M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations que compte entretenir la France avec la Syrie depuis la chute du régime de Bachar el-Assad en décembre 2024.

En 2012, dans le contexte de la guerre civile syrienne et de la répression barbare par le régime de Bachar Al-Assad contre sa population, la France a suspendu ses relations diplomatiques avec la Syrie et fermé son ambassade à Damas. Exprimant régulièrement sa pleine solidarité au peuple syrien et en continuant d'apporter un soutien, notamment humanitaire, à la population syrienne, la France a maintenu une position constante et ferme vis-à-vis du régime de Bachar Al-Assad avec lequel elle a refusé toute normalisation pendant près de 14 ans, malgré la dynamique de normalisation enclenchée par certains Etats. Le 8 décembre 2024, la France a salué la chute du régime de Bachar Al-Assad et l'ouverture d'une nouvelle phase d'espoir pour les Syriennes et les Syriens, qui pouvaient enfin saisir l'opportunité de reconstruire leur pays. Depuis l'arrivée au pouvoir de nouvelles autorités à Damas, la France appelle à la mise en œuvre d'une transition politique pacifique, juste, inclusive, répondant pleinement aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité et respectueuse des droits de tous les Syriens. La priorité est désormais la stabilisation et la reconstruction de la Syrie. C'est pourquoi la France s'est engagée pour permettre la levée des sanctions économiques européennes, effective depuis le 27 mai. Notre politique repose aussi sur une approche pragmatique et sans complaisance vis-à-vis des nouvelles autorités syriennes. Notre réengagement avec les autorités syriennes de transition nous permet d'exprimer clairement et fermement nos attentes : inclusivité du processus de transition politique, protection et garantie des droits de tous les Syriens indépendamment de leur religion, ethnie ou genre, engagement des nouvelles autorités dans la lutte contre le terrorisme, en particulier Daech, et pour détruire les stocks d'armes chimiques du régime, engagement à ne pas menacer la sécurité des Etats voisins. La lutte contre l'impunité, pilier de notre politique étrangère vis-à-vis de la Syrie depuis plus d'une décennie, demeure également une priorité. La France appelle à la mise en place d'une justice transitionnelle, qui doit permettre de traduire en justice les responsables des crimes commis sous le régime d'Assad, mais aussi après sa chute, notamment les auteurs des massacres commis sur la côte syrienne. Il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans justice. Nous avons porté ces messages dès le 8 décembre, à l'occasion de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en Syrie le 3 janvier, et le Président de la République les a réitérés auprès du président syrien de transition lors de sa visite à Paris le 7 mai dernier. La déclaration conjointe adoptée à l'issue de la conférence de Paris pour la Syrie du 13 février trace une feuille de route contenant des engagements clairs pour l'avenir de la Syrie, auxquels les autorités syriennes ont souscrit. Afin de poursuivre le dialogue engagé avec les nouvelles autorités syriennes, la France a redéployé mi-mai un dispositif diplomatique en Syrie. Un chargé d'affaires, nommé en avril et accompagné d'une équipe réduite, est basé à Beyrouth et effectue des séjours réguliers en Syrie. La réouverture officielle de l'ambassade de France en Syrie dépendra de l'évolution des conditions sécuritaires et politiques sur place.