M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre de la culture sur la fragilité économique et structurelle des associations en milieu rural, qui jouent un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des concitoyens grâce à leurs initiatives culturelles et sociales. Dans ce contexte, beaucoup d'entre elles peinent à poursuivre leurs activités en raison de financements complexes et incertains. Les subventions annuelles et les appels à projets ponctuels entravent une planification sereine de leur développement à long terme. Cette fragilité est aggravée par le fait que ces associations reposent fortement sur un bénévolat souvent surchargé par des démarches administratives lourdes. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en place et surtout, il lui demande son avis sur la proposition d'accorder pour un minimum de 3 ans les subventions de fonctionnement ainsi que les appels à projets octroyés aux associations en milieu rural.

Le ministère de la culture est pleinement conscient de la fragilité économique et structurelle des associations en milieu rural. C'est pourquoi le Plan culture et ruralité a été annoncé en juillet 2024, à la suite de la consultation nationale du Printemps de la ruralité. Il s'agit d'un plan exceptionnel à destination des acteurs culturels en milieu rural, y compris les associations. Il comprend 23 mesures tous secteurs confondus qui ont d'ores et déjà mobilisé 20,5 millions d'euros en 2024. Parmi elles, certaines peuvent être soulignées plus particulièrement : La mesure 1 « Villages en fête » a pour objectif de soutenir les pratiques culturelles festives et collectives portées par des associations (chant choral, danses, contes, fanfares, carnavals, théâtre, parade…) : elle a permis de soutenir 123 projets dans 142 villages en 2024 ; La mesure 5 « Accroître le soutien aux radios associatives rurales et d'outre-mer » crée un bonus de 10 000 euros pour les 270 radios associatives rurales et ultramarines ; La mesure 9 « Festivals à l'année » prévoit un renforcement du soutien aux festivals en milieu rural, majoritairement associatifs : ce soutien bénéficiera à 30 festivals en 2025 ; La mesure 10 a pour objectif le déploiement de 50 scènes culturelles de proximité portées par des associations de l'éducation populaire ; La mesure 14 « Approfondir la diffusion du cinéma dans tous les territoires », pilotée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, comporte un soutien financier aux 114 circuits de cinéma itinérants associatifs : ils ont bénéficié en 2024 d'un soutien exceptionnel à l'investissement de 1 million d'euros afin de leur permettre de renouveler leurs équipements (projecteurs, camionnettes, écrans) complété par un soutien pérenne au fonctionnement pour renforcer l'emploi dans leurs structures ; La mesure 19 « Libérer l'ingénierie à tous les niveaux pour coordonner et renforcer des projets culturels dans les territoires ruraux » va permettre la création de postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) en 2025, afin de renforcer l'ingénierie des associations culturelles rurales. Monsieur le député mentionne également les subventions annuelles et les appels à projets ponctuels qui pourraient entraver le développement à long terme des associations. Il faut préciser que nombre d'entre elles bénéficient de subventions pluriannuelles dans le cadre par exemple de leurs conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) ou de l'engagement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à soutenir leurs projets sur plusieurs années, à travers des dispositifs tels que le fonds d'innovation territorial ou les contractualisations territoriales par exemple. De plus, les appels à projets constituent un moyen efficace pour de nombreuses associations rurales de bénéficier d'un premier soutien de la part de la DRAC comme c'est le cas avec l'Eté culturel, le plan fanfare, ou encore le fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs. Ces appels à projets permettent donc d'élargir le nombre d'associations soutenues par le ministère de la culture. Ce soutien est aussi un levier important qu'elles valorisent à l'égard de leurs autres partenaires institutionnels (communes, communautés de communes, départements, régions). Aussi, l'alliance entre des cadres de soutien pluriannuel et des appels à projets permet la souplesse et la complémentarité. Enfin, le thème du bénévolat et de son importance dans les associations en milieu rural est un marqueur fort de la consultation du Printemps de la ruralité. L'un des axes du Plan culture et ruralité consiste précisément en l'accompagnement des porteurs de projet par une ingénierie adaptée. Cet axe comprend cinq mesures dont celle, mentionnée ci-dessus, de contribuer au financement de postes pour les associations culturelles en milieu rural (via le FONJEP, qui entraîne précisément un soutien sur 3 ans, renouvelable). Le ministère de la culture est totalement engagé pour répondre aux problématiques rencontrées par les associations en milieu rural : c'est l'objet du Plan culture et ruralité. Le ministère de la culture porte une très grande attention aux territoires ruraux, au cœur du pacte de l'engagement de l'État en faveur d'une plus grande équité culturelle à l'échelle territoriale.