🤔Échec du plan Écophyto et sortie des pesticidesMme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'échec du plan Écophyto et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour protéger la santé publique et la biodiversité des pollutions par les pesticides. Les derniers chiffres publiés le 7 janvier 2020 par le ministère de l'agriculture attestent d'une augmentation de 25 % de l'utilisation des pesticides en dix ans et de 24 % pour la seule année 2018. Ces données confirment l'échec des plans Écophyto successifs dont l'objectif était la réduction de l'usage des pesticides de 50 % en 2018, échéance reportée à 2025 malgré l'importante quantité d'argent public (700 millions d'euros) consacrée depuis 2008. Alors que le Président de la République s'était engagé à ce que le glyphosate soit interdit en France au plus tard en novembre 2020, le Gouvernement a refusé d'inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi. À propos de l'échec des plans Écophyto, la ministre de la transition écologique et solidaire a récemment déclaré : « Il faut se rendre à l'évidence : la politique mise en œuvre depuis désormais plus de dix ans ne produit pas les résultats espérés, dans le secteur agricole. Ceci doit nous conduire à réinterroger, en profondeur, cette politique ». Il faut donc changer de stratégie et appliquer ce que demandait le rapport de l'IGAS en décembre 2017 : « Le degré de certitude d'ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics. Ces mesures doivent concerner tant la réduction de l'impact, sur les populations et l'environnement, que la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui sont deux dimensions complémentaires de l'action publique dans ce domaine ». C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement va, comme le demande l'IGAS, appliquer l'article L. 253-7 du code rural qui permet à l'autorité administrative de suspendre les autorisations de mise sur le marché de substances pouvant nuire de manière grave à la santé humaine, à commencer par les pesticides reconnus ou suspectés d'être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens. Elle lui demande également d'indiquer comment va se concrétiser juridiquement l'engagement du Président de la République d'interdire le glyphosate. Elle le prie de préciser également comment va être prise en considération l'alerte scientifique sur les fongicides SDHI. Enfin, plus largement, elle le prie de préciser devant la représentation nationale comment le Gouvernement entend appliquer le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement pour mettre fin à l'usage de toutes les substances qui comportent des risques pour la santé humaine et la biodiversité.