M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire. M. le député a été interpellé récemment sur la pénurie d'inspecteurs dans la région Grand Est et de la mauvaise répartition de ces derniers au sein des différents départements de la région. Cette pénurie générerait des délais d'attente de plusieurs mois avant de pouvoir passer ou repasser l'examen du permis de conduire. Or ce dernier est un outil essentiel pour la mobilité des jeunes adultes et un élément déterminant pour leur insertion sur le marché du travail, d'autant que les dispositifs récemment mis en place ne contribueraient pas à améliorer la situation. On constaterait un manque de places aux examens depuis le déploiement de la plateforme « RDV permis ». La possibilité de passer le permis de conduire à 17 ans, avec semble-t-il, un bilan positif en matière de réussite et qui favoriserait la mobilité des jeunes, aurait pour effet mécaniquement d'augmenter le temps d'attente pour passer l'examen. L'allongement des délais pour passer le permis de conduire impacterait donc de manière préjudiciable tant les élèves que les auto-écoles. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures immédiates et concrètes qu'il entend prendre pour réduire les délais d'attente pour les candidats à l'examen du permis de conduire, pour augmenter le nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire et assurer un nombre suffisant et une répartition équitable et efficace d'inspecteurs du permis de conduire dans les départements de la région Grand Est.

Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Au regard de ces éléments, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. Dans ce souci de renforcement des effectifs, le Gouvernement vient également d'autoriser au titre de l'année 2025 l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'IPCSR. Les principaux indicateurs permettant de mesurer les délais d'attente du passage de l'épreuve pratique du permis de conduire dans la région Grand Est reflètent une situation comparativement plus favorable. Ainsi, le délai médian annualisé, délai de passage entre la première et la deuxième épreuve pratique du permis de conduire, ne dépasse le délai médian national annualisé de 78 jours en mars 2025 dans aucun des dix départements de la région. Dans la Haute-Marne, il s'est même établi à 45 jours, dans les Ardennes à 52 jours et dans l'Aube à 54 jours. Le seuil formateur, à savoir le nombre d‘élèves qu'un formateur peut présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire chaque mois, est quant à lui proche du seuil national, ce qui est satisfaisant. En revanche, le taux de réussite annualisé au permis de conduire de la catégorie B (voitures) dans la région, reste en deçà de 2 à 5 points du taux moyen national de 58,95 %, à l'exception de 4 départements. En 2025, afin de remplacer les départs d'IPCSR, notamment à la retraite, la région Grand-Est bénéficie de l'arrivée de 4 IPCSR lauréats des concours 2025 : 1 dans l'Aube, 1 dans la Meurthe-et-Moselle et 2 dans le Bas-Rhin. Après formation, ces 4 inspecteurs renforceront dès l'automne prochain l'effectif de ces départements. Ces affectations permettront d'améliorer le fonctionnement du système des examens du permis de conduire dans les départements de la région qui en ont le plus besoin et de retrouver des indicateurs d'un niveau satisfaisant. D'autres leviers peuvent également être mis en œuvre au niveau local : - certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention ; c'est déjà le cas dans 4 départements, l'Aube, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle et le Bas-Rhin ; - un dispositif d'examens supplémentaires qui permet aux IPCSR d'effectuer des examens pratiques le samedi et sur des journées de récupération a été mis en place, s'ajoutant à leur volume hebdomadaire ; en 2024, cela a représenté 125 550 examens supplémentaires réalisés. ; ce dispositif est reconduit en 2025 et permet d'améliorer les délais de passage dans les départements en tension ; la moitié des départements de la région réalise d'ores et déjà des examens supplémentaires et il conviendrait que les autres départements qui n'en font pas encouragent le recours à cet outil.  Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.