M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'hostilité des agriculteurs face au projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Beaucoup d'agriculteurs ont en effet le sentiment d'être jetés sous un rouleau compresseur. Quatre principaux sujets nourrissent cette hostilité : les 99 000 tonnes de bœuf sud-américain à droits de douane zéro, avec des émissions moyennes de CO2 par kilo de bœuf au Brésil supérieures à la moyenne mondiale indiquée par la FAO de 27 kilos, alors que la France est à 15 kilos ; les 180 000 tonnes de poulets à droits zéro, poulets dopés par un antibiotique de croissance, la fluomicine, interdite dans l'Union européenne depuis 2006 ; 180 000 tonnes de sucre et 650 000 tonnes d'éthanol à droits nuls, soit l'équivalent de la production d'une sucrerie française pour le seul sucre ; et 3,7 millions de tonnes de maïs sans droits de douane pour lesquels 178 produits phytosanitaires sont autorisés au Brésil et en Argentine, les trois quarts d'entre eux étant interdits en France. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre sur cette question extrêmement importante pour l'avenir de l'agriculture française et européenne.

Comme il l'a rappelé lors du débat article 50-1 organisé à l'Assemblée nationale les 26 et 27 novembre dernier, le Gouvernement est vivement engagé à défendre les intérêts de nos agriculteurs et de nos consommateurs contre cet accord. Ce débat a permis d'envoyer un message fort et unanime sur l'opposition de la France à l'accord tel que proposé par la Commission, et les débats ont permis d'exposer en détail les raisons de cette opposition. C'est le sens de la mobilisation ferme et déterminée du Gouvernement, du Parlement et de la société civile auprès de la Commission européenne mais aussi de nos partenaires européens. Cette position a été portée à plusieurs reprises auprès de la Commission, du Conseil de l'UE, du Parlement européen, ou auprès de nos partenaires du Mercosur, par exemple lors du déplacement du Président de la République au Brésil et en Argentine dans le cadre du G20 en novembre 2024. Le gouvernenement continuera de considérer cet accord inacceptable tant qu'il n'apportera pas les garanties suffisantes de protection de nos agriculteurs face à toute concurrence déloyale et ne permettra pas d'avoir la certitude qu'il permet de respecter les engagements climatiques de la France au titre de l'Accord de Paris sur le climat. Ces exigences sont connues et demeurent à la lecture de l'accord présenté par la Commission : - les filières agricoles ne peuvent pas être exposées à une concurrence déloyale ni constituer des variables d'ajustement ; - l'accord doit être équilibré et être pleinement aligné avec la nouvelle approche de l'UE en matière de développement durable ; - des garanties suffisantes doivent être apportées en cas de déstabilisation des marchés ; - le respect des normes sanitaires et les contrôles doivent protéger l'équité des conditions entre les producteurs européens et du Mercosur, la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs.