M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé, dans le Grand Est et plus particulièrement dans les Vosges. Ce zonage identifie des territoires jugés « en tension » par une classification en zone d'intervention prioritaire (ZIP) et en zone d'action complémentaire (ZAC), comme manquant ou susceptibles de manquer de médecins, ou nécessitant une réorganisation de la présence médicale. Cette nouvelle cartographie détermine donc les territoires pouvant bénéficier d'aides à l'installation des médecins généralistes afin d'y renforcer l'offre de soins. L'indicateur pour la détermination des zones est l'accessibilité potentielle localisée, l'APL, à un médecin. Elle intègre le nombre de médecins généralistes, leur activité, le temps d'accès au praticien et le recours aux soins des habitants par classes d'âge. Cet indicateur vise à objectiver la situation de chaque région en termes d'accès à un médecin. La méthodologie prévoit que les agences régionales de santé peuvent utiliser des indicateurs complémentaires pour apprécier les problématiques locales, comme l'état de santé de la population et qu'elles disposent également d'une marge d'adaptation pour retenir d'autres territoires présentant des difficultés, hors quartiers prioritaires de la ville. À ce titre, il apparaît clairement que certains territoires en ZAC font face à des enjeux importants. Par exemple, un groupe médical situé à Thaon-les-Vosges, se situant à quelques kilomètres d'une ZIP, dont le projet de santé a été validé récemment par l'ARS, souhaiterait pouvoir bénéficier d'un appui dérogatoire afin de pouvoir attirer un nouveau médecin. Dans ces circonstances, il lui demande si la masse critique d'un groupe médical situé en ZAC, engagé dans une démarche validée par l'ARS, peut être regardée comme un critère permettant l'activation des moyens dévolus en ZIP.

En 2017, un important travail de refonte de la méthodologie nationale a été réalisé pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) de mieux identifier les zones « sous-denses » en offre de soins, où sont mobilisées les aides à l'installation et au maintien des médecins. Sur cette base, les ARS ont mené des concertations avec les acteurs pour redéfinir par arrêté l'identification des zones sous-denses sur leurs territoires.  Après une large concertation et un avis de la commission régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), l'ARS Grand Est a ainsi publié son arrêté en juin 2018. La commune de Thaon-les-Vosges nouvellement appelée Capavenir Vosges a été classée en zone d'action complémentaire (ZAC). Les territoires situés dans ces zones font face à des enjeux importants. C'est pourquoi, l'ARS Grand Est propose notamment une aide financière pour l'installation des médecins généralistes en ZAC d'un montant de 50 000 €, sur le modèle du contrat d'aide à l'installation de l'assurance maladie applicable en zone d'intervention prioritaire. Cette mesure est accordée par l'ARS selon la situation locale et les besoins en termes d'accès à une offre médicale. Elle vise à favoriser l'installation des médecins généralistes dans les ZAC, en les aidant notamment à faire face aux frais d'investissement générés par le début de l'activité libérale, et à développer l'exercice en mode coordonné qui est une des conditions pour bénéficier de l'aide. Sans en modifier la philosophie, la méthodologie nationale applicable à la profession de médecin a été actualisée en octobre 2021 (arrêté ministériel du 1er octobre 2021) après une vaste consultation auprès des représentants des professionnels, des usagers et des collectivités territoriales. Cette actualisation était nécessaire pour permettre aux ARS d'affiner la sélection des zones avec les indicateurs qui leur semblent appropriés au regard des caractéristiques de leurs territoires et d'en identifier davantage. La méthodologie prévoit que l'accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin demeure un indicateur de référence sur lequel les ARS peuvent s'appuyer pour identifier leurs zones sous-denses. Elles peuvent cependant en retenir d'autres dans leurs travaux. Pour rappel, l'indicateur d'APL, dont les acteurs saluent la construction robuste, objective la situation de chaque territoire en termes d'accès à un médecin. Il prend en effet en compte : le nombre de médecins généralistes présents sur le territoire, l'activité de chaque praticien, le temps d'accès au praticien et le recours aux soins des habitants par classe d'âge pour tenir compte de leurs besoins différenciés.  Une borne d'âge des médecins a été introduite afin d'anticiper les évolutions démographiques, notamment la possibilité d'un départ à la retraite prochain pour les praticiens plus âgés. Sur cette nouvelle base, des travaux vont pouvoir être menés par les ARS pour modifier ou confirmer l'identification de leurs zones sous-denses en médecins au regard des difficultés d'accès aux soins présentes sur leurs territoires.