Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la candidature de la ville du Mans au classement du patrimoine mondial établi par l'UNESCO pour sa muraille gallo-romaine. Cette demande fait actuellement l'objet d'une instruction par son ministère. Ensuite, le dossier pourra être présenté et soutenu par l'État devant les instances de l'UNESCO. Cette muraille est un monument du IIIème siècle parmi les mieux conservés de l'ancien empire romain. Long de 800 mètres (sur 1 300 mètres de périmètre à l'origine), il est un des vestiges les plus importants de toute l'ancienne Gaule, et l'un des mieux conservés à l'instar des murailles des capitales impériales que furent Rome et Byzance (Istanbul aujourd'hui). C'est donc un monument rare, fait de briques et de pierres de roussard liées par un mortier rose. Le public peut encore découvrir douze portes et trois poternes encore visibles aujourd'hui. En l'état, le pays compte environ à peine quarante sites culturels et trois sites naturels sur cette fameuse liste. De nombreux pays sont candidats à voir leur patrimoine ainsi reconnu. Il existe donc une concurrence entre collectivités et monuments en France mais aussi en Europe et dans le monde. Elle souhaite savoir quels critères historiques, de conservation, et de valorisation du patrimoine l'État entend faire prévaloir au sein du patrimoine français pour établir la liste et la priorité de la présentation de ce monument « phare » au classement mondial alors même que ce dernier doit, par définition et de son côté, prendre en compte une grande diversité d'époques, de structures, d'efforts et de cultures. Elle souhaite savoir si une réflexion est menée entre pays de l'Union européenne et par l'Union européenne pour engager une promotion des monuments en Europe et dans le monde et si la France entend promouvoir et participer activement à cette possibilité qui pourrait permettre une prise en compte, à l'échelle du continent européen puis à celle du monde, de nombreux monuments uniques, éléments culturels dont le passé partagé rassemble les gens et les peuples au-delà des périodes, comme la muraille romaine du Mans. Elle le remercie de sa réponse qu'elle espère encourageante.

CLASSEMENT DE LA MURAILLE GALLO-ROMAINE DU MANS PAR L'UNESCO

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  981, relative au classement de la muraille gallo-romaine du Mans par l'UNESCO.

Mme Marietta Karamanli. Je me permets d'appeler l'attention du ministre de la culture sur la candidature de la ville du Mans, pour sa muraille gallo-romaine, au classement du patrimoine mondial établi par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO. Cette demande est actuellement instruite par le ministère de la culture ; le dossier pourra ensuite être présenté et soutenu par l'État devant les instances de l'UNESCO.

Datant du IIIe siècle, cette muraille est l'un des monuments les mieux conservés de l'ancien Empire romain, à l'instar des enceintes des capitales impériales que furent Rome et Byzance. Longue de 800 mètres, pour un périmètre de 1 300 mètres à l'origine, elle est l'un des vestiges les plus importants de toute l'ancienne Gaule. C'est donc un monument rare, fait de briques et de pierres de roussard liées par un mortier rose. Le public peut encore découvrir aujourd'hui douze portes et trois poternes.

À ce stade, notre pays compte à peine quarante sites culturels et trois sites naturels sur la fameuse liste de l'UNESCO.

De nombreux pays étant candidats à voir leur patrimoine ainsi reconnu, il existe une forme de concurrence entre collectivités et monuments en France, mais aussi en Europe et dans le monde.

Quels critères historiques, de conservation et de valorisation du patrimoine, l'État entend-il faire prévaloir au sein du patrimoine français pour établir une liste prioritaire de monuments et déterminer si ce monument phare du Mans doit être présenté au classement mondial ? Ce dernier doit en effet, par définition, prendre en compte une grande diversité d'époques, de structures, d'efforts et de cultures.

Une réflexion est-elle menée entre les pays de l'Union européenne, et par l'Union elle-même, pour promouvoir certains monuments en Europe et dans le monde ? La France a-t-elle l'intention de participer activement à cette action ? Celle-ci permettrait la reconnaissance, à l'échelle de notre continent puis à celle du monde, de nombreux monuments uniques, éléments culturels dont le passé partagé rassemble les gens et les peuples au-delà des périodes, comme la muraille romaine du Mans.

Je vous remercie par avance de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et resterai très attentive à l'évolution de ce dossier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Depuis 2011, la ville du Mans élabore une candidature à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le Gouvernement s'en réjouit et accompagne pleinement la démarche.

Le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique et solidaire sont responsables, pour l'État, du suivi de la Convention de 1972 de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. À ce titre, ils conseillent les porteurs de candidature à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial, tout en veillant au respect de l'esprit de la Convention et aux priorités du comité du patrimoine mondial. En effet, d'après les termes de la Convention, seuls les biens ayant une valeur universelle exceptionnelle sont susceptibles d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial et les candidatures doivent préalablement être inscrites sur la liste indicative nationale.

En 2012, le comité français du patrimoine mondial, sur la base d'un dossier fourni par la ville du Mans, a recommandé d'approfondir la candidature afin de démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien pour envisager son éventuelle inscription sur la liste indicative nationale. Depuis, la ville du Mans travaille sur un dossier recentré sur le périmètre de son enceinte romaine ; il devra être transmis au ministère de la culture pour être expertisé en vue d'une éventuelle inscription sur la liste indicative nationale, préalable à la poursuite d'une candidature au niveau international.

En réponse à votre interrogation sur le sujet, je vous informe qu'au niveau européen, différents États membres de l'Union européenne ont décidé en 2005, à l'initiative de la France, de créer le label du patrimoine européen. Aujourd'hui adopté par l'Union européenne, il a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne de biens culturels, monuments, sites culturels, lieux de mémoire, témoins de l'histoire de l'Europe ou de la construction européenne. La France compte aujourd'hui plusieurs sites labellisés, comme l'abbaye de Cluny, la maison de Robert Schuman ou encore le quartier européen de Strasbourg.

Au-delà de la candidature auprès de l'UNESCO, nous ne pouvons qu'encourager la ville du Mans à réfléchir à des formes complémentaires de labellisation. Soyez assurée du soutien du Gouvernement pour mener à bien ces réflexions.

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les informations que vous venez de nous communiquer. Je puis vous assurer que la ville du Mans travaille de longue date sur cette candidature qui mérite, pour être appuyée, d'être étoffée et enrichie d'éléments nouveaux. Nous comptons beaucoup sur l'examen du dossier par le ministère de la culture et celui de la transition écologique et solidaire. En effet, des sites naturels se trouvent à proximité de la muraille gallo-romaine. Quoi qu'il en soit, nous poursuivons notre travail.