M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur les subventions publiques dont a bénéficié l'entreprise Continental Automotive France, à l'heure où elle annonce un plan de licenciement d'ampleur qui aurait déjà conduit au suicide d'un délégué syndical sur le site de Toulouse. Ce plan de licenciement choque, car il contredit directement les engagements récents de l'entreprise. Lors du sommet « Choose France » de mai 2023, la direction de Continental avait promis 500 créations d'emplois en France. L'annonce avait été relayée le 15 mai par la députée des Yvelines Aurore Bergé dans les termes suivants : « Grâce à cet engagement, Continental annonce la création de 500 nouveaux emplois (sur ses 15 sites en France) sur la mobilité durable, notamment sur notre site de Rambouillet ! La réindustrialisation du pays est une réalité jusque dans notre Sud Yvelines ». Moins de 6 mois plus tard, dès novembre 2023, la direction du groupe allemand Continental a pourtant annoncé une suppression de postes, prétextant d'un contexte de « faiblesse du secteur » alors qu'en réalité, le résultat d'exploitation a augmenté de 32 % cette année, résultat d'une hausse des ventes de 5 %. Que fait l'entreprise de ces marges financières nouvelles ? Elle porte le dividende des actionnaires de 1,5 à 2,2 euros par action et accroît de 33 % la part du bénéfice réalisé redistribué aux actionnaires. Simultanément, elle refuse tout investissement dans l'appareil productif, interdisant ainsi au site de Rambouillet de faire une cotation pour un projet industriel au chiffre d'affaires prévisionnel de 500 millions d'euros avec Daimler. Quel est le prix de telles annonces ? Un désastre social, affiné au mois de février 2024, lorsque le groupe a précisé prévoir 7 150 suppressions de postes dans le monde à l'horizon 2026. Parmi elles, 240 dans les fonctions support et 55 dans l'unité de recherche et développement, la fermeture du centre « Tests et essai » de Toulouse chez Continental Automotive France. S'y ajoute l'externalisation de 66 salariés sur le site de Rambouillet. En vue de mener cette casse généralisée, l'entreprise a provisionné 12 millions d'euros. Cette situation est d'autant plus scandaleuse que Continental Automotive France a bénéficié d'aides et de subventions publiques pour un montant largement supérieur. Dit autrement : les contribuables cofinancent des plans de licenciement en France. Aussi M. le député demande-t-il à M. le ministre de préciser les informations suivantes. Premièrement, Continental Automotive France a-t-elle perçu 14 millions d'euros de crédit impôt recherche pour l'année 2023 ? Deuxièmement, confirme-t-il la subvention publique régionale de 5 millions d'euros dédiée au projet e-horizon sur les véhicules autonomes ? Troisièmement, confirme-t-il que l'usine Continental de Sarreguemines a reçu 800 000 euros de subvention publique ? Quatrièmement, à combien s'élève la dépense de Bpifrance consentie dans le cadre « Pitch et Partner French Automotive Continental », qui a élargi le portefeuille clients de Continental avec de l'argent public ? Cinquièmement, combien Continental Automotive France a t'il perçu des dotations, subventions, bonifications, garanties bancaires publiques et le cas échéant combien en provenance du Plan de relance 2030 ? Sixièmement, certaines des subventions susnommées étaient-elles conditionnées à des créations d'emplois et quel est le solde net par rapport au plan de licenciement annoncé ? Septièmement, quelle suite M. le ministre entend-il donner à la fausse promesse de 500 créations d'emplois par Continental Automotive France ? Huitièmement, il lui demande comment il imposera le retrait du projet de licenciement et la mise en œuvre d'un plan de prévention des risques psycho-sociaux, exigé par les syndicats alors qu'un suicide a déjà eu lieu.

Le Député a souhaité interroger le Ministre sur la situation de l'entreprise Continental Automotive France, ayant son siège à Toulouse. Les différents points que le député évoque font l'objet d'analyses et de vérifications par les services concernés afin de s'assurer du respect par l'entreprise de l'ensemble des obligations posées en contrepartie des dispositifs d'aide dont elle a pu bénéficier. Les mesures de réorganisation engagées par Continental Automotive France s'inscrivent dans un contexte sectoriel particulièrement complexe, conjugué à des modifications profondes des orientations stratégiques des constructeurs et des équipementiers, ce qui se traduit notamment par la séparation annoncée l'été dernier par le groupe Continental de sa branche Automotive. Le député peut être assuré de l'attention particulière portée par le Ministre et de l'ensemble de ses équipes à l'évolution du secteur automobile en général et des implantations françaises du groupe Continental en particulier, dans l'objectif de préserver l'activité industrielle, ses emplois et ses savoir-faire sur le territoire hexagonal.