SALARIÉS DE LA SNCF
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, n° 891, relative aux salariés de la SNCF.
M. Jean-Paul Dufrègne. Madame la secrétaire d'État, au lendemain de la première journée de mobilisation, j'ai reçu à ma permanence une délégation de cheminots qui souhaitait me parler de la situation de défiance grandissante à leur égard et de leurs revendications, plus larges que la seule question de la réforme des retraites. Depuis l'annonce de votre réforme, le Gouvernement semble vouloir faire des cheminots les responsables du déséquilibre financier du régime général des retraites, mais aussi les privilégiés d'un service public ferroviaire qui n'est plus à la hauteur mais prend pourtant la France en otage. Les cheminots vivent ces attaques comme une véritable mise au pilori de leur entreprise et de leur statut.
Pourtant, ceux que j'ai reçus tiennent à rappeler qu'au-delà de leur système de retraite, pour lequel d'ailleurs ils sur-cotisent, ils se battent aussi pour préserver la qualité d'un service public ferroviaire dont ils sont les garants. Ils dénoncent, par exemple, la remise en cause de la sécurité des voyageurs pour qu'un conducteur ne se retrouve pas seul pour affronter les conséquences d'un accident, comme c'est arrivé récemment. Ils militent également pour la relance du fret ferroviaire, qui s'inscrit pleinement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, ils sont convaincus que la qualité du service passe par le contact humain, aux guichets des gares, sur les quais ou dans les trains. Or de nombreux emplois à ces postes sont supprimés.
Les cheminots ne sont pas dupes. Nous non plus ! Si votre but est d'épuiser au fil des années la SNCF et d'orchestrer la dégradation de ses services dans l'unique objectif de préparer sa privatisation, alors vous êtes sur les bons rails. Madame la secrétaire d'État, les cheminots vous demandent d'arrêter ce matraquage et de redonner à la SNCF son lustre d'antan. Que leur répondez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du secrétaire d'État aux transports sur la considération témoignée aux salariés de la SNCF. Je vous remercie de cette interrogation qui me permet, en ces temps troublés, de rappeler l'attachement du Gouvernement à ce fleuron national. La SNCF est le pilier de notre système ferroviaire, une entreprise emblématique de notre pays, avec un niveau de compétence exceptionnel. Je réaffirme, s'il en était besoin, notre estime pour l'ensemble des 270 000 salariés de ce grand groupe ferroviaire qui assure les déplacements, au quotidien, de 14 millions de voyageurs. C'est un groupe qui rayonne et fait rayonner la France à travers 120 pays. Nous en sommes tous très fiers.
C'est justement pour renforcer cette entreprise et mieux la préparer aux défis de demain que le Gouvernement a fait adopter la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018. Grâce à cette réforme et grâce à celle des régimes de retraite, un nouveau groupe SNCF plus performant et financièrement stable va pouvoir se développer.
Cette réforme s'est accompagnée de la remise sur pied du modèle économique du ferroviaire : l'État reprend 35 milliards d'euros de dette de SNCF Réseau. Voilà une belle preuve d'estime, qu'aucun gouvernement n'avait apportée jusqu'à présent. À l'inverse, maintenir le statu quo pour des systèmes financièrement déséquilibrés tels que le régime spécial de retraite de la SNCF ne rendrait service ni à l'entreprise, ni à ses salariés.
Cette réforme ambitieuse a mis en place un nouveau cadre social, qui garantit aux salariés le maintien d'un haut niveau de protection tout en plaçant l'opérateur historique dans une situation concurrentielle équitable. Le transfert des contrats de travail a été prévu et s'accompagne du maintien des garanties sociales. Avec l'arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020, un cadre social protecteur se met en place au niveau de la branche.
Dans ce contexte, la réforme des retraites est une réforme, je le rappelle, générale. Elle est motivée par un souci de renforcer la justice sociale de notre système de retraite et ne prétend stigmatiser aucune catégorie de salariés : elle remplace simplement une solidarité par branche par une solidarité universelle.
S'agissant de l'exploitation des trains avec un seul agent à bord, comme le secrétaire d'État aux transports a eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, il s'agit d'une procédure en vigueur depuis près de quarante ans, sur plusieurs milliers de trains chaque jour, parfaitement homologuée par les organismes de sécurité. Enfin, concernant le fret ferroviaire, la loi d'orientation des mobilités prévoit qu'une stratégie de développement sera présentée au Parlement d'ici la fin de l'année. Sans attendre, le ministère de la transition écologique et solidaire a déjà pris ses responsabilités, notamment en réunissant les conditions du redémarrage du train des primeurs entre Perpignan et Rungis depuis le 15 décembre dernier. Le mouvement social n'a pas permis de concrétiser cette reprise.
Je le redis ici : notre ambition est forte pour la SNCF. Une nouvelle page s'ouvre depuis sa transformation en un groupe public unifié au 1er janvier 2020. Grâce aux réformes nécessaires que nous avons su mener, nous avons confiance en la capacité de cette entreprise à aborder l'avenir avec succès.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne. J'entends votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais dans les faits, très concrètement, quelles dispositions prenez-vous pour soutenir et développer le fret ferroviaire ? Il n'y a jamais eu autant de camions sur les routes et les moyens retirés au niveau des petites gares, qui peuvent assurer la proximité, les relais, altèrent un peu plus chaque jour la capacité à développer ce mode de transport plus vertueux. Ne sommes-nous pas dans une aberration ? Comment travaillez-vous avec les acteurs économiques ? Toutes ces questions nourrissent l'inquiétude des cheminots quant à l'avenir de la SNCF.