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🧭Gouvernement Bayrou
François Bayrou
, Premier ministre
Élisabeth Borne
, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Manuel Valls
, Ministère des outre-mer
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Bruno Retailleau
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Éric Lombard
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Rachida Dati
, Ministère de la culture
François Rebsamen
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Laurent Marcangeli
, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Marie Barsacq
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
À
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Bayrou • 24 déc. 2024
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur un problème environnemental et de sécurité publique qui prend une ampleur préoccupante en région Bourgogne-Franche-Comté : la recrudescence des bois scolytés et le risque accru de chutes d'arbres sur les lignes électriques, notamment dans les zones forestières. En effet la propagation du scolyte dans les forêts a engendré une fragilisation importante des arbres, augmentant parallèlement les risques de chutes, particulièrement en cas de conditions climatiques défavorables, comme peut en connaître le département du Jura en période hivernale. Ce phénomène affecte directement la sécurité des infrastructures, notamment les lignes électriques aériennes, qui subissent de plus en plus de dommages. Cette situation fait apparaître un manquement dans la législation en vigueur qui impose aux propriétaires privés ou communaux d'élaguer ou d'abattre les arbres menaçant ces lignes, sans leur donner les moyens techniques et financiers suffisants pour s'acquitter de cette tâche. Alors même que la région fait face à une grosse pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le secteur forestier, laissant les propriétaires privés sans solutions. Il est enfin important de rappeler que la majorité des lignes électriques concernée ont été installée sur des terrains privés. Cette situation, en plus de créer un problème de sécurité publique, fait peser sur les propriétaires privés une charge financière et logistique disproportionnée. Il est aujourd'hui nécessaire d'associer l'ensemble des parties prenantes, propriétaires, opérateurs d'énergie et acteurs publics pour faciliter la gestion des bois scolytés tout en assurant la sécurité des lignes électriques. Elle lui demande donc quelles solutions elle pourrait envisager dans ce dossier.
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