🤔Devenir du régime de l'ACAATAM. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir du régime de l'ACAATA dans le secteur de la réparation navale et sur la réglementation amiante à bord des navires étrangers. Avec l'interdiction de l'utilisation de l'amiante en France depuis 1997 le risque d'exposition accidentelle des professionnels - ouvriers et techniciens - a considérablement diminué. De même, la publication le 18 juillet 2019 de l'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, le « R. A.T », vient efficacement contribuer à la politique de prévention des maladies liées à l'amiante menée par le Gouvernement. Il faut s'en féliciter. Ainsi, il est compréhensible qu'à terme, les dispositifs de départ anticipé « pré-retraite amiante » soient amenés à disparaître comme pour le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (l'ACAATA), les périodes d'exposition à l'amiante étant également appelées à disparaître. En revanche, il apparaît que pour certains secteurs, en particulier celui de la réparation navale, essentiel au développement économique du port de Brest, le risque d'exposition accidentelle soit encore bien réel, et pour longtemps. Le secteur de la réparation navale connaît en effet des spécificités liées à l'intervention sur des navires étrangers, qu'ils soient européens ou non, et qui ne sont pas soumis à la même réglementation sur l'amiante. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les garanties que le Gouvernement peut apporter aux ouvriers de la réparation navale qui craignent pour la disparition du dispositif ACAATA.