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🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures télécom mobile
3 déc. 2019
Philippe Vigier
télécommunications
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la création de réseaux d'initiative publique (RIP) d'infrastructures télécom mobile. Le déploiement des réseaux mobiles répond aux mêmes enjeux que le déploiement des réseaux téléphoniques au cours du siècle dernier et du très haut débit (THD) dernièrement, pour lesquels l'intervention de l'État avait été nécessaire. Si aujourd'hui, les opérateurs privés ont déjà bien entamé le déploiement dans les zones denses, la ruralité reste toujours le parent pauvre de la couverture des opérateurs mobiles. Les investissements privés restent insuffisants et les divers programmes « zones blanches » mis en œuvre successivement depuis une quinzaine d'années ont montré toutes leurs limites. Le « new deal mobile » lancé il y a plus d'un an est certes une première réponse à cette fracture numérique. Il ne serait cependant pas acceptable d'expliquer aux citoyens qu'ils auront accès au service dans 5 à 10 ans à l'heure de la mobilité et du numérique. Les derniers débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale témoignent de cette exaspération des élus qui traduit celle des citoyens. Aussi, la création de « RIP d'infrastructures télécom mobiles » est nécessaire afin de faciliter l'intervention des collectivités publiques en faveur du développement numérique face à l'insuffisance d'initiatives privées. À l'échelle du département d'Eure-et-Loir, la mise en œuvre du « new deal mobile » concernerait au total la création de 21 nouveaux sites pour l'ensemble des quatre opérateurs mobiles dans les prochaines années alors que les études menées par le conseil départemental révèlent la nécessité d'une centaine de sites environ pour apporter la couverture radio à l'ensemble des administrés dans leur lieux de vie, de travail et sur les principales routes euréliennes. Par conséquent, le volume octroyé par le new deal mobile est largement insuffisant d'ici 2022 et au-delà de cette échéance, les volumes de sites ne sont pas encore connus. Dans ce contexte, le conseil départemental, sous l'impulsion de son président Claude Térouinard, s'est mobilisé pour apporter, en complément du dispositif de l'état « new deal mobile », une solution technique visant à construire ces nouveaux pylônes complémentaires. Tout cela vise à répondre à la demande des Euréliens et des élus locaux qui se sont exprimés via le guichet unique départemental et à accélérer le déploiement des sites. M. le député tient à saluer cette initiative volontariste pour laquelle l'adhésion de toutes les parties prenantes (État, collectivités, opérateurs) est une nécessité absolue. Il lui demande si elle peut garantir que le Gouvernement souhaite favoriser juridiquement ce type d'initiative du monde rural et par ailleurs impliquer les opérateurs qui sont les seuls détenteurs des licences mobiles.
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