CONTOURNEMENT SUD D'AUXERRE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n° 909, relative au contournement sud d'Auxerre.
M. Guillaume Larrivé. Je suis député depuis huit ans et cela doit être la douzième fois que j'interroge le Gouvernement sur le dossier du contournement sud d'Auxerre. Cela prouve d'ailleurs que l'activité parlementaire est une école de modestie et de ténacité.
Le dossier est assez simple. En avril 2012, le Gouvernement a pris une déclaration d'utilité publique. Depuis, ce dossier avance à la vitesse d'un escargot asthmatique. Il faut trouver 120 millions d'euros, mais la clé de financement de cette somme n'est pas très claire, selon que l'on parle de la totalité du projet, de la partie du projet sous maîtrise d'ouvrage de l'État ou de la partie du projet sous maîtrise d'ouvrage du département.
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, je vous demande deux choses très simples.
La première, c'est bien sûr que ce projet de contournement sud d'Auxerre, très attendu par la population auxerroise, figure bien dans les différents documents de planification. Il doit évidemment figurer dans le contrat de plan État-région. Il doit aussi figurer, de mon point de vue, dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, le SRADDET, préparé par le conseil régional – je m'étonne qu'il n'y figure pas encore, mais j'ai écrit au commissaire enquêteur pour qu'il soit inscrit dans ce document stratégique.
Au-delà de ces documents que je pourrais presque qualifier de technocratiques, ce qui compte surtout, c'est que les partenaires financiers soient réunis autour d'une même table. Ma seconde demande est donc très simple et concrète : j'aimerais qu'au printemps 2020, après les élections municipales – afin que cette échéance n'ait aucune incidence sur le dossier –, en avril, une réunion d'arbitrage se tienne au ministère des transports avec les différents partenaires financiers, à savoir le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de l'Yonne, la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et la ville d'Auxerre, et que l'on décide très simplement qui finance quoi et quand afin que nous soyons enfin capables, collectivement, de dire aux habitants d'Auxerre quand le contournement sud de la ville sera réalisé.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Le contournement sud d'Auxerre s'inscrit pleinement dans les objectifs du Gouvernement, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des travaux autour de la loi d'orientation des mobilités. Ainsi, je vous confirme la volonté de l'État de mener à bien cet aménagement, qui vise à capter le trafic de transit des poids lourds traversant l'agglomération auxerroise par la RN77 et la RN151 afin de mieux organiser les échanges au sein de celle-ci et de réduire les nuisances supportées par les riverains. Comme vous l'avez dit, le coût du projet est estimé autour de 120 millions d'euros. Un montant de 4 millions d'euros est inscrit à l'actuel volet mobilité du contrat de plan État-région Bourgogne-Franche-Comté, afin notamment de financer les acquisitions foncières et de conduire les études complémentaires.
Les services du ministère de la transition écologique et solidaire, en particulier la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – de Bourgogne-Franche-Comté, poursuivent actuellement les procédures préparatoires, dont font partie les acquisitions foncières et les fouilles archéologiques. Par ailleurs, le conseil départemental de l'Yonne poursuit l'aménagement foncier agricole et forestier. Nos services travaillent à une optimisation du projet pour en réduire le coût et faciliter sa réalisation. Ces études devraient aboutir vers le milieu de l'année 2020 et permettront de préciser le programme de l'opération, son calendrier et son coût final réévalué.
En tout état de cause, la question du plan de financement du contournement sud d'Auxerre trouvera sa place dans la préparation de la prochaine contractualisation en matière de mobilité. Compte tenu de la prolongation de deux ans de l'exécution des actuels contrats de plan État-région, ce nouveau cadre contractuel prendra effet au 1er janvier 2023, ce qui permettra une mise en travaux à partir de cette date.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé. Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'espère que le ciel vous écoutera, ou plus exactement que les diverses administrations vous écouteront. Si ce dossier peut aboutir, je prends ici un engagement : je vous recevrai avec beaucoup de plaisir à Auxerre pour vous faire visiter la région.