M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes dont lui ont fait part les syndicats représentatifs des biologistes médicaux au sujet d'une décision prise par l'assurance maladie, parue au Journal officiel le 3 septembre 2024, de baisser de près de 9 % l'enveloppe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale. Une baisse qui interviendrait après d'autres diminutions ces deux dernières années, de 11 %. Les syndicats dénoncent une décision prise de façon unilatérale et sans concertation. Cette restriction budgétaire aurait, selon eux, des conséquences négatives à très court terme sur l'organisation des laboratoires de biologie médicale, la prise en charge des patients et plus généralement sur le système de santé. Ils craignent que les laboratoires soient contraints de fermer courant décembre 2024 faute d'une enveloppe budgétaire suffisante. C'est pourquoi les biologistes médicaux demandent la suspension de cette décision et l'ouverture de discussions. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point et les réponses qu'il entend leur apporter.

Les laboratoires de Biologie médicale constituent des acteurs essentiels du système de santé et toutes les mesures sont mises en oeuvre pour leur permettre d'exercer leurs activités dans de bonnes conditions, au service des patients. La dynamique des volumes de dépenses de biologie en 2024 a conduit à la mise en place de mesures de régulation tarifaire, conformément aux dispositions du protocole d'accord sur la biologie médicale pour la période 2024-2026, conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires de biologie médicale. Lors du comité de suivi prévu par le protocole en juin 2024, une croissance des volumes bruts des dépenses de biologie de 5,5 % sur les premiers mois de l'année a été constatée, laissant anticiper un dépassement significatif de l'enveloppe prévue par le protocole pour l'année. En effet, le protocole 2024-2026 limite la hausse des dépenses à + 0,4 % sur une enveloppe définie (hors Covid, dépenses de santé publique et chocs exogènes). En cas de dépassement prévisionnel de l'enveloppe, le protocole prévoit la mise en œuvre de mesures de régulation par des ajustements des cotations des actes inscrits à la nomenclature de biologie médicale ou des tarifs par avenant conventionnel. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision du directeur général de l'UNCAM du 21 août 2024, procédant à la modification de la cotation de certains actes, avec un impact budgétaire estimé à 110 M € d'économies sur l'année 2024. Un nouvel accord a été conclu le 20 décembre 2024 entre l'Assurance maladie et trois syndicats représentatifs pour tenir compte des baisses de tarifs opérées à partir de septembre et du ralentissement des volumes observé sur la fin de l'année 2024. Cet accord prévoit une stabilité des tarifs sur les années 2025 et 2026, à l'exception de la revalorisation de certains tarifs de 1,75 % début 2025 et 2026. Un suivi renforcé de l'évolution des dépenses de biologie médicale est prévu, dans le cadre d'un comité mensuel co-présidé par deux personnalités qualifiées. Enfin, les organisations syndicales et l'Assurance maladie se sont entendues sur un programme de travail relatif aux évolutions des missions des biologistes médicaux.