M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant au processus d'intégration de la Guadeloupe dans les instances institutionnelles en présence dans son environnement régional. En effet, l'article L. 4433-4-5 du CGCT permet à la Guadeloupe d'être membre associé au sein d'organismes régionaux. Ainsi, la Guadeloupe qui, par sa particularité géographique, fait partie de l'espace caribéen, a fait valoir un intérêt pour adhérer à la CARICOM en tant que membre associé. En effet, la Guadeloupe a fait une première demande en 2012 puis une deuxième, pour ce même statut, en 2022. De plus, elle est membre associé de l'AEC, depuis 2014. Cette volonté de s'intégrer à son paysage régional est donc démontrée et pourrait être bénéfique pour l'intégration de la Guadeloupe et plus largement de la France dans cette aire géographique. Il lui demande donc où en est le processus d'intégration de la Guadeloupe à la CARICOM trois ans après sa nouvelle demande.

Le Gouvernement est particulièrement favorable à l'intégration des Collectivités françaises des Amériques (CFA) dans leur environnement régional et en particulier au sein des organisations de coopération de la zone. En l'espèce, la France est désireuse de renforcer ses liens avec les Etats membres de la CARICOM (Communauté des Caraïbes), afin d'approfondir l'intégration régionale des collectivités françaises dans leur bassin géographique et de contribuer au développement vertueux d'une région dans laquelle elle est présente. Les atouts et intérêts des CFA dans la région font partie intégrante du plan d'action de l'Etat pour la zone Amérique latine et Caraïbes et la France travaille de manière constante à l'accroissement des coopérations existantes entre les territoires français et leurs voisins dans le bassin caribéen, sur le plateau des Guyanes et en Amérique du Nord. Les premières candidatures des CFA pour adhérer comme membres associés à la CARICOM remontent à 2012. Le renforcement de la coordination entre Etat et collectivités sur les questions régionales et internationales et le plaidoyer de notre réseau diplomatique dans la région Caraïbes-Amérique latine ont permis d'améliorer la compréhension de nos partenaires du statut spécifique de nos territoires et de les convaincre que les collectivités françaises d'Amérique avaient toute leur place dans les enceintes de coopérations régionales de leur bassin naturel. Après les adhésions à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et à l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), la conférence des ministres de la CARICOM de mars 2022 a rendu un accord de principe quant à l'adhésion de toutes les CFA en qualité de membres associés de la CARICOM, leur laissant le soin de négocier individuellement leurs accords d'adhésion avec les services juridiques concernés. La Martinique a été le premier territoire français dans la région à reprendre ces négociations en 2022 et à les suivre de manière régulière en lien avec les services de l'Etat (ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et ministère des outre-mer (MOM) ) jusqu'à son adhésion en février 2025. Le ministre délégué à la francophonie et aux partenariats internationaux s'est rendu à la Barbade pour signer, le 20 février 2025 - aux côtés du Président de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Première ministre de la Barbade, partenaire privilégiée de la France dans la région et présidente pro tempore de la CARICOM - l'accord portant adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation. Cet accord devra être ratifié par le parlement français avant que l'accord d'adhésion de la Martinique, en qualité de membre associé de la CARICOM, n'entre en vigueur. La région Guadeloupe a entamé ce processus d'adhésion mais sans le poursuivre, du moins pas en lien avec les services de l'Etat. Une lettre d'intention a été envoyée au secrétariat de la CARICOM sans déboucher sur des négociations juridiques. Une fois que les exécutifs locaux et départementaux de Guadeloupe auront arrêté leur stratégie d'intégration à la CARICOM, l'Etat lui apportera son plein soutien dans le processus diplomatique et juridique. Cette démarche sera d'autant plus aisée que le précédent martiniquais pourra être reproduit en l'adaptant aux intérêts des Guadeloupéens et des Guadeloupéennes en matière de coopération régionale. Par ailleurs, afin de coordonner l'action extérieure des Collectivités des Amériques avec l'action de l'Etat, le Président de la République a nommé, le 12 mars, en Conseil des ministres, un ambassadeur en charge de la coopération régionale dans la zone Atlantique, en application des règles formulées par le code général des collectivités territoriales et sous la double tutelle du MEAE et du MOM, il apporte son soutien à l'action internationale et à la coopération des services de l'État et des collectivités de la zone dite "Atlantique" (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), en lien étroit avec les priorités de la diplomatie française dans la région. Des échanges avec la nouvelle directrice de la coopération de la région Guadeloupe et ses équipes sur les priorités du territoire ont été organisés dès la première semaine de sa prise de fonction. Le services de l'Etat sont mobilisés pour accompagner la région Guadeloupe dans sa démarche d'approfondissement de sa présence dans les organisations régionales caribéennes. L'intégration régionale de nos collectivités françaises dans les Amériques est une priorité des services du MEAE en lien avec le MOM.