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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Plan Très haut débit en Bretagne
31 déc. 2019
Marc Le Fur
télécommunications
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le déploiement du plan très haut débit en Bretagne. Le Gouvernement s'était engagé jusqu'ici à participer au financement du déploiement de la fibre optique dans les réseaux d'initiative publique (RIP). Il s'agit concrètement des subventions du plan France Très haut débit pour aider à financer les réseaux de fibre optique en zone rurale. Les collectivités impliquées dans le développement de ces réseaux jugeaient déjà trop chiche l'effort global promis par le Gouvernement. Elles sont désormais vent debout contre le projet de nouveau dispositif de subventions dévoilé cette semaine, un cahier des charges qu'elles estiment taillé pour en donner encore moins aux territoires. Concrètement, le Président de la République maintient l'objectif de la fibre pour tous en 2025 mais le Gouvernement réduit son financement rendant très difficile de remplir les objectifs du Président de la République. Pour y arriver, il faudrait dès à présent réserver 462 millions d'euros pour donner de la visibilité à plusieurs projets de RIP déjà dans les starting-blocks. En première ligne, ceux de la Bretagne et de l'Auvergne, qui nécessitent à eux seuls un appui de l'État estimé à 300 millions d'euros. Le Gouvernement propose en effet de nouvelles modalités de calcul de la subvention de l'État afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques. Pour l'exécutif, les attributions des deux dernières années ont démontré un appétit certain des investisseurs pour les RIP, qui auraient ainsi moins besoin du concours de l'État. Les critères de subvention se révèleraient dans ce contexte plus restrictifs. On renoncerait à subventionner 100 % des locaux à fibrer en se fixant de façon arbitraire à 92 % des locaux à fibrer, à changer les plafonds de financement pour des zones pourtant plus coûteuses à couvrir... Mais on ferait disparaître également plusieurs postes de financement : collecte, raccordement de sites prioritaires, dont les entreprises, mise à niveau des réseaux antérieurs et raccordement final. Il lui demande comment il veut que les collectivités remplissent en même temps les objectifs du Président de la République et voient les aides de l'État diminuer.
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