M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre des armées sur la participation de la France en tant qu'État observateur à la troisième réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui se tiendra du 3 au 7 mars 2025. Depuis que la France est entrée dans l'ère du nucléaire militaire le 13 février 1960, elle a, de fait, accepté de porter la responsabilité d'être une puissance en capacité d'embraser la planète dans le cadre d'un conflit avec une autre puissance nucléaire. Or les tensions entre les États s'intensifient et les tentations de recourir à la solution militaire pour régler un différent politique sont de plus en plus fréquentes. Ainsi, au vu des conflits militaires de ces dernières années, il n'est plus à exclure que des puissances militaires dotées fassent usage de leur arsenal atomique. Or, l'unique fois où l'humanité a fait usage de celui-ci, c'est près de 220 000 personnes qui périrent à Hiroshima et Nagasaki. Les bombes nucléaires produites aujourd'hui sont près de 4 000 fois plus puissantes que celles utilisées en 1945. Selon M. le ministre lui-même, lors d'une audition à l'Assemblée nationale : « La dissuasion nucléaire [...] n'est plus toujours consensuelle ». Depuis sa ratification du traité de non prolifération (TNP) en 1992, la France a été l'un des États les plus ambitieux dans la réduction de son arsenal nucléaire. D'autres États signataires, comme les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la Chine ont réduit ou fait stagner leur arsenal nucléaire. Malheureusement, depuis plusieurs années, la tendance s'est inversée : la Chine a doublé son arsenal nucléaire, et le Royaume-Uni a décidé d'augmenter son stock d'armes nucléaires. Le comportement erratique de l'administration Trump et la guerre en Ukraine pourraient conduire les États-Unis et la Russie a également augmenter leur stock. La France ne doit pas suivre ces exemples et doit au contraire être partie prenante de la lutte pour la réduction des armes nucléaires. Il en va de sa responsabilité en tant que puissance nucléaire et en tant que membre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il est aujourd'hui impératif de relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l'ONU, de penser à la dissuasion de demain avec des options alternatives au nucléaire, et de participer ces prochains jours comme État observateur à la réunion des États parties au traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN). L'Australie et l'Allemagne y participent en tant qu' États observateurs. Ainsi, il l'interroge au sujet de la participation de la France en tant qu'État observateur à la troisième réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ; il lui demande quelle est sa position sur cette participation, et quelle justification il a à apporter.

La France est profondément attachée au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire depuis plus de cinquante ans. Au titre de ce traité, la France a fourni des efforts considérables en matière de désarmement nucléaire : elle a réduit de moitié son arsenal depuis la guerre froide et d'un tiers ses composantes aéroportée et océanique, et elle a entièrement démantelé, de manière irréversible et vérifiable, sa composante sol-sol, ses infrastructures de production de matières fissiles pour les armes et son centre d'essais dans le Pacifique. Elle n'a pas augmenté son arsenal, sur lequel elle fait par ailleurs preuve d'une transparence exemplaire. Le désarmement nucléaire doit avant tout améliorer les conditions de la sécurité internationale et ne peut être un objectif en soi. La politique de sécurité et de défense de la France, ainsi que celle de ses alliés les plus proches, repose depuis plus de soixante ans sur la dissuasion nucléaire, qui vise à protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux. Le contexte stratégique s'est profondément dégradé ces dernières années. Il y a maintenant plus de trois ans, la Russie a lancé une guerre d'agression contre l'Ukraine, se sert de sa dissuasion nucléaire à des fins d'intimidation et de coercition, et s'est retirée de nombreux accords de maîtrise des armements et de désarmement, fragilisant notre architecture de sécurité collective. Dans le même temps, la Chine augmente son arsenal nucléaire de manière exponentielle, en toute opacité, et les crises de prolifération se poursuivent. Dès lors, notre responsabilité est de prémunir notre nation des menaces. La dissuasion nucléaire a joué un rôle fondamental dans la préservation de la paix et de la sécurité internationale, notamment en Europe. Notre stratégie de dissuasion demeure un atout particulièrement précieux dans le monde de compétition des puissances, de désinhibition des comportements et d'érosion des normes. Dans la recherche de la paix, la France est attachée à la logique d'un désarmement qui serve la sécurité et la stabilité mondiale. C'est précisément pour cela que la France n'a pas participé à la Conférence des Etats parties au Traité sur l'interdiction des armées nucléaires (TIAN) en tant qu'observatrice en mars 2025, qu'elle ne compte pas y participer à l'avenir, et qu'elle ne ratifiera pas le Traité. Le TIAN remet en cause les principes de la politique internationale de non-prolifération nucléaire dont le TNP est le pilier, sans contribuer à l'objectif d'un « traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace » (article VI du TNP). A fortiori, il ne contribue pas à créer les conditions de confiance nécessaires pour y parvenir. En effet, le TIAN, qui ignore l'environnement stratégique international, est en complet décalage avec celui-ci. Incompatible avec le TNP, il cherche à en fragiliser la légitimité et à délégitimer la possession d'armes nucléaires par les Etats dotés, pourtant tout à fait légale au titre du TNP. Le TIAN ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) adossés au TNP, et il n'est assorti d'aucun mécanisme de vérification. Son approche prohibitionniste et idéologique ne contribuera qu'à polariser davantage les débats sur le désarmement nucléaire et ne fera que retarder tout progrès concret vers cet objectif. Aucun état possesseur de l'arme nucléaire n'a adhéré au TIAN, une adhésion de la France serait donc contraire à la préservation des fondements de notre sécurité nationale. Un monde dans lequel la France n'aurait plus d'armes nucléaires, alors que ses compétiteurs en conserveraient, ne serait pas un monde plus sûr, ni pour la France, ni pour l'Europe. Le TIAN est un instrument qui cherche à faire pression sur les démocraties, sans peser sur d'autres pays dotés ou détenteurs, peu soucieux des pressions internationales ; sa mise en œuvre, sans contrepartie, contribuerait à fragiliser la stabilité internationale, en nous exposant à la violence ou au chantage au profit de puissances qui conserveraient ou développeraient leurs armes nucléaires.