M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incidence du changement des rythmes scolaires sur les finances locales. La réforme des rythmes scolaires avait eu pour effet de presque systématiser la mise en place d'un service périscolaire et d'augmenter la capacité d'accueil. Certes, globalement, la dépense consacrée au primaire est plus faible en France que dans les pays comparables. La part de la richesse allouée à l'école primaire s'élevait à 1,2 % du PIB est inférieure à la moyenne de l'OCDE (1,5 %). Dans cet ensemble, toutefois, la part des dépenses scolaires et périscolaires dans les budgets locaux est importante et en forte croissance entre 2010 et 2016. Ainsi en 2016, ces dépenses représentaient 15 % du budget principal des collectivités. Cette augmentation ne supprime pas les inégalités entre les communes sur ce plan-là également. Certaines communes allouaient en 2016 plus de 25 % de leur budget principal comme Corbeil-Essonnes, alors que pour d'autres, le poids de ces dépenses s'élève à 8 % comme à Amélie-les-Bains. En 2017, les rythmes scolaires ont évolué dans la grande majorité des communes. Il lui demande si une estimation des conséquences sur l'évolution des dépenses communales allouées à l'école primaire dans cette modification des rythmes scolaires est accessible.

À partir des comptes de gestion des communes et des groupements à fiscalité propre de la DGFiP, il est possible d'isoler grâce à la nomenclature fonctionnelle des dépenses, les dépenses de la fonction « enseignement-formation » des collectivités du bloc communal pour les années récentes. Les résultats relatifs au poids des dépenses d'enseignement dans les dépenses totales au sein du bloc communal montrent un accroissement de la part de ces dépenses dans les dépenses totales à partir de 2015 décomposées par strates de collectivité. Cette hausse à partir de 2015 est plus nette pour les communes. Pour les années suivantes, on note une stabilisation de cette part dans les communes de moins de 10 000 habitants ainsi que dans les CA, CU et métropoles alors que dans les communes de plus de 10 000 habitants et les communautés de commune (plus de 10 000 habitants) la tendance demeure orientée à la hausse mais en ralentissement. Source : DGFIP, comptes de gestion ; calculs DGCL