Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la disparition annoncée du baliseur de Morlaix, le bien nommé Charles Cornic. En mars 2018, un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable a préconisé un plan national d'optimisation et de renouvellement de la flotte de l'armement des phares et balises. Dans ce cadre, le retrait de certains navires est à l'étude. Ces bateaux, les marins qui y sont embarqués, sont chargés de la pose et de l'entretien du balisage côtier sur leur secteur d'intervention. Pour le baliseur de Morlaix et les quatre marins qui y officient, ce sont 180 édifices, tourelles en mer, ouvrages à terre de type croix ou bouées flottantes, à entretenir sur une zone maritime qui s'étend des Côtes-d'Armor à Brignogan sur la côte des légendes, autant de repères essentiels pour la navigation, dans une zone très fréquentée des plaisanciers où les côtes et les marées peuvent souvent se révéler dangereuses. La baie de Morlaix, en particulier, est une échancrure qui se caractérise par son étroitesse et sa faible profondeur. La lecture visuelle du balisage y est incontournable pour arriver à bon port, les outils de type GPS ne remplaceront jamais ces repères. Il est indispensable qu'un niveau de qualité du balisage soit maintenu. Si demain les baliseurs de Morlaix et de Brest sont remplacés par un seul baliseur océanique, basé à Brest, il y a toutes les raisons de craindre que ce ne soit plus le cas. La zone d'intervention et le nombre d'édifices à prendre en charge s'en verront doublés. Même avec un navire plus puissant, il faudra la journée pour qu'il aille d'Audierne à Locquirec, par exemple. Les délais d'intervention en curatif seront considérablement rallongés. En cas de bouée éteinte ou de pollution, il faudra néanmoins se résoudre à attendre plusieurs heures la venue du baliseur ! Bien sûr, l'objectif d'optimiser le balisage peut s'entendre. Toutefois, Mme la députée se permet d'indiquer à Mme la ministre que moderniser la flotte n'optimise en rien le balisage. L'entretien des établissements de signalisation maritimes sur support fixe repose avant tout sur des travaux de maçonnerie et de peinture. C'est l'intervention humaine, le savoir-faire qui assurent la qualité du balisage, pas le bateau. Il est à noter que ces tourelles sont particulièrement nombreuses en nord Finistère, comparativement à d'autres régions de France. Par ailleurs, pour le Charles Cornic, il ne s'agirait pas d'un retrait pur et simple. Il aurait en réalité vocation à être transféré à Granville. Marin avisé, corsaire audacieux, Charles Cornic s'est employé pendant la révolution à établir un « plan de la baie de Morlaix », effectuant même le balisage à ses frais. Comment imaginer que le baliseur qui porte son nom, puisse être délocalisé en Normandie ? Cette remarque n'a rien d'anecdotique. Outre la référence historique, qui a son importance, la décision paraît illisible. Elle donne au fond l'impression que la flotte est redistribuée selon des critères avant tout budgétaire et non opérationnels. Ce n'est pas acceptable. Mme la députée ne peut pas comprendre que le littoral de sa circonscription soit une variable d'ajustement. Enfin du point de vue social, ce sont quatre marins qui devront s'adapter et changer de port d'attache. Certains d'entre eux ont des charges de famille en semaine sur le pays de Morlaix. Que répondre à leurs inquiétudes ? Plus généralement, le retrait de navires fait craindre à plus longue échéance une externalisation de ce service à des prestataires privés. Mme la députée souhaiterait au passage que le ministère clarifie sa position et ses intentions à long terme sur ce point. Surtout, s'agissant de la sécurité des côtes du nord Finistère, les côtes sont très fréquentées, les balises, notamment les édifices en mer y sont en plus grand nombre que dans d'autres régions, le besoin d'un baliseur en baie de Morlaix est indéniable. Elle lui demande donc d'en prendre la mesure et de bien vouloir réfléchir à une autre réorganisation de la flotte qui maintienne un baliseur dédié à la baie de Morlaix.

BALISEUR DÉDIÉ À LA BAIE DE MORLAIX

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour exposer sa question, n°  803, relative au baliseur dédié à la baie de Morlaix.

Mme Sandrine Le Feur. J'appelle votre attention sur la disparition annoncée du baliseur de Morlaix, le bien nommé Charles-Cornic.

En mars 2018, un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable a préconisé un plan national d'optimisation et de renouvellement de la flotte de l'armement des phares et balises. Dans ce cadre, le retrait de certains navires est à l'étude.

Les équipages de ces bateaux sont chargés de la pose et de l'entretien du balisage côtier dans leur secteur d'intervention. Les quatre marins du baliseur de Morlaix entretiennent ainsi 180 édifices – tourelles en mer, ouvrages à terre de type croix ou bouées flottantes – qui sont autant de repères essentiels à la navigation dans la zone maritime allant des Côtes-d'Armor à Brignogan, très fréquentée des plaisanciers, et où les côtes et les marées peuvent souvent se révéler dangereuses.

La baie de Morlaix, en particulier, est une échancrure qui se caractérise par son étroitesse et sa faible profondeur. Les outils de type GPS n'y remplaceront jamais la lecture visuelle du balisage, dont la qualité est indispensable pour arriver à bon port.

Si, demain, les baliseurs de Morlaix et de Brest sont remplacés par un seul baliseur océanique basé à Brest, nous avons tout lieu de craindre que cette qualité s'en ressente. La zone d'intervention et le nombre d'édifices à prendre en charge seront doublés ; même un navire plus puissant que les baliseurs actuels mettra la journée à aller, par exemple, d'Audierne à Locquirec. Les délais d'intervention s'en trouveront considérablement rallongés : en cas de bouée éteinte ou de pollution, il faudra attendre plusieurs heures !

Bien sûr, un objectif d'optimisation du balisage peut se concevoir. Permettez-moi toutefois de vous indiquer, madame la secrétaire d'État, que la modernisation de la flotte n'améliore en rien le balisage. L'entretien des établissements de signalisation maritime sur support fixe repose avant tout sur des travaux de maçonnerie et de peinture. C'est l'intervention humaine, le savoir-faire qui assure la qualité du balisage, et non le bateau. Il faut d'ailleurs noter qu'en France, le nord du Finistère compte un nombre particulièrement élevé de tourelles.

Marin avisé, corsaire audacieux, Charles Cornic s'est employé pendant la Révolution à établir un plan de la baie de Morlaix, effectuant le balisage à ses frais. Comment imaginer le baliseur qui porte son nom, non pas même retiré, mais transféré en Normandie, à Granville ? La remarque n'a rien d'anecdotique : outre l'importance de la référence historique, elle fait ressortir le caractère incompréhensible de cette décision. Celle-ci donne l'impression que l'on redistribue la flotte selon des critères avant tout budgétaires, et non opérationnels. Je ne peux admettre que le littoral de ma circonscription soit une variable d'ajustement.

En outre, ce sont quatre marins qui devront s'adapter et changer de port d'attache. Que répondre à leur inquiétude ?

De manière plus générale, le retrait de navires fait craindre à terme une externalisation de ce service à des prestataires privés. Je souhaiterais au passage que le ministère clarifie sa position et ses intentions sur ce point. Je vous demande, madame la secrétaire d'État, de prendre la mesure de cette question et de bien vouloir réfléchir à une réorganisation de la flotte qui maintienne un baliseur dédié à la baie de Morlaix.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Il est en effet crucial de moderniser l'armement des phares et balises si nous souhaitons pérenniser l'action de l'État en matière de signalisation maritime. La flotte est aujourd'hui hétérogène, composée de navires récents et d'autres obsolètes.

Une réflexion globale sur l'organisation de la signalisation maritime a donc été engagée sur le fondement d'un rapport des inspections du ministère. L'objectif est d'offrir le meilleur service possible aux usagers de la mer en optimisant nos moyens nautiques, tant en nombre qu'en performance et en localisation. La réduction de l'impact écologique est également au cœur de cette réflexion.

La flotte va ainsi évoluer pour être mieux adaptée aux besoins actuels de la signalisation, avec l'acquisition de nouveaux baliseurs. Le niveau de service ne sera en aucun cas dégradé. Le projet de nouveau schéma de répartition des moyens, fondé sur des travaux préparatoires et sur une étude d'optimisation réalisée avec le concours d'experts externes, sera présenté à la fin de l'année.

Concernant les missions de balisage dans la baie de Morlaix, la principale option consiste à les confier à un nouveau baliseur côtier qui couvrirait les zones de Brest et de Morlaix. Il serait armé toute l'année en intégrant les deux équipages actuels.

Enfin, l'optimisation du balisage est un enjeu en soi, qu'il s'agisse du positionnement et des caractéristiques des balises ou des modalités et techniques de maintenance. Les directions interrégionales de la mer en ont bien conscience et y travaillent avec leurs équipes.