M. Jean-Pierre VIGIER interpelle M. le Secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le développement des infrastructures routières est indispensable pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux et ainsi assurer un développement économique. En Haute-Loire, deux nationales sont présentes la RN 102 et la RN 88. Le 13 juillet 2018, Mme la ministre de la transition écologique et solidaire est venue inaugurer le contournement du Puy-en-Velay qui est une belle réalisation. Cependant, il existe un point noir, qui est la traversée du lieu-dit Les Baraques sur la commune de Cussac-sur-Loire. En effet cette traversée s'avère être très dangereuse pour les habitants du fait du nombre élevé de véhicules qui circulent au cœur de la commune où la présence de piétons est fréquente. De plus, le calme et la tranquillité de ce bourg sont fortement perturbés par le passage incessant des voitures avec pour conséquence une augmentation des nuisances sonores et de la pollution. Dans ce cadre il avait saisi Mme la ministre des transports le 6 juin 2019 lui demandant de confirmer l'engagement des crédits nécessaires au lancement des études de ce contournement. Par courrier en date du 2 octobre 2019, M. le secrétaire d'État aux transports confirme sa volonté que les études nécessaires à la prise en compte dans l'élaboration du futur contrat de plan État région soit lancées rapidement et dont les acquisitions foncières sont d'ores et déjà réalisées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les crédits d'études et travaux seront bien inscrits au prochain CPER.M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine de Céramiques de Haute-Loire. La nouvelle année 2020 devrait être signe de prospérité et de réussite pour l'ensemble des Français mais ce n'est pas le cas pour les salariés de l'usine CDHL située sur la commune de Couteuges, anciennement connue sous le nom de Caro France, où 82 emplois sont menacés. Pourtant, c'est une entreprise ancrée dans la région depuis de nombreuses années et dont la qualité et le savoir-faire sont reconnus au-delà des frontières françaises. Alors que la société a été reprise en décembre 2016 par le groupe Koracer, elle est placée en redressement judiciaire avec pour conséquence, si l'on ne trouve pas rapidement un repreneur, sa fermeture définitive. La mobilisation des acteurs locaux (services de l'État, collectivités locales, élus et salariés de l'usine) a permis de rentrer en contact avec des repreneurs potentiels. Mais aujourd'hui rien n'est gagné et il faut agir très rapidement pour sauver l'usine. Il faut aussi tout mettre en œuvre pour qu'elle puisse fonctionner jusqu'à fin avril 2020 afin d'avoir le temps de retrouver un repreneur sérieux. Le 29 janvier 2020, le tribunal de commerce de Lyon doit faire le bilan de la période d'observation de deux mois. Il se prononcera ensuite sur la poursuite ou non de l'activité de l'usine et par conséquent du licenciement ou non des 82 salariés. Il s'agit là d'une véritable urgence à laquelle il est nécessaire que le Gouvernement apporte son soutien afin de trouver ensemble une issue favorable. Il lui demande quelles actions il compte mener très rapidement pour aider à trouver un repreneur à l'usine CDHL de Couteuges, maillon essentiel de l'économie locale.

CONTOURNEMENT ROUTIER DU PUY-EN-VELAY

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  904, relative à l'aménagement de la RN88.

M. Jean-Pierre Vigier. Vous le savez, madame la secrétaire d'État, le développement des infrastructures routières est indispensable pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux, et ainsi assurer leur développement économique.

M. Thibault Bazin. C'est bien vrai !

M. Jean-Pierre Vigier. Mon département de la Haute-Loire est traversé par deux nationales : la RN102 et la RN88. Le 13 juillet 2018, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, est venue inaugurer le contournement de la ville du Puy-en-Velay.

Si c'est une très belle réalisation…,

M. Thibault Bazin. C'est vrai.

M. Jean-Pierre Vigier. …il existe cependant un point noir sur la RN88, dans le prolongement du contournement : la traversée du village des Baraques, sur la commune de Cussac-sur-Loire. En effet, cette route empruntée chaque jour par 12 000 véhicules légers et poids lourds – et j'insiste sur ce chiffre – pose deux problèmes : tout d'abord, la traversée est dangereuse pour les riverains. Or, de par l'existence d'habitations et d'activités commerciales, le nombre de piétons dans le village est important. Ensuite, cette route provoque des nuisances sonores et une pollution qui dégradent le cadre de vie des habitants.

Par un courrier en date du 6 juin 2019, j'ai saisi Mme la ministre Élisabeth Borne pour lui demander de confirmer l'engagement des crédits nécessaires au lancement des études de ce contournement.

M. Thibault Bazin. C'est très important.

M. Jean-Pierre Vigier. Par courrier en date du 2 octobre 2019, le secrétaire d'État chargé des transports me précisait sa volonté d'intégrer ces études dans l'élaboration du futur contrat de plan État-Région – CPER –, afin qu'elles soient rapidement lancées. Les acquisitions foncières ont d'ores et déjà été réalisées.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir me confirmer que les crédits d'études et de travaux – je dis bien d'études et de travaux – dédiés au contournement des Baraques seront bien inscrits dans le prochain CPER de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui couvrira la période 2021-2026.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez en effet interrogé mon collègue Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur l'inscription du financement des travaux de la section Les Baraques-Le Fangeas de la RN88 dans la prochaine contractualisation relative aux mobilités.

Cette section de la RN88, qui vient compléter le contournement du Puy-en-Velay, récemment mis en service, s'étend sur un linéaire d'environ 5 kilomètres entre les communes de Cussac-sur-Loire et Saint-Christophe-sur-Dolaizon.

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce dernier aménagement ont d'ores et déjà été réalisées. Comme Jean-Baptiste Djebbari vous l'a confirmé dans son courrier du 2 octobre 2019, que vous avez cité, il est effectivement nécessaire que les études reprennent d'ici à la fin de l'exécution du volet « Mobilité multimodale » du CPER actuel, lequel sera prolongé jusqu'en 2022. Ces études permettront de mieux apprécier le coût de l'opération, en vue de son inscription dans la prochaine contractualisation.

Même si l'opération n'a pas été inscrite au CPER en cours, j'ai donc le plaisir de vous confirmer que la mise à jour des études antérieures pourra être financée, d'ici 2022, dans le cadre de la programmation annuelle du budget global de l'État, au titre de l'investissement sur les routes nationales.

La question de l'inscription du financement des travaux de la section Les Baraques-Le Fangeas sera abordée dans le cadre de l'élaboration de la future contractualisation sur la mobilité, qui succédera à l'actuel CPER. Cette contractualisation fera l'objet d'une concertation locale sur les priorités régionales, et entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Vous pouvez compter sur l'engagement des services de l'État pour mener à bien ce projet d'aménagement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de m'avoir répondu précisément. Si j'ai bien compris, les crédits d'études seront inscrits jusqu'en 2022, permettant la réalisation des études ; et, à partir de 2022, les travaux pourront enfin commencer.

Je vous remercie encore de cette réponse très précise, madame la secrétaire d'État.