Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la culture sur la question de la chronologie des médias. En effet, les objectifs affichés sont clairs : si le premier consiste à tenir compte des pratiques du public, il faut aussi s'assurer de disposer d'un cadre viable pour chaque partie. Ainsi si le Gouvernement souhaite garantir le meilleur financement possible pour les créateurs et favoriser dans la chronologie, les diffuseurs qui sont le plus engagés et les plus vertueux à l'égard du cinéma et de sa diversité. Mais il convient de préciser également que l'amélioration des conditions de diffusion des œuvres en ligne constitue l'axe prioritaire d'une réforme de la chronologie. Cependant, la logique même du dispositif « de chronologie des médias » est que le principal contributeur, globalement et par spectateur, ait la première place dans l'ordre des diffuseurs du film et la durée d'exclusivité la plus longue. Alors que la contribution des salles de cinéma à la filière est la plus importante de tous les diffuseurs, leur durée d'exclusivité est la plus courte. En effet depuis 20 ans, en divisant par 3 leur durée d'exclusivité, les salles ont largement contribué à la modernisation de la chronologie des médias en s'adaptant à l'évolution de l'écosystème et aux attentes des spectateurs. Il y a donc aujourd'hui une anomalie à ce que les fenêtres des diffuseurs TV, qui contribuent moins à la filière que la salle, soient 3 fois plus longues. La vidéo et la vidéo à la demande apportent par spectateur moins de la moitié du montant apporté par la salle. Dans ce contexte, le cinéma en salle demeure le plus vertueux en termes de transparence économique et fiscale, le plus réglementé, et celui qui assure la diffusion de la plus grande diversité d'œuvres. La diffusion en salle apporte une exposition favorable des films français et assure une absence de piratage sur les films français jusqu'à la sortie DVD/VOD. De plus, le parc de salles français, premier d'Europe, remplit un rôle social dans la cité, un rôle structurant en matière d'urbanisme et de politique de la ville et d'emplois. Le cinéma en salle constitue la première pratique culturelle des Français. Enfin, les salles exposent largement plus les œuvres françaises que les œuvres américaines. Concernant le rythme des entrées en salle, si 80 % des entrées des films Arts et Essais (85 % pour les films français) se font en quatre semaines, les 20 % restants sont essentiels pour la rentabilité des films et des salles. Par ailleurs, la moitié des établissements (les mono écrans) ont accès à plus de films en première exclusivité en huitième semaine (2 mois) qu'en première semaine. Si on raccourcit la fenêtre salle, ce sont ces salles de proximité qui vont être le plus touchées (source : Observatoire de la diffusion) d'autant que la salle est la seule à diffuser tous les films ! Ainsi, l'avancée des délais aurait, selon les dirigeants des entreprises de vidéo à la demande et chaînes payantes, un effet marketing positif de leur côté, mais en miroir un effet négatif pour les salles. En outre, le dernier projet établi par le CNC, prévoyait ainsi un délai standard de 8 mois pour la première fenêtre de télévision payante, pouvant être réduit de 1 à 2 mois selon l'investissement de la chaîne dans le budget du film. Ce mécanisme irait dans le sens d'un assouplissement de la chronologie et d'une meilleure prise en compte des investissements des diffuseurs dans les œuvres. Cet exposé démontre, cependant, le contraire, puisque le principal contributeur reste la salle de cinéma. Enfin dans son discours, Mme la ministre indiquait qu'une intervention du législateur est recommandée pour suppléer une éventuelle absence d'accord. Il s'agirait notamment de consacrer un principe général prévoyant un traitement différencié des acteurs en fonction de leur contribution au financement et à la diversité de la création cinématographique. Par conséquent elle lui demande pourquoi, dans ces conditions, imposer à un diffuseur qui contribue autant que la salle de céder une partie de sa fenêtre à un autre diffuseur (la vidéo/VOD) qui contribue deux fois moins.

La chronologie des médias, qui règle la séquence des fenêtres d'exploitation d'un film après sa sortie en salle, constitue un pilier essentiel du système de financement du cinéma en France. Elle permet aux différents diffuseurs d'organiser l'exploitation des films dans des conditions permettant de valoriser au mieux l'investissement de chacun d'entre eux. La chronologie actuelle résulte d'un accord signé en décembre 2018. Cet accord a été étendu, pour une durée de trois ans, par un arrêté publié au Journal officiel de la République française le 10 février dernier, en application de l'article L. 234-1 du code du cinéma et de l'image animée. Ce nouveau texte remplace la précédente chronologie, qui datait de 2009 et était devenue obsolète au regard des évolutions du paysage audiovisuel. Il résulte d'un processus de médiation engagé par le ministère de la culture, pour accompagner la négociation entre les différents acteurs de la filière : producteurs, exploitants de salles, chaînes de télévision, sociétés d'auteurs etc. Cette nouvelle chronologie des médias permet une véritable modernisation des règles applicables. Elle permet de consolider le modèle de financement de la création française tout en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés. Elle permet également d'améliorer l'accès du public aux œuvres, en prenant la plus juste mesure de l'évolution des attentes et des usages. Elle garantit aux téléspectateurs un accès permanent aux films et raccourcit de plusieurs mois leur délai de diffusion aussi bien sur les services de télévision payants et gratuits que sur les services de vidéo à la demande par abonnement. Enfin, elle contribue à la lutte contre le piratage en rendant plus rapidement disponibles les œuvres.