M. Arnaud Sanvert alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui entraînent une surcharge des effectifs dans les écoles rurales. La politique actuelle de réduction du nombre de classes, notamment en milieu rural, a des conséquences désastreuses sur la qualité de l'éducation dispensée aux enfants. Trop souvent, les zones rurales sont sacrifiées au profit des grandes villes, créant un déséquilibre dans l'accès à une éducation de qualité. L'exemple de l'école de la commune de Messey-sur-Grosne en Saône-et-Loire illustre parfaitement cette situation. Suite à une fermeture de classe en mars 2023, les élèves se retrouvent répartis dans trois classes à niveaux multiples, une configuration qui ne présente aucun bénéfice pédagogique, contrairement à ce qu'avait assuré Mme la directrice académique de Saône-et-Loire. Ces classes à triple niveau compliquent l'apprentissage et la progression des élèves et ne favorisent pas un environnement propice à un enseignement de qualité. Au-delà des difficultés rencontrées cette année, la rentrée scolaire 2024/2025 s'annonce encore plus préoccupante. En effet, les effectifs prévisionnels, en augmentation, devraient atteindre 74 élèves, une hausse qui était d'ailleurs prévisible. Si l'organisation reste inchangée avec seulement trois classes, cela entraînerait des effectifs compris entre 18 et 29 élèves par classe. Une telle situation serait bien loin des standards nationaux. Il est important de rappeler que la moyenne des classes élémentaires en France est de 23 élèves par classe, contre 19 élèves en moyenne dans les pays de l'OCDE. La fermeture d'une classe est souvent une décision rapide à mettre en œuvre, tandis que la réouverture d'une classe s'avère plus compliquée et tardive, comme en témoignent de nombreux exemples à travers le pays. Face à cette politique guidée par les chiffres plutôt que par la qualité de l'enseignement, il apparaît essentiel de revoir en profondeur les règles de fermeture et d'ouverture de classes en milieu rural. Cette révision permettrait de garantir à ces élèves les mêmes chances de réussite que ceux des grandes villes. Il lui demande donc si elle va reconsidérer cette politique de fermetures de classes en milieu rural, afin de préserver l'équité dans l'accès à une éducation de qualité sur tout le territoire.

La carte scolaire est avant tout un levier de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité des territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation de la rentrée scolaire donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte du caractère plus ou moins rural de chaque académie, département et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance de concertation mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. S'agissant plus particulièrement de la zone rurale saône-et-loirienne à la rentrée 2024, le milieu rural participe au-delà de son poids scolaire démographique (55 %) à la baisse des effectifs globaux départementaux (443 élèves sur 705, soit 63 % de cette baisse). Le nombre d'élèves par classe y est de 20,73 en légère amélioration par rapport à la rentrée précédente (20,79), illustrant ainsi l'accompagnement local de la carte scolaire en faveur de ces territoires ruraux. Le taux d'encadrement en zone rurale éloignée demeure stable (E/C de 20,06) et en zone rurale périphérique le nombre d'élèves par classe est de 21,39 en amélioration de 0,12. Concernant la commune de Messey-sur-Grosne qui est située en zone rurale périphérique de Chalon-sur-Saône, elle accueille une école primaire de 3 classes et 73 élèves (contre 86 élèves à la rentrée 2018). Aucun retrait d'emploi n'y a été effectué à cette rentrée. Le taux d'encadrement est de 24,33 élèves par classe. La répartition de ces moyens est la suivante : une classe de PS/MS/GS à 29 ; une classe de CP/CE1/CE2 à 25 et une classe de CM1/CM2 à 19. La sieste des petites sections permet le décloisonnement l'après-midi. Cette répartition est un choix de l'équipe pédagogique, dont l'intérêt a été explicité par l'inspection de circonscription auprès de la communauté éducative (parents d'élèves et élus), au cours d'une réunion publique le 19 septembre dernier. L'inspecteur de circonscription a par ailleurs prévu d'effectuer un bilan sur le fonctionnement de cette répartition pédagogique lors du prochain conseil d'école. Une brigade de remplacement est également administrativement rattachée à cette école. Ainsi, l'école de Messey-sur-Grosne bénéficie, tant sur le plan des moyens que du fonctionnement qualitatif (répartition pédagogique, brigade de remplacement rattachée, accompagnement de l'inspecteur de circonscription sur le terrain) d'un enseignement de qualité.