M. Davy Rimane interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur la crise économique que traverse actuellement la Nouvelle-Calédonie. Exacerbée par les violences de mai 2024, causées par le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral calédonien, qui ont détruit de nombreuses entreprises, le territoire connaît une augmentation significative du chômage. Le nombre de chômeurs de droit commun est passé de 2 400 en 2023 à environ 5 500 en janvier 2025. Cette situation met en péril le financement des allocations chômage, la CAFAT prévoyant un déficit mensuel de 850 millions de francs CFP (soit plus de 7 millions d'euros) pour 2025, ce qui constitue un manque de 10 milliards de francs CFP sur l'année. Face à cette situation alarmante, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté un plan de sauvegarde et de reconstruction (PS2R) visant à revitaliser l'économie locale et à assurer la viabilité de la protection sociale. Il interroge donc le ministre sur les intentions de l'État français concernant un possible accompagnement du gouvernement calédonien dans la mise en œuvre du PS2R, notamment en ce qui concerne les réformes fiscales et économiques prévues pour assurer la viabilité à long terme de la protection sociale et la relance économique du territoire, ainsi que sur la mise en place d'une convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonie visant à garantir le financement pérenne des dispositifs de chômage.

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure, les violences du 13 mai 2024 ayant accentué les profondes difficultés préexistantes (déséquilibre structurel des finances publiques avec de fortes dépenses et des faibles recettes fiscales, absence de compétitivité du secteur du nickel, etc.) Le soutien de l'État a été rapide et massif, cumulant en 2024 à 586 millions d'euros (M€) d'aide dont 390 M€ d'avances remboursables et 190 M€ de subventions ; s'ajoutant aux transferts annuels et aides financières aux entreprises de la filière nickel. L'aide exceptionnelle de l'État s'est accompagnée d'une assistance technique de l'Inspection générale des finances chargée de construire l'appui au gouvernement de Nouvelle-Calédonie et de discuter des réformes économiques et budgétaires à effet de court terme. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les trois budgets 2025 (budget propre, budget de reversement et budget de répartition), le 28 mars dernier. Les autorités calédoniennes ont établi un plan triennal pour rééquilibrer les finances publiques et redonner des perspectives économiques au territoire. Ce "plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction" (dit « S2R »), initié par le précédent gouvernement calédonien et couvrant 2025-2027, sert de base aux discussions entre autorités, société civile et État en définissant les priorités de réforme. L'État s'est engagé à soutenir pleinement cette dynamique via l'ouverture en loi de finances initiale pour 2025 d'une garantie de l'Etat de 1 milliard d'euros (1Md€) qui sera versée en plusieurs tranches sur les années 2025, 2026 et 2027. Cette garantie viendra couvrir les prêts consentis par l'Agence française de développement (AFD) à la Nouvelle-Calédonie avec un double objectif : d'une part, refinancer des avances d'urgence consenties par l'État en 2024 ; de l'autre, appuyer la dynamique de réformes économiques et budgétaires de la collectivité. S'agissant des réformes fiscales et économiques, l'État est disposé à apporter son expertise technique et à accompagner les efforts de modernisation engagés localement, notamment par le biais des services compétents du ministère de l'Économie et des Finances, mais aussi par un accompagnement en ingénierie par le biais de l'AFD et de la Banque des Territoires. Toute évolution devra être menée en concertation étroite avec les acteurs calédoniens, dans le respect des compétences propres du territoire. Concernant la pérennisation du financement de la protection sociale, l'État reste attentif aux propositions du gouvernement calédonien et aux mécanismes qui pourraient être envisagés pour renforcer la soutenabilité du modèle existant. La question de la contribution de l'État sera abordée dans le cadre des discussions bilatérales en cours, en veillant à garantir un équilibre entre solidarité nationale et responsabilité locale. Enfin, l'État s'est d'ores et déjà réengagé auprès de la Nouvelle-Calédonie par la prolongation de la convention de soutien au dispositif d'activité partielle jusqu'au 30 juin 2025.