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17 sept. 2008
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• 9 juil. 2026
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• 3 juil. 2026
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• 23 sept. 2025
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• 20 sept. 2024
📜Lois ▾
📜Propositions (72)
📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
10 nov. 2026
Ordre du jour :
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de m. albin kurti, premier ministre de la république du kosovo.
17 nov. 2026
Ordre du jour :
Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué en charge de l'europe, sur l'actualité de l'union européenne.
18 nov. 2026
Ordre du jour :
Proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans.
Nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues (constance le grip, rapporteure) ;
Pacte asile et migrations : rapport d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d'adaptation et de transposition (m. julien dive, rapporteur).
Nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (constance le grip, rapporteure) ;
25 nov. 2026
Ordre du jour :
Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne de m. alexandre portier et plusieurs de ses collègues (m. alexandre portier, rapporteur) ;
Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne de m. carlos martens bilongo et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur).
Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne (m. alexandre portier, rapporteur) ;
Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne (nnn, rapporteur).
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