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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Compétence GEMAPI - Enjeux pour les territoires littoraux
28 janv. 2020
Patrick Loiseau
mer et littoral
M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les défis que rencontrent les territoires littoraux quant à la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI. Dans quelques semaines sera commémoré le triste anniversaire de la tempête Xynthia, qui a frappé la France en février 2010 et plus particulièrement le département de la Vendée. La conjonction des grandes marées et d'une forte tempête avait occasionné une submersion marine de plusieurs communes littorales. Le bilan humain très lourd a fait état de 47 décès en France, dont 29 sur la seule commune de la Faute sur mer, dans la circonscription de M. le député. Le dernier rapport du GIEC sur l'état des océans l'indique clairement : ce genre de catastrophe est amené à se répéter et à s'intensifier. Le niveau des océans va croître de presque un mètre par endroit, si les tendances actuelles se poursuivent. Ce constat est alarmant. Cela oblige la puissance publique à s'adapter et réagir, parfois dans l'urgence, afin d'assurer la protection des populations, notamment des zones côtières. Ceci a entraîné une prise de conscience concernant l'urbanisation trop peu encadrée du littoral. Elle a aussi mis en exergue la nécessité d'un meilleur entretien des digues et des systèmes d'alerte, souvent obsolètes. Ainsi, depuis le passage de Xynthia, un grand plan de rénovation des digues a été lancé et les ouvrages renforcés. La mobilisation des acteurs locaux, dont M. le député salue le travail et l'engagement, se heurte cependant à une grande complexité administrative et à des processus de décision rallongés. Or, ce contexte apparaît inadapté à l'urgence de la situation et à la nécessité de mettre en œuvre des procédures pragmatiques, rapides, et efficaces. Parallèlement, une nouvelle compétence dite GEMAPI est désormais dévolue aux intercommunalités, et permet la mise en œuvre et le pilotage d'actions concrètes. Dans ce contexte, il souhaite savoir quels aménagements il est possible d'apporter afin que cette compétence GEMAPI permette de s'adapter pleinement à l'évolution des territoires littoraux et surtout aux aléas naturels qui peuvent survenir. Comment s'assurer de la bonne coordination des actions sur un même territoire, et d'un déploiement efficace des processus de renforcement des zones côtières ? Enfin, il lui demande s'il ne faudrait pas créer des dispositifs « ad hoc », adaptés à l'urgence climatique en vue d'une meilleure protection des populations.
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