Mme Michèle de Vaucouleurs interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'entreprise de ciment Calcia Heildeberg a pour projet d'exploiter une carrière située sur la commune de Brueil-en-Vexin, en plein cœur du parc naturel régional du Vexin. En effet, la carrière de Guitrancourt, exploitée jusqu'à maintenant par l'entreprise, arrive à épuisement. La réservation d'un terrain à proximité représente donc une opportunité. Toutefois, plusieurs problèmes se posent. La carrière en question se trouve dans un parc naturel régional protégé, et son exploitation entraînerait forcément la destruction de terres agricoles ainsi que de paysages remarquables. De plus, des risques environnementaux, liés notamment à la contamination des eaux, au transport des matériaux, ou relatifs à l'industrie du ciment, pourraient être très néfastes à la santé des citoyens habitants à proximité. Les riverains et les élus sont nombreux à se positionner avec fermeté contre ce projet. Le conseil de Paris a également voté à l'unanimité un vœu de soutien à l'abandon du projet de carrière, alors même que la ville de Paris est intéressée directement par l'extraction de calcaire au titre du besoin de ces infrastructures Par ailleurs, en 2010, l'entreprise de ciment Calcia a signé une convention de partenariat avec le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature, un comité prônant l'inclusion de la préservation de la biodiversité dans le cadres des activités économiques, et l'année suivante, cette même entreprise a adhéré à la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Aussi, dans la mesure où ce projet a été envisagé il y a maintenant 25 ans, qu'il présente plusieurs impacts négatifs et qu'il réunit contre lui un grand nombre d'associations environnementales et d'élus, elle lui demande si la poursuite de ce projet lui apparaît judicieuse. Des alternatives existent. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si des négociations ont eu lieu avec l'entreprise afin de promouvoir un modèle de production ou de traitement de matières premières plus respectueux de l'environnement.

ENTREPRISE CALCIA HEIDELBERG

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour exposer sa question, n°  816, relative à l'entreprise Calcia Heidelberg.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, l'entreprise de ciment Calcia Heildeberg a pour projet d'exploiter une carrière située sur la commune de Brueil-en-Vexin, en plein cœur du parc naturel régional du Vexin. En effet, la carrière de Guitrancourt, exploitée jusqu'à maintenant par l'entreprise, arrive à épuisement. La réservation d'un terrain à proximité représente donc une opportunité.

Toutefois, plusieurs problèmes se posent. Vous l'aurez compris, la carrière en question se trouve dans un parc naturel régional protégé, et son exploitation entraînerait forcément la destruction de terres agricoles ainsi que de paysages remarquables. De plus, des risques environnementaux existent, liés notamment à la contamination des eaux et au transport des matériaux ou relatifs à l'industrie du ciment, qui pourraient avoir des effets très néfastes sur la santé des citoyens habitant à proximité.

Les riverains et les élus sont nombreux à se positionner avec fermeté contre ce projet. Le Conseil de Paris a également voté, à l'unanimité, un vœu de soutien à l'abandon du projet de carrière, alors même que la ville de Paris est intéressée directement par l'extraction de calcaire pour répondre aux besoins de ses infrastructures.

Par ailleurs, en 2010, l'entreprise Ciments Calcia a signé une convention de partenariat avec le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui prône l'inclusion de la préservation de la biodiversité dans le cadre des activités économiques. L'année suivante, cette même entreprise a adhéré à la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où ce projet a été envisagé il y a maintenant vingt-cinq ans, qu'il présente plusieurs impacts négatifs et qu'il réunit contre lui un grand nombre d'associations environnementales et d'élus, vous semble-t-il judicieux de le poursuivre ? Des alternatives existent. Pouvez-vous nous indiquer si des négociations ont eu lieu avec l'entreprise afin de promouvoir un modèle de production ou de traitement des matières premières plus respectueux de l'environnement ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Le projet de carrière dans la commune de Brueil-en-Vexin vise effectivement à pérenniser l'approvisionnement de la cimenterie de Gargenville, également exploitée par la société Ciments Calcia, afin de pallier l'épuisement à brève échéance des ressources de la carrière autorisée de Guitrancourt.

Ce projet porte sur une centaine d'hectares au sein de la zone spéciale de carrières de calcaires cimentiers instaurée en 2000 et communément appelée « zone 109 ». Cela ne représente qu'une part très faible de la superficie du parc naturel régional du Vexin français. En tout état de cause, la charte du parc naturel régional prévoit que des carrières pourront être exploitées au sein de la zone 109.

Le préfet des Yvelines a pris le 20 juin 2019 un arrêté d'autorisation environnementale encadrant l'exploitation de cette carrière, après s'être assuré du respect de la séquence « éviter, réduire et compenser les atteintes à l'environnement ». Ainsi, en ce qui concerne la biodiversité, des mesures sont prises pour restaurer les zones humides et gérer les espèces pionnières. Compte tenu de la sensibilité des enjeux sur la ressource en eaux de surface et eaux souterraines, une tierce expertise a été réalisée dans le cadre de l'instruction du dossier. Afin d'instaurer un dialogue entre l'exploitant et l'ensemble des parties prenantes, il a été décidé d'instaurer, sous l'égide du préfet, une commission de suivi pour ce site.

Par ailleurs, il semble nécessaire d'insister sur le fait qu'il n'y a pas, à court ou moyen terme, d'alternative équivalente, en termes économiques et environnementaux, au modèle économique de production de ciment en France, lequel repose sur des cimenteries implantées à proximité des carrières de calcaire, matière première principale du ciment. Le projet porté par la société Ciments Calcia permet ainsi de maintenir à long terme une production cimentière significative en Île-de-France et de mettre fin au processus de dégradation du taux de couverture régional des besoins en ciment.

Enfin, dans un souci d'utilisation efficace de la ressource et de réduction des quantités de matériaux extraites, l'entreprise s'est engagée dans une démarche d'économie circulaire en favorisant la réincorporation des calcaires issus des déblais du Grand Paris. Chaque année, 150 000 tonnes de déblais calcaires seront ainsi valorisées.