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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Paiement des cotisations des indépendants travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet du paiement différé de l'URSAAF demandé aux indépendants. Lors des premiers mois de la crise sanitaire, en 2020, les indépendants ont eu accès à un ensemble de différentes mesures d'aide. L'une d'entre elles consistait à suspendre le paiement de leurs cotisations URSAAF, l'activité était trop faible, voire inexistante les premiers mois. Cette suspension, temporaire, n'en était pas vraiment une. Il s'agit d'un paiement différé. Aujourd'hui, ces mêmes indépendants se voient donc dans l'obligation d'honorer ces paiements, en totalité. Or les activités professionnelles n'ont pas encore repris à plein régime pour toutes les catégories de métier. Ils n'ont donc pas les finances nécessaires pour assumer de telles sommes. De plus, dans le cas spécifique des Alpes-Maritimes et plus particulièrement des vallées ayant subi la tempête Alex en octobre 2020, les indépendants ont subi deux crises consécutives les empêchant encore à l'heure actuelle de travailler à 100  %. Ces professionnels regrettent que ce paiement différé ait été instauré sans leur accord. Certains auraient préféré éviter le paiement de cette somme conséquente en une seule fois. Mme la députée souhaite donc connaître les différents mécanismes de paiement qui pourraient être envisagés pour les indépendants, afin d'alléger leurs charges. On pourrait envisager un paiement échelonné, ou en raison des circonstances exceptionnelles causées par la tempête, prévoir sur la période une diminution des montants à payer. Elle fait également appel à la spécificité de la situation des indépendants des Alpes-Maritimes et plus particulièrement des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya, qui, depuis 2020, sont les victimes d'aléas sans précédent et ont besoin d'un soutien financier de la part du Gouvernement. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
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