🤔Soutien aux énergies renouvelablesMme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement des énergies renouvelables. De l'Accord de Paris en 2015, lors de la COP21, à la mise en place d'une conférence citoyenne en 2019, les objectifs pour la France de neutralité carbone à l'horizon 2050 sont rehaussés mais exigent une accélération de la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le Gouvernement semble vouloir agir en faveur de la transition écologique, mais en dépit de ses ambitions, le développement des énergies renouvelables accumule les retards par rapport à l'objectif de 23 % d'ENR dans la consommation d'énergie en 2020. Ainsi, trop de freins nuisent à l'accroissement des énergies renouvelables. Les procédures d'obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets d'énergies renouvelables électriques sont complexes et les recours des opposants à ces projets trop simples à effectuer. Sept ans s'écoulent entre la conception d'un projet et sa mise en service. Elle constate également que les industries françaises couvrent moins de 25 % de la fabrication des ENR électriques. Dans l'éolien, 80 % des turbines sont fabriquées par des industriels étrangers et seulement 40 % de la part de la valeur ajoutée dans les nouveaux parcs éoliens terrestres est d'origine française. Aussi, elle constate une politique de soutien inefficace. Alors que les énergies renouvelables thermiques représentent 60 % de la production d'énergie renouvelable, elles ne disposent que de seulement 10 % des charges de soutien. Ensuite, elle déplore la mise en place d'une fiscalité punitive pour les ménages les plus défavorisés. La mise en place d'une fiscalité visant à soutenir les énergies renouvelables ne peut être acceptée et comprise par les Français que si elle est fixée en fonction du revenu, du lieu de résidence, de la mobilité des contribuables, mais aussi si elle est adossée à des objectifs clairs, précis et transparents. Enfin, elle observe que le cadre européen de la fiscalité de l'énergie n'intègre pas suffisamment les préoccupations environnementales. Dès lors, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour développer une politique de soutien aux énergies renouvelables cohérente, globale et efficace.