M. Davy Rimane appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur la nécessité d'encourager le développement de la coopération régionale en outre-mer. En effet, rendu possible grâce à la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, ce mécanisme pourrait participer au développement économique et régional des territoires ultramarins. Toutefois, bien que disposant de cette faculté, les outre-mer réalisent, pour la plupart, l'essentiel de leurs échanges et coopération avec l'Hexagone. Or une meilleure insertion dans leur environnement régional leur apporterait un certain nombre d'avantages. D'une part, les producteurs et artisans locaux y trouveraient l'opportunité de valoriser leurs créations ou produits auprès des territoires voisins. En outre, la facilitation des échanges commerciaux permettrait l'accès à des produits, notamment alimentaires, plus abordables, pour les populations ultramarines. Certes, cette démarche supposerait une réflexion quant à l'adaptation des normes pouvant constituer des freins aux échanges, au demeurant envisagée par le comité interministériel des Outre-mer (CIOM). D'autre part, s'agissant notamment de la circulation des biens, l'empreinte carbone se trouverait amoindrie par rapport à celle induite par les échanges avec l'Hexagone. Il convient en outre de rappeler que la dynamisation de la coopération régionale fait partie des 72 mesures préconisées par le CIOM du 18 juillet 2023, qui la juge prioritaire pour le développement et le rayonnement international des territoires ultramarins. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées pour renforcer la coopération régionale des territoires ultramarins.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour encourager le développement de la coopération régionale en outre-mer. Depuis sa nomination, le ministre d'Etat a eu l'occasion de rappeler cet objectif à de nombreuses reprises et notamment devant la représentation nationale. L'une de ses priorités est, en effet, de faire en sorte que les territoires ultramarins puissent aussi rayonner par eux-mêmes et pour eux-mêmes. L'insertion des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional constitue une priorité pour ces territoires. Elle se concrétise notamment via la coopération régionale et les échanges avec les pays voisins, permettant ainsi le développement de leur économie. Il convient de mentionner la coopération dans le domaine de la sécurité entre la Guyane et le Brésil, Sainte-Lucie et la Martinique, ou la commission mixte entre La Réunion et l'île Maurice, par exemple. Depuis la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) de 2000, les collectivités d'outre-mer exercent des compétences exorbitantes du droit commun en matière internationale. Elles ont notamment la possibilité de conclure des accords internationaux ou d'adhérer aux organisations régionales de leur bassin géographique, en leur nom propre, avec l'accord préalable des autorités de la République. A l'occasion du Comité interministériel pour les Outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023, plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer les échanges commerciaux dans les océans Indien et Atlantique et associer davantage les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France. Dans le cadre de la mesure n° 9 du CIOM, les ministres des Outre-mer et du Commerce extérieur ont reçu mandat de définir une stratégie pour développer les échanges commerciaux des territoires ultramarins de l'Atlantique et de l'océan Indien avec leur environnement régional. Un groupe de travail a été constitué pour élaborer cette stratégie sous l'égide des ambassadeurs chargés de la coopération régionale dans la zone atlantique et l'océan Indien. Il comprend des représentants de la direction générale du Trésor, Business France, la direction de la diplomatie économique, les directions des Amériques et d'Afrique et océan Indien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de l'Agence française de développement (AFD). Ce groupe de travail a examiné les contributions des préfectures en concertation avec les collectivités et les acteurs économiques locaux. Le groupe de travail a rendu son premier rapport fin janvier 2024 aux deux ministres avec des éléments de stratégie issus de ses travaux. Il regroupe trois thématiques et dix recommandations. Ces préconisations s'appuient sur le diagnostic établi par le groupe de travail en novembre 2023, reprenant les difficultés et les obstacles rencontrés par les entreprises ultramarines pour échanger des biens et des services avec leur environnement régional. La stratégie proposée vise à s'appuyer sur trois piliers qui sont : 1/ une meilleure prise en compte des intérêts des territoires ultramarins dans les négociations commerciales de l'UE, 2/ le renforcement et l'adaptation des dispositifs de soutien aux entreprises sur le terrain y compris par la diplomatie économique et l'appui de l'AFD et 3/ le choix de priorités sectorielles, en particulier la connectivité numérique, maritime et aérienne, comme facteurs essentiels à la mise en place d'une stratégie commerciale régionale et à la promotion des exportations. Ces recommandations seront soumises formellement par le ministre d'Etat, ministre des Outre-mer aux exécutifs des collectivités ultramarines des deux bassins concernés, pour observations et compléments éventuels, avant un examen concerté Etat-collectivités lors du prochain CIOM. Ces recommandations s'inscrivent pleinement dans le cadre des plans nationaux (France 2030 et Osez l'export) et appuient les démarches engagées déjà par certaines collectivités ultramarines, en particulier pour identifier les filières d'excellences, entreprises et talents susceptibles de se lancer à l'export. Enfin, le développement de la coopération régionale des collectivités est également renforcé par la mise en place de la mesure 54 du CIOM laquelle vise à mieux les associer à la politique étrangère de la France. Dans le cadre de cette mesure 54, l'Etat et les collectivités sont sur le point d'adopter une stratégie concertée par bassin afin de mieux coordonner notre action extérieure et de mieux accompagner les enjeux de coopération des collectivités. Par ailleurs, le Gouvernement accompagne et conseille les collectivités en matière de gestion de leurs relations extérieures. Cela se réalise à travers notamment la mise en place de conseillers diplomatiques auprès des préfets d'outre-mer. Aussi, les ambassadeurs délégués à la coopération régionale ont systématisé des plateformes de dialogue permettant des échanges réguliers entre les administrations centrales et les services déconcentrés et décentralisés sur les questions régionales. En outre, l'intégration d'agents des collectivités au sein des postes diplomatiques français à l'étranger est en cours de mise en oeuvre. Un partenariat entre la DGOM et l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie afin de former les agents des collectivités ultramarines aux métiers de la diplomatie est en cours de négociation.