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Commission des affaires européennes
Depuis le 17 sept. 2008
Secrétaire : M. Guy Chauvin
48 membre(s) :
Président
Pieyre-Alexandre Anglade depuis le 2 oct. 2024
Secrétaires (2)
Maxime Michelet depuis le 2 oct. 2024
Henri Alfandari depuis le 16 déc. 2025
Vice-Présidents (2)
Laurent Mazaury depuis le 2 oct. 2024
Manon Bouquin depuis le 23 sept. 2025
Membres (43)
Matthieu Marchio depuis le 20 sept. 2024
Sylvie Josserand depuis le 20 sept. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé depuis le 20 sept. 2024
Patrice Martin depuis le 20 sept. 2024
Estelle Youssouffa depuis le 8 oct. 2024
Guillaume Bigot depuis le 12 oct. 2024
Isabelle Rauch depuis le 6 févr. 2025
Sabine Thillaye depuis le 15 mai 2025
Pascal Lecamp depuis le 3 juil. 2025
Sébastien Huyghe depuis le 10 juil. 2025
Yaël Ménaché depuis le 23 sept. 2025
Alexandre Sabatou depuis le 23 sept. 2025
Stéphane Rambaud depuis le 15 oct. 2025
Frédéric Petit depuis le 30 oct. 2025
Nathalie Coggia depuis le 11 nov. 2025
Michèle Tabarot depuis le 19 déc. 2025
Colette Capdevielle depuis le 29 janv. 2026
Nicolas Bonnet depuis le 18 févr. 2026
Sophia Chikirou depuis le 2 avr. 2026
Jordan Guitton depuis le 3 avr. 2026
Anthony Boulogne depuis le 3 avr. 2026
Mathilde Hignet depuis le 9 avr. 2026
Anna Pic depuis le 9 avr. 2026
Constance Le Grip depuis le 9 avr. 2026
Danièle Obono depuis le 2 mai 2026
Bastien Lachaud depuis le 2 mai 2026
Nicolas Dragon depuis le 6 mai 2026
Nathalie Oziol depuis le 7 mai 2026
Sophie Taillé-Polian depuis le 7 mai 2026
Pierre Pribetich depuis le 7 mai 2026
Benoît Biteau depuis le 7 mai 2026
Liliana Tanguy depuis le 7 mai 2026
Karim Benbrahim depuis le 7 mai 2026
Nicole Le Peih depuis le 7 mai 2026
Charles Sitzenstuhl depuis le 7 mai 2026
Thierry Sother depuis le 7 mai 2026
Gabriel Amard depuis le 7 mai 2026
Marietta Karamanli depuis le 7 mai 2026
Céline Calvez depuis le 7 mai 2026
Emmanuel Maurel depuis le 7 mai 2026
Julien Dive depuis le Aujourd'hui
Michel Herbillon depuis le Aujourd'hui
Michel Barnier depuis le Aujourd'hui
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (64)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires européennes > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères v2
📜Relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs v2
📜Visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du fonds social européen plus (fse+) v2
📜Visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains v2
📜Sur le télétravail frontalier v2
📜Sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers v2
📜Relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers v2
📜Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes v2
📜Visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité v2
📜Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie v2
📜Visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères v2
📜Visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen v2
📜Visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens v2
📜Visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre v2
📜Sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne v2
📜Invitant le gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen v2
📜Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis v2
📜Relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique v2
📜Pour un féminisme universel v2
📜Visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux v2
📜Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v2
📜Appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et à condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars v2
📜Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne v2
📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v2
📜Visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence v2
📜Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine v2
📜Visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des états-unis d'amérique donald trump et à réaffirmer l'engagement de l'union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples v2
📜Relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » v2
📜Rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques v2
📜Visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive v2
📜Sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques v2
📜Appelant au renforcement du soutien à l'ukraine v2
📜Visant à condamner les ingérences de l'azerbaïdjan, et du « groupe d'initiative bakou », en nouvelle-calédonie et dans les outre-mer v2
📜Appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal v2
📜Visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement v2
📜Visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs v2
📜Invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur v2
📜Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne v2
📜Visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer v2
📜Invitant le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen v2
📜Relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne v2
📜Visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants v2
📜Proposition de résolution européenne de m. pierre-henri dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. jean-marc zulesi invitant le gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. benjamin haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la géorgie (n°2632) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme mathilde panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne (n°2257) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. fabien di filippo visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. nicolas thierry relative à la révision du règlement européen reach sur les substances chimiques (n°1921) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme anne-laurence petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du haut-karabakh par l'azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la république d'arménie (n°2054) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme cécile rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme perrine goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. olivier marleix visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (n°508) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. pieyre-alexandre anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie (n°1014) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. henri alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016) v2
📜Proposition de résolution européenne de mm. julien aubert, damien abad, mme edith audibert visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme marion lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. dominique potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme françoise dumas, m. jean-louis thiériot visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727) v2
📜Proposition de résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de mm. julien aubert, yves hemedinger, jean-luc reitzer, stéphane viry, guy teissier visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223) v2
📜Proposition de résolution européenne de mm. fabrice brun, julien dive relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de m. jean-baptiste moreau relative aux accords de libre-échange entre l'union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de m. jean-louis thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de mm. julien dive et fabrice brun relative à la possibilité pour la france d'appliquer une tva à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. fabrice brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en europe (n°2904) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme olga givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et l'union européenne et la nouvelle-zélande, d'autre part (n°1843) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. joachim son-forget relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632) v2
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