Les infestations par les punaises de lit sont un enjeu d'hygiène publique important, notamment par le nombre de foyers français concernés et par l'impact qu'elles ont sur la population. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), entre 2017 et 2022, plus d'un foyer français sur dix a été infesté par des punaises de lit. Selon l'enquête PULI, diligentée par le ministère chargé de la santé, ces infestations sont responsables de plus de 70 000 consultations en médecine générale en un an sur la période 2019-2020. Si les manifestations cutanées liées aux piqûres peuvent constituer une réelle gêne pour les personnes atteintes, il apparaît, en l'état des connaissances actuelles, que les piqûres de punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d'agents infectieux. Néanmoins, les conséquences émotionnelles et psychologiques ainsi que les impacts sur la vie sociale sont indéniables. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'intensifier la lutte contre ces nuisibles et déploie depuis mars 2022 un plan interministériel de lutte contre la punaise de lit avec pour objectif d'améliorer la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs pour agir. Il implique des secteurs aussi variés que le tourisme, l'éducation, la santé, l'environnement, les collectivités territoriales et le logement. La gouvernance mise en place permet de prolonger la dynamique interministérielle initiée lors de l'élaboration du plan et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre. Par ailleurs, les punaises de lit constituent l'une des priorités du 4ème plan national santé environnement (PNSE4 – 2021 / 2025). La direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques ont saisi l'ANSES le 29 juillet 2021 sur le sujet des infestations par les punaises de lit, qui a publié un avis et un rapport en juillet 2023. Ainsi, en cas d'infestation d'un logement par des punaises de lit, il est nécessaire de procéder, le plus précocement possible, à des mesures strictes pour les éliminer en recourant à une gestion de lutte intégrée (méthodes de lutte physique par la chaleur ou le froid, méthodes de lutte chimique si l'infestation persiste, etc.). Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés prévoit, à l'article R. 1331-45 du code de la santé publique, la nécessité de prendre des mesures de prévention et d'agir en amont de la prolifération. En cas de défaillance des pouvoirs publics locaux, le préfet dispose de leviers pour lutter contre les infestations de punaises de lit. En effet, selon l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet peut se substituer au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la salubrité publique. Au titre de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, il peut prendre les mesures prescrites par les règles d'hygiène en cas d'urgence. Depuis plusieurs années, le Gouvernement met à disposition du public des éléments d'informations et de sensibilisation sur des pages internet dédiées des sites des ministères chargés de la santé et de l'écologie notamment (Punaises de lits - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr) et Punaises de lits ? L'Etat vous accompagne). La plateforme stop-punaises.gouv.fr permet un signalement d'infestations de punaises de lit, y compris en cas de doute, pour recevoir ensuite des conseils pratiques et des contacts de professionnels pouvant intervenir. Ces derniers sont les plus à même de mettre en œuvre une éventuelle lutte chimique, si la seule lutte physique s'avérait insuffisante, et prévenir les éventuels cas d'intoxication associés à des mésusages de produits parfois interdits sur le marché. A ce titre, un communiqué de presse du 5 décembre 2023 de la DGS, de l'ANSES et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait été publié pour alerter sur les dangers liés à l'emploi d'insecticides interdits. Des produits interdits à base de dichlorvos ont été rappelés par la DGCCRF via le site Rappel Conso (rappel.conso.gouv.fr) et des saisies ont été effectuées par la DGCCRF parfois en lien avec les services des douanes.