application correcte de la législation européenne bénéficiant aux citoyens : communication de mmes manon bouquin et liliana tanguy sur la conférence interparlementaire du 28 janvier 2025

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– condamner les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle-calédonie et dans les outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas metzdorf et plusieurs de ses collègues (n°857) (nnn, rapporteur). – l'union européenne et la guerre en l'ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury (sous réserve de son dépôt) (nnn, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury (n°916) appelant au renforcement du soutien à l'ukraine;

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas metzdorf et plusieurs de ses collègues (n°881) condamnant de les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle calédonie et dans les outre-mer.

– proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) (m. philippe bolo, rapporteur); – communication de mme danièle obono, référente climat-environnement, sur les suites de la cop 16 sur la biodiversité.

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Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) (m. philippe bolo, rapporteur)

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Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. thierry sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).

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– examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques; – communication de mme danièle obono, référente climat-environnement, sur les suites de la cop 16 sur la biodiversité.

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Proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ;

Audition de m. enrico letta, président de l'institut jacques delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au conseil européen sur l'avenir du marché intérieur ;

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :

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De mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;

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De m. guillaume bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du pacte vert européen (n°975) ;

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De mme manon bouquin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'union européenne et l'algérie et à remettre en cause l'accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°970).

Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de mme constance le grip (mme constance le grip, rapporteure);

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Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de m. frédéric valletoux et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);

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La proposition de résolution européenne de m. arthur delaporte et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).

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Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858) (proposition de résolution européenne) (mme constance le grip, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de m. frédéric valletoux et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) et la proposition de résolution européenne de m. arthur delaporte et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).

Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de mm. thierry sother, jérémie iordanoff et plusieurs de leurs collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).

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Table ronde sur la primauté du droit de l'union européenne avec : m. emmanuel puisais-jauvin, secrétaire général du secrétariat général pour les affaires européennes (sgae), mme gaëlle marti, professeure de droit à l'université de lyon iii, directrice du centre d'études européennes (ediec), mm. francesco martucci, professeur de droit à l'université panthéon-assas et françois viangalli, maître de conférences à l'université de grenoble-alpes, avocat ;

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Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de m. thierry sother et plusieurs de ses collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).

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Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de mm. thierry sother, jérémie iordanoff et plusieurs de ses collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de m. andrius kubilius, commissaire européen à la défense et à l'espace.

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué chargé de l'europe, sur les résultats du conseil européen des 20 et 21 mars 2025;

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Nomination de rapporteurs d'information

Audition de m. thierry breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;

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Mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de m. frédéric valletoux (m. frédéric valletoux, rapporteur)

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Mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (m. frédéric valletoux, rapporteur)

Audition de m. andrija mandic, président du parlement du monténégro ;

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de m. philippe bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) ;

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La proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1111) ;

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La proposition de résolution européenne de mme danièle obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des états-unis d'amérique donald trump et à réaffirmer l'engagement de l'union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196).

Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

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De mme danièle obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des états-unis d'amérique donald trump et à réaffirmer l'engagement de l'union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) ;

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De mme manon bouquin visant à dénoncer l'accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251)

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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de m. arthur delaporte et plusieurs de ses collègues (m. arthur delaporte, rapporteur)

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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des états unis d'amérique donald trump et à réaffirmer l'engagement de l'union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) : examen de la proposition de résolution européenne de mme danièle obono (nnn rapporteur (e))

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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) :(proposition de résolution européenne) (rapport) de m. arthur delaporte et plusieurs de ses collègues (m. arthur delaporte, rapporteur) ;

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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des états unis d'amérique donald trump et à réaffirmer l'engagement de l'union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) (proposition de résolution européenne) (rapport) de mme danièle obono (nnn rapporteur (e))

Dénoncer l'accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de mme manon bouquin (nnn rapporteur (e))

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Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

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De mme caroline yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)

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De m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108)

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De m. philippe bolo, mme marie-noëlle battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)

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De mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1111) ;

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De m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)

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De m. carlos martens bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n°1195)

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Dénoncer l'accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) (proposition de résolution européenne) (rapport) de mme manon bouquin (nnn rapporteur (e))

---

De m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170)

---

De m. carlos martens bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n° 1195)

Examen du texte

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- préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs) - nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : - de m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ; - de m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258). à 16h15 : - audition de m. stéphane séjourné, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l'industrie, des pme et du marché unique

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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs)

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Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

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De m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ;

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De m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258).

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à 15 heures : - préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs) ; - nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : - de m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ; - de m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258). à 16h15 : - audition de m. stéphane séjourné, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l'industrie, des pme et du marché unique.

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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs) ;

Audition de m. stéphane séjourné, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l'industrie, des pme et du marché unique.

Soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) : examen de la proposition de résolution européenne (mm. vincent caure et damien girard, rapporteurs)

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Communication de mme danièle obono sur les suites de la cop 16 sur la diversité biologique

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Soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) (proposition de résolution européenne) (rapport) (mm. vincent caure et damien girard, rapporteurs).

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Soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) (proposition de résolution européenne) (rapport) (mm. vincent caure et damien girard, rapporteurs)

Examen du texte

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Examen du texte

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Suspension temporaire du pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (m. guillaume bigot, rapporteur)

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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (mme marietta karamanli, rapporteure)

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Suspension temporaire du pacte vert européen (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 975) (m. guillaume bigot, rapporteur)

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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1111) (mme marietta karamanli, rapporteure).

Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (m. carlos martens bilongo, rapporteur)

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Communication de mme danièle obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la cop 16 relative à la diversité biologique

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Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1195) (m. carlos martens bilongo, rapporteur) ;

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Suites de la cop 16 relative à la diversité biologique (mme danièle obono, référente) (communication).

Audition à huis clos, conjointe avec la commission des finances de l'assemblée nationale et les commissions des affaires européennes et des finances du sénat, de m. piotr serafin, commissaire européen au budget sur le futur cadre financier pluri-annuel (cfp) (à huis clos).

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258) : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues (m. pierre cazeneuve, rapporteur);

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Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) de mme emmanuelle hoffman et plusieurs de ses collègues pour un féminisme universel.

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La proposition de résolution européenne (n°1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou ;

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La proposition de résolution européenne (n°1381) de mme emmanuelle hoffman et plusieurs de ses collègues pour un féminisme universel.

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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258) (proposition de résolution européenne) (rapport) (m. pierre cazeneuve, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) pour un féminisme universel.

---

La proposition de résolution européenne (n°1444) visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou ;

---

La proposition de résolution européenne (n°1381) pour un féminisme universel.

- audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées de l'europe, sur le suivi des résolutions européennes de l'assemblée nationale seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (n° 70), celle invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n° 40), celle contre l'accord entre l'union européenne et le mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104)

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Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées de l'europe, sur le suivi des résolutions européennes de l'assemblée nationale. seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (n° 70), celle invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n° 40), celle contre l'accord entre l'union européenne et le mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104).

Examen

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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de mme caroline yadan et plusieurs de ses collègues (mme caroline yadan, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou ;

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La proposition de résolution européenne (n° 1532) de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) (proposition de résolution européenne) (rapport) (mme caroline yadan, rapporteure) ;

---

La proposition de résolution européenne (n° 1444) visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou ;

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La proposition de résolution européenne (n° 1532) visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.

Relations entre l'union européenne et la chine : examen du rapport d'information (mme sophia chikirou, rapporteure d'information).

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues)

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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de mme caroline yadan et plusieurs de ses collègues

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Relations entre l'union européenne et la chine (rapport d'information) (mme sophia chikirou, rapporteure d'information).

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108) (proposition de résolution européenne et rapport) de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues)

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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) (proposition de résolution européenne et rapport) de mme caroline yadan et plusieurs de ses collègues

Dénoncer l'accord d'association ue-israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou (n° 1444) : examen de la proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues.

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Dénoncer l'accord d'association ue-israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou (n° 1444) : examen de la proposition de résolution européenne.

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de m. ruslan stefanchuk, président de la rada ukrainienne

Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de mme emmanuelle hoffman

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En remplacement de m. arnaud le gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou.

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Pour un féminisme universel (n° 1381) (proposition de résolution européenne) (rapport) de mme emmanuelle hoffman ;

L'impact de l'intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l'union européenne ? : communication de mme céline calvez, co-référente culture

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Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation : examen du rapport d'information de mme marietta karamanli, rapporteure d'information

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L'impact de l'intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l'union européenne ? (communication) mme céline calvez, co-référente culture ;

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Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation (rapport d'information) mme marietta karamanli, rapporteure d'information

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat, de mme marta kos, commissaire européenne à l'élargissement

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe sur les résultats du conseil européen des 26 et 27 juin 2025.

Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues (m. arnaud le gall, rapporteur)- suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (mme sabrina sebaihi, rapporteure)

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Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1459) de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (mme sabrina sebaihi, rapporteure)

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Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues (m. arnaud le gall, rapporteur)

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Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1444) (m. arnaud le gall, rapporteur) ;

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Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1532) (mme sabrina sebaihi, rapporteure).

Union des marchés de capitaux : examen du rapport d'information de mme sylvie josserand et m. daniel labaronne, rapporteurs d'information.

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Union des marchés de capitaux (rapport d'information de mme sylvie josserand et m. daniel labaronne, rapporteurs).

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues.

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n°1763);

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La proposition de résolution européenne de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775);

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La proposition de résolution européenne de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010);

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La proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860);

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La proposition de résolution européenne de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568)

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Examen de la ppre n°1763 : rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis.

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La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n°1763) ;

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La proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;

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La proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;

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La proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860) ;

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La proposition de résolution européenne visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;

Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775) de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne – examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues

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Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775)

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne – examen de la proposition de résolution européenne (n°1108)

- nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1763) ; - la proposition de résolution européenne de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ; - la proposition de résolution européenne de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ; - la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 1860) - rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur) - coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775) de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur).

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1763) ;

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La proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;

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La proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;

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La proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 1860) ;

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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) ;

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Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775).

Projet de cadre financier pluriannuel : examen d'une communication et d'un projet d'avis politique (mme sylvie josserand, référente budget de la commission)

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Examen d'une communication et d'un projet d'avis politique sur le projet de cadre financier pluriannuel

Audition s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france

Audition s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france

Audition

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Examen d'un texte

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Examen d'un texte

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- audition de s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil - examen, dans le cadre d'une discussion générale commune : - du rapport d'information, tome ii, le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (mme marietta karamanli, rapporteure d'information) ; - de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (m. peio dufau, rapporteur). - nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ; - la proposition de résolution européenne de m. françois ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ; - la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

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Audition de s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil

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Le secteur des transports européen face à l'enjeu de la décarbonation : examen du rapport d'information, tome ii et de la proposition de résolution européenne (marietta karamanli, rapporteure d'information)

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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n°1010) de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues.

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Audition de s.e. mme hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil ;

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Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :

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Du rapport d'information, tome ii, le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ;

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De la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;

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La proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;

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La proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Audition de de m. benjamin haddad, ministre en charge de l'europe, sur les suites du prochain conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues ;

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Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026 et les ressources propres du budget de l'union européenne (nnn, rapporteur).

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108)

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Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026 et les ressources propres du budget de l'union européenne.

Examen du texte

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- reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues; - communication de mme constance le grip sur le prélèvement sur recettes de la france au profit de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026; nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774); - la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

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- examen de la proposition de résolution européenne portant sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108); - communication sur le prélèvement sur recettes de la france au profit de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026; - nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774); la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

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Examen de la proposition de résolution européenne portant sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108) ;

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Communication sur le prélèvement sur recettes de la france au profit de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026 ;

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Nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774); la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du sénat, de mme marta kos, commissaire européenne à l'élargissement.

Garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues (m. aurélien saintoul, rapporteur)

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15h15 : garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues (m. aurélien saintoul, rapporteur) ;

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16h30 : audition de m. benjamin haddad, ministre en charge de l'europe sur les suites du conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

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Examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

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15h15 : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre ;

Empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de m. françois ruffin et plusieurs de ses collègues (m. françois ruffin, rapporteur);

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de mme julie laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen (n° 2002) ;

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La proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786) ;

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La proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch sur le télétravail transfrontalier (n 1759) ;

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La proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;

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La proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;

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La proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens.

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;

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La proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen (n° 2002) ;

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La proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786) ;

---

La proposition de résolution européenne sur le télétravail transfrontalier (n 1759) ;

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La proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;

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La proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;

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La proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

Examen du texte

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- empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de m. françois ruffin et plusieurs de ses collègues (m. françois ruffin, rapporteur); – nomination de rapporteur sur : - la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786).

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Empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne (m. françois ruffin, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteur sur :

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La proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786) ;

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La proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du dsa à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français et nos commerces de proximité (n° 2077).

L'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information (mme constance le grip et m. laurent mazaury, rapporteurs d'information).

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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (m. henri alfandari et mme danièle obono, rapporteurs d'information) ;

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Examen du rapport d'information portant sur l'avenir du projet spatial européen après ariane 5.

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Examen du rapport d'information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique ;

Examen du texte

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Examen du texte

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Nominations de rapporteurs sur: - la proposition de résolution européenne de mme julie laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen (n° 2002); - examen, dans le cadre d'une discussion générale commune : - de la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1853) (mme sophie taillé-polian, rapporteure) ; - de la proposition de résolution européenne mme julie laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2002) (n.n.n, rapporteur(e)).

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Renforcer l'exécution du dsa à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire (sous réserve de son dépôt);

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Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :

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De la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1853) (mme sophie taillé-polian, rapporteure) ;

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De la proposition de résolution européenne mme julie laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2002) (n.n.n, rapporteur(e)).

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Nominations de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen (n° 2002) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen (n° 2002).

Examen du texte

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Examen du texte

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Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (n.n.n, rapporteur(e)).

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Nominations de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité (n° 2077);

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Les propositions de résolution européennes de mme isabelle rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (mme constance le grip, rapporteure) ;

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Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire (n° 2077) (nnn, rapporteure).

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786).

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La proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité (n° 2077) ;

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Les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1860) (mme constance le grip, rapporteure) ;

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Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077).

Examen d'un texte

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Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (mme marietta karamanli, rapporteure) ;

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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (m. henri alfandari et danièle obono, rapporteurs d'information) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. éric pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

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Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers : examen de la proposition de résolution européenne de mme (n° 1786) (mme marietta karamanli, rapporteure) ;

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Examen du rapport d'information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

Examen du texte

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- inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de m. eric pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (m. eric pauget, rapporteur); - nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de : – mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; – m. aurélien lopez-liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379).

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- à 15 heures : - examen de la proposition de résolution européenne de m. eric pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (m. eric pauget, rapporteur); - nomination d'un co-rapporteur sur le rapport d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique ; - nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de : – mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; – m. aurélien lopez-liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379).

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. eric pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (m. eric pauget, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; de m. aurélien lopez-liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379).

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Nomination d'un co-rapporteur sur le rapport d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique ;

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :

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Mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;

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M. aurélien lopez-liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379).

Audition de m. benjamin haddad, ministre chargé de l'europe sur l'actualité de l'union européenne.

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Audition de m. benjamin haddad, ministre chargé de l'europe sur les résultats du conseil européen du 18 décembre 2025 et l'actualité de l'union européenne ;

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Nomination d'un co-rapporteur sur le rapport d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Situation et perspectives de l'espace schengen : examen du rapport d'information (m. matthieu marchio et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information).

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Examen du rapport d'information de m. matthieu marchio et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information.

– audition de s.e monsieur pavlos kombos, ambassadeur de chypre en france sur les priorités de la présidence chypriote de l'union européenne ; – nomination de rapporteurs d'information; – nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme danièle obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).

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Audition de s.e monsieur pavlos kombos, ambassadeur de chypre en france sur les priorités de la présidence chypriote de l'union européenne ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme danièle obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n° 2270).

– l'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information (mme constance le grip et m. laurent mazaury, rapporteurs d'information) ; – examen, sur le rapport de mme isabelle rauch, des propositions de résolution européennes de mme isabelle rauch sur : – le télétravail frontalier (n° 1759); – l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760); – les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

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Examen, sur le rapport de mme isabelle rauch, des propositions de résolution européennes de mme isabelle rauch sur :

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Le télétravail frontalier (n° 1759) ;

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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;

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Les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.

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Nomination d'un co-rapporteur d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366 ;

Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation - n° 1774 : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).

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L'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information (mme constance le grip et m. laurent mazaury, rapporteurs d'information).

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Inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - n° 2366 : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip (mme constance le grip, rapporteure).

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L'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information ;

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Inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - n° 2366 : examen de la proposition de résolution européenne.

- condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de mme danièle obono (nnn, rapporteur). – communication de mme colette capdevielle sur le logement et le tourisme.

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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de mme danièle obono (mme danièle obono, rapporteure) ;

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L'avenir du projet spatial européen après ariane 6 : examen du rapport d'information (mme constance le grip et m. laurent mazaury, rapporteurs d'information) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'union européenne de mme sabine thillaye (sous réserve de son dépôt).

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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne ;

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L'avenir du projet spatial européen après ariane 6 : examen du rapport d'information ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'union européenne (sous réserve de son dépôt).

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du fonds social européen plus (fse+) (n° 2458) : examen de la proposition européenne de mme sabine thillaye (mme sabine thillaye, rapporteure) ;

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Situation et perspectives de l'espace schengen : examen du rapport d'information (m. matthieu marchio et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information).

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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du fse+ : examen de la proposition européenne ;

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Situation et perspectives de l'espace schengen : examen du rapport d'information.

Audition de m. benjamin haddad, ministre en charge de l'europe sur les résultats des réunions informelles du conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.

Conséquences du tourisme sur l'accès au logement dans l'union européenne : communication de mme colette capdevielle et examen d'un avis politique ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;

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Examen dans le cadre d'une discussion générale commune :

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Du rapport d'information sur la politique commune de la pêche (m. damien girard et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information) ;

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De la proposition de résolution européenne de mme anna pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) (xxxx, rapporteure) ;

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De la proposition de résolution européenne de m. aurélien lopez-liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379) (m. aurélien lopez-liguori, rapporteur).

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;

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Examen dans le cadre d'une discussion générale commune : du rapport d'information sur la politique commune de la pêche (m. damien girard et mme liliana tanguy, rapporteurs d'information) ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ; de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379) (m. aurélien lopez-liguori, rapporteur).

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De la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;

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De la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée (n° 1379).

Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de mme danièle obono et présentation d'un avis politique ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs (n° 2583).

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Nomination d'un rapporteur.

Examen du texte

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- nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : - de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs (n° 2583) ; - de m. aurélien taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ; - de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765); – nomination de rapporteurs d'information; – le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de mme danièle obono et présentation d'un avis politique – la reconnaissance et la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteure)

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

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De mme sandra regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs (n° 2583) ;

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De m. aurélien taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;

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De mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de mme danièle obono et présentation d'un avis politique ;

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La reconnaissance et la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteure).

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- nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'information; – communication et avis politique de mme danièle obono sur le coût environnemental de l'intelligence artificielle; – examen de la proposition de résolution européenne de mme sandra regol et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteure)appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs (n°2583)

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Nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'information ;

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Communication et avis politique de mme danièle obono sur le coût environnemental de l'intelligence artificielle ;

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Examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs (n°2583).

– la dette de l'union européenne : communication de m. kévin mauvieux. - nomination de rapporteurs d'information

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Communication de m. kévin mauvieux sur la dette de l'union européenne ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du bundestag, de m. benjamin haddad, ministre délégué français chargé de l'europe et de m. gunther krichbaum, ministre adjoint allemand chargé des affaires européennes, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (cfp) (visioconférence).

– suite de l'audition de m. benjamin haddad, ministre délégué chargé de l'europe, par les seuls membres de la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale.

Renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de m. aurélien taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (aurélien taché, rapporteur);

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme sabrina sebaihi visant à suspendre l'accord d'association union européenne – israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (sabrina sebaihi, rapporteure);

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. alexandre sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).

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Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2699) (sabrina sebaihi, rapporteure);

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de m. alexandre sabatou (sous réserve de son dépôt) ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).

échange avec une délégation de la commission des affaires européennes de roumanie

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes :

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De m. alexandre sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n° 2771) ;

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De m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) ;

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De m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) ;

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De m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) ;

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De m. paul christophle et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508) ;

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De m. vincent ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et filières criminelles organisées en europe (n°2738);

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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de m. alexandre sabatou et plusieurs de ses collègues (n°2771) (nnn, rapporteur).

Audition de m. pierre moscovici, membre français de la cour des comptes européenne

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Audition de m. milojko spajic, premier ministre du monténégro ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de m. paul christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (paul christophle, rapporteur);

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Nomination de rapporteurs d'information.

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S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (paul christophle, rapporteur). ;

---

S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (paul christophle, rapporteur) ;

– examen dans le cadre d'une discussion générale commune de : -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (emmanuel maurel, rapporteur) ; -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) (emmanuel maurel, rapporteur) ; – nomination de rapporteurs d'information; – nomination de rapporteurs : -- sur la proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en europe (n° 1457) ; -- sur la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

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– examen dans le cadre d'une discussion générale commune de : -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues relatives à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (emmanuel maurel, rapporteur); -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) (emmanuel maurel, rapporteur).

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Examen dans le cadre d'une discussion générale commune de :

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La proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) ;

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La proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) ;

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Nomination de rapporteurs d'information ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en europe (n° 1457) ;

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Sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

– en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur); – impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono.

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En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;

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Impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. benoît biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « omnibus x (n° 2800).

Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur) ;

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L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne.

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Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (m. gabriel amard, rapporteur) ;

Examen du texte

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues (m. fabrice brun, rapporteur);

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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (m. dominique potier, rapporteur) ;

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Nominations de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;

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La proposition de résolution européenne de mme danièle brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur).

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur) ;

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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (m. dominique potier, rapporteur) ;

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La proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;

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La proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

– la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet et mme michèle tabarot (rapporteurs d'information)

– lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux (m. vincent ledoux, rapporteur) ; – la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet et mme michèle tabarot (rapporteurs d'information)

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– lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne (m. vincent ledoux, rapporteur) ; – la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet et mme michèle tabarot.

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux (m. vincent ledoux, rapporteur);

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L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne (rapporteurs d'information).

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738).

Universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières : examen de la proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué chargé de l'europe, sur l'actualité de union européenne ;

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Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

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Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346.