🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Castex

















🤔Suspension repos hebdomadaire vendanges et moissons en Champagne
15 févr. 2022
Valérie Beauvais
agriculture
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la circulaire d'interprétation ministérielle de l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) relative à la suspension du repos hebdomadaire dans le cas des vendanges et des moissons sur le territoire champenois. Cette circulaire, datée du 25 novembre 2021, prise par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, vise à interdire le recours à la suspension du repos hebdomadaire dans le cadre des vendanges et des moissons. Cette position semble s'opposer à la pratique constante que l'on observe en Champagne, au moment des récoltes, qui consiste à suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs agricoles pour permettre le travail continu pendant 12 jours. Les nombreuses contraintes techniques ainsi que le besoin de main-d'œuvre exceptionnel et récurrent, durant ces périodes bien spécifiques, nécessitent que ces opérateurs puissent ponctuellement recourir à certains aménagements dans l'organisation du travail. Cette procédure est un gage de qualité des récoltes. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre à ces exploitants agricoles et viticoles de recourir à la suspension du repos hebdomadaire des salariés occupés aux travaux de vendanges et de moissons.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀