🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
3 déc. 2019
Catherine Kamowski
sécurité routière
Mme Catherine Kamowski interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale. Un décret doit être publié en application de l'article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. À ce jour, il n'a pas encore été publié et les consultations sont, semble-t-il, toujours en cours. Elle souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre de cette mesure très attendue en zone de montagne.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀