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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé

Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Avec
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire12 févr. 2020

CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY


M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet, pour exposer sa question, n°  965, relative à la centrale nucléaire du Bugey.

Mme Olga Givernet. Notre besoin en électricité devrait augmenter de 60 % dans le monde d'ici à 2040. Même si le Gouvernement mène une politique volontaire pour réduire la consommation d'électricité, la France n'échappera pas à cette demande croissante, d'abord parce qu'elle doit alimenter ses transports électriques, ensuite parce qu'elle doit accompagner sa réindustrialisation, ainsi que le développement du numérique.

Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique à 50 % d'ici à 2035. La réalité est que nous avons plus de chance d'y parvenir à cause du besoin croissant en électricité – que nous pouvons compenser par le développement des énergies renouvelables – que par la réduction du nombre d'installations produisant de l'énergie nucléaire.

Je viens plus précisément vous parler de la centrale du Bugey, dans mon département de l'Ain. Les élus locaux ont manifesté leur souhait de l'intégrer au nouveau programme de construction d'une paire de réacteurs annoncée par EDF l'été dernier. Accueillir une paire d'EPR 2, c'est répondre aux enjeux nationaux et internationaux. C'est aussi contrer les accusations de vétusté émanant des autorités genevoises et les plaintes portées par leur avocate.

Dans un contexte marqué par l'inquiétude des élus sur l'avenir de la centrale, peut-on connaître le calendrier des décisions que prendra l'État en vue de l'attribution de deux réacteurs d'EPR à la centrale du Bugey ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie énergie-climat, le Gouvernement a précisé sa vision sur les capacités de production électrique. Cette vision a présidé à la loi relative à l'énergie et au climat et à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est en dernière phase de consultation. Elle conduit à réduire la part de l'électricité nucléaire dans le mix électrique de 72 % aujourd'hui à 50 % en 2035.

Pour atteindre cet objectif, il résulte des travaux réalisés par RTE sur l'équilibre de l'offre et de la demande qu'aucune nouvelle capacité nucléaire n'est nécessaire avant 2035. Au-delà de cet horizon, se pose la question des nouveaux moyens de production d'électricité décarbonée à construire.

En l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de déterminer avec certitude les technologies les plus compétitives pour assurer notre mix électrique à cet horizon. En outre, il est nécessaire d'instruire au préalable différentes questions de nature juridique, concurrentielle, économique, industrielle et environnementale.

Le Gouvernement a donc lancé un programme de travail, en lien avec la filière, qui vise notamment à identifier les avantages et les risques des différents scénarios. Au côté d'un scénario 100 % renouvelable, il a demandé à EDF des éléments concernant un scénario de six nouveaux EPR, ce qui ne préjuge pas de la décision qui sera prise. Les conclusions de ce travail sont attendues pour mi-2021. Elles serviront de base à la décision du Gouvernement, qui, de toute façon, n'interviendra pas avant la mise en service de Flamanville 3.

Dans le cas où le Gouvernement déciderait de lancer la construction d'une ou de plusieurs paires de réacteurs EPR, le choix des sites de construction devra tenir compte notamment de la volonté locale du territoire d'accueillir une nouvelle centrale, des conditions environnementales du site d'implantation et des capacités des réseaux d'électricité. Plusieurs configurations de sites d'implantation devraient donc être regardées et les réflexions seraient menées dans le cadre du programme de travail conduit par le Gouvernement avec les élus des territoires concernés.

Dans ce contexte, je vous remercie pour les éléments que vous apportez en rappelant l'ambition du territoire de la centrale du Bugey.

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet. Merci pour votre réponse. Mettre en attente les sujets du nucléaire serait pour moi une aberration, parce que l'urgence climatique nécessite évidemment la production d'une énergie décarbonée – le nucléaire répond à cette exigence – et parce que l'histoire nous a donné raison : choisir ce mode de production, c'est maintenir notre souveraineté énergétique. L'économie en dépend, tout comme le bien-être de nos concitoyens.

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