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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires

Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Baisse des dons aux associations associations et fondations
À
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 14 janv. 2020
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dons aux associations. En 2019, plus de 900 000 personnes ont bénéficié de l'aide alimentaire des Restos du cœur. Parmi elles, on retrouve une grande part de mères célibataires, de familles en situation de précarité et d'étudiants. Alors que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8 % par rapport à 2018, l'association constate une nouvelle fois une baisse importante des dons. En décembre 2019, il lui manquait 3,5 millions d'euros pour boucler son budget, soit environ deux semaines de dépenses alimentaires. En 2018, déjà, le montant global des dons perçus par les associations et les fondations avait diminué de 4,2 % selon le baromètre réalisé par France générosités. Cette chute importante intervient pourtant après une période de progression constante des dons depuis l'année 2013. Les associations sont nombreuses à pointer du doigt le contexte fiscal qui nuirait à la solidarité, et en particulier la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) dès le début du quinquennat du Président de la République. Bien que le nouvel impôt dédié au patrimoine des plus aisés (IFI) intègre toujours la possibilité de déduction fiscale via les dons réalisés, la forte baisse du nombre d'assujettis a mécaniquement réduit les donations, pour une perte estimée à environ 140 millions d'euros par an. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir les associations face à la baisse des dons. Il souhaite notamment connaître les mécanismes envisagés afin de faire participer les plus aisés au financement de la solidarité en France.
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