🤔DéfrichementM. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des défrichements en vue de la reconquête d'anciens terrains agricoles et plus particulièrement sur la compensation. Afin de tendre vers l'autonomie fourragère des exploitations agricoles, l'ouverture des milieux et la remise en valeur d'anciens terrains de culture, pacage ou d'alpages envahis par une végétation spontanée peuvent être des réponses. L'alinéa premier de l'article L. 341-6 du code forestier stipule notamment que la compensation financière ou le reboisement suite à un défrichement repose sur la règle du 1 pour 1. Cela correspond pour un hectare de terrain défriché à un hectare de terrain reboisé ou au versement d'une indemnité minimale de 4 000 euros par hectare. Ce montant est calculé sur la base d'un coût de plantation d'un hectare et non sur la valeur du bois récolté. Dans le département de la Lozère, de nombreux bois sont issus d'une végétation spontanée suite à une déprise agricole et la valeur de vente du bois est de l'ordre de 1 000 à 1 500 euros par hectare. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure, à titre expérimental dans un premier temps, la valeur du bois récolté pourrait être prise en compte dans le calcul du montant de la compensation suite à un défrichement dans le département de la Lozère.