M. Bartolomé Lenoir interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la fermeture de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin. Cette fermeture de ligne va affecter nombre de petites communes du département creusois. Cette voie relie la préfecture et l'unique sous-préfecture de la Creuse et plus largement permet la jonction avec la gare de Limoges, avec la capitale régionale, Bordeaux, mais également avec la ligne POLT (Paris, Orléans, Limoges, Toulouse). Si le devenir des petites lignes est menacé, l'avenir des territoires est en danger. Le désintérêt de l'État est manifeste. Pourtant, le maintien de cette ligne ferroviaire est vital pour le développement économique et touristique du bassin creusois, pour les déplacements de la population, les étudiants des établissements scolaires de renom (lycée agricole d'Ahun, lycée des métiers du bâtiment de Felletin), les actifs, tous les usagers et s'agissant du tourisme, pour la desserte de la Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson. De plus, les horaires ne sont pas adaptés aux besoins des usagers et font que le remplissage des trains n'est pas possible. Enfin, le mode ferroviaire étant le plus décarboné, remplacer les trains par des bus comme il est envisagé ne s'inscrit pas dans une démarche écologique. L'État a depuis trop longtemps abandonné les campagnes et doit se réformer afin de pouvoir dégager une capacité d'investissement car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il lui demande ce qu'il entend faire pour encourager le transport ferroviaire qui est le mode de déplacement le plus décarboné et engager l'opérateur historique SNCF Réseau à pérenniser cette ligne structurante essentielle au bassin de vie creusois.

L'État est pleinement attaché au maintien et au développement des transports du quotidien, pour permettre des mobilités durables pour l'ensemble des territoires, notamment dans les zones rurales défavorisées en matière d'offre de mobilité. La ligne ferroviaire Guéret-Felletin emprunte dans sa plus grande partie l'antenne partant de Busseau et se terminant à Felletin, qui fait partie des petites lignes ferroviaires dont les besoins de régénération sont à la charge financière de la Région. Cette disposition est prévue par le protocole d'accord sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire signé entre l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine le 22 avril 2021, qui définit les modalités de prise en charge des 1856 km de petites lignes de la région. Les études conduites dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2023-2027 ont permis d'identifier un besoin de travaux de régénération compris entre 50 et 80 M€ pour assurer la poursuite des circulations en toute sécurité sur cette ligne. Pour des raisons budgétaires, ces travaux n'ont pas pu être programmés par la Région. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite que soient explorées toutes les solutions alternatives et éventuelles expérimentations de mobilité rurale pour maintenir un transport collectif qui réponde aux besoins des creusois sur cette liaison essentielle pour les habitants de la Creuse, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette réflexion a été inscrite au deuxième plan particulier pour la Creuse, qui a été signé le 22 mai dernier. À ce titre, une étude est en cours de lancement sous l'égide de la préfète de la Creuse. L'État n'abandonne aucun territoire de la République et en aucun cas le territoire de la Creuse qui a fait l'objet de deux plans particuliers qui reprennent les priorités et orientations partagées par les acteurs du territoire, en mobilisant les financements de l'État et des partenaires signataires pour y soutenir notamment l'adaptation des services.