M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'éligibilité des cafés-théâtres au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle prévoit notamment un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ). Extrêmement utile pour les acteurs culturels de petites tailles, ce dispositif est destiné aux entreprises ou associations répondant à plusieurs critères cumulatifs. Bien qu'ils répondent à l'ensemble des critères fixés par décret, plusieurs cafés-théâtres se sont étonnement vu refuser le bénéfice dudit dispositif. Il semble que les rejets de leurs demandes soient fondés sur une erreur d'appréciation relative à leur activité de café. Si elle est réelle, cette dernière reste accessoire et surtout directement liée à l'activité de théâtre puisqu'elle n'est effective que durant les représentations. D'ailleurs le code APE/NAF des cafés-théâtres ne laisse aucune place à l'ambiguïté puisqu'il est celui des arts du spectacle vivant (9001Z) et non celui attribué aux débits de boissons par exemple. Dans ces conditions, rien ne justifie que les cafés-théâtres soient privés d'un dispositif qui a notamment été institué pour eux. Les cafés-théâtres sont précieux et permettent aux concitoyens d'accéder à la culture partout sur le territoire national. À ce titre ils ont besoin et ils méritent d'être soutenus par l'État et singulièrement par le ministère de la culture, qui a fait de la culture pour tous une priorité. Le caractère indispensable et nécessaire de ladite aide est d'autant plus prégnant que le paiement des cachets des artistes constitue une charge sensible pour les cafés-théâtres. Derrière leur éligibilité à ce dispositif d'aide, c'est leur pérennité mais aussi la vitalité de notre vie artistique qui sont en jeu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement et quelles instructions il entend donner afin que les cafés-théâtres ne soient plus injustement privés d'accès au FONPEPS et plus précisément à son dispositif d'aide au soutien à l'emploi du plateau artistique des spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ).

Le dispositif du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) est composé de plusieurs aides à l'emploi dont l'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ), une aide destinée aux employeurs de plateaux artistiques de petites jauges, réservée aux représentations ayant lieu dans une salle dont la jauge est inférieure à 500 places. Elle consiste en la prise en charge par l'État d'une fraction du cachet des artistes employés. Son intensité augmente avec le nombre d'artistes au plateau. L'aide peut également prendre en charge le cachet d'un technicien employé dans le même spectacle. Cette aide est accessible à toutes les structures créées depuis au moins 12 mois, dès lors qu'elles disposent de la licence d'entrepreneur du spectacle, que l'emploi de l'artiste ou du technicien relève des annexes VIII et X du régime général d'assurance-chômage (couramment dénommé régime de l'intermittence) et que l'employeur applique, pour la rémunération des salariés concernés, l'une des deux conventions collectives du spectacle vivant (convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles – IDCC 1285 ou convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant – IDCC 3090). Les établissements relevant de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) sont en revanche exclus du dispositif de l'APAJ car ils relèvent d'une autre aide à l'emploi, le groupement d'intérêt public (GIP) cafés cultures, qui comme son nom l'indique soutient l'emploi artistique dans les hôtels, cafés et restaurants via le fonds HCR (hôtels, cafés, restaurants). Les cafés-théâtres sont un précieux outil d'accès à la culture sur l'ensemble du territoire national. À ce titre, ils bénéficient d'aides à l'emploi : le ministère de la culture veillera à ce que les cafés-théâtres remplissant les conditions d'accès au FONPEPS puissent bien bénéficier de l'aide. Les structures relevant de la convention collective des HCR peuvent déposer des demandes d'aide auprès du GIP cafés cultures. Les services du ministère de la culture, ainsi que ceux de l'Agence des services et des paiements (ASP,  opérateur du FONPEPS) peuvent être sollicités pour tout complément d'information.