M. Arnaud Sanvert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la problématique du recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans le système éducatif français en assistant les élèves en situation de handicap dans leurs activités scolaires, favorisant ainsi leur inclusion au sein de l'école ordinaire. En plus de leurs missions quotidiennes en classe, les AESH participent également aux réunions de suivi avec les enseignants et les familles pour adapter l'accompagnement des élèves selon leurs besoins. À ce jour, le salaire moyen des AESH s'élève à environ 1 500 euros bruts par mois pour un temps plein. Bien qu'une augmentation de 11 à 14 % ait été mise en place en 2023, celle-ci demeure insuffisante pour attirer et fidéliser ces professionnels. De surcroît, il est à noter que de nombreux AESH occupent des postes à temps partiel, souvent avec des contrats de trois ans renouvelables et la perspective d'un contrat à durée indéterminée n'intervient qu'après six années de service. Le manque de reconnaissance ainsi que le faible temps de travail imposé soulèvent des préoccupations au sein de la profession. En 2024, malgré l'augmentation du nombre d'AESH, qui atteint 135 000, il reste encore 24 000 élèves en situation de difficulté sans accompagnement, ce qui montre un déficit persistant d'effectifs. De nombreux professionnels de la filière réclament également le passage au statut de fonctionnaire, une mesure qui permettrait probablement d'attirer davantage de candidats et d'améliorer la stabilité des équipes. Malgré les améliorations constatées ces dernières années, le besoin d'accompagnement reste criant : à la rentrée 2024, de nombreux élèves n'ont toujours pas accès à un soutien adéquat, ce qui complique la tâche des enseignants et limite les chances de réussite pour les élèves en difficulté. Face à ces difficultés de recrutement, dues à la pénibilité du métier mais également à son caractère indispensable, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place en matière de statut, de recrutement et de salaire pour garantir que les élèves en grande difficulté puissent bénéficier de l'accompagnement nécessaire.

Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 513 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. 11 000 postes d'AESH supplémentaires ont été créés depuis la rentrée scolaire 2022 afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'accompagnement humain pour les élèves en situation de handicap. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il convient d'agir. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de cette population qui est essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures ont en effet été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une nouvelle étape de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 s'est traduite par : - une grille indiciaire revalorisée, notamment avec un indice plancher supérieur au SMIC ; - la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; - la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Aujourd'hui, 63 % des AESH sont ainsi en contrat à durée indéterminée, soit trois fois plus qu'il y a seulement deux ans. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € bruts versée lors du dernier trimestre de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2017 et 2025, la rémunération nette mensuelle d'un AESH aura progressé en moyenne de + 41 %, soit + 287 € nets par mois. Les recrutements ainsi que la gestion des AESH seront, au 1er janvier 2025, du seul ressort des services académiques. Ce transfert traduit l'objectif de mieux valoriser leurs fonctions et leur rôle au service de la réussite des élèves mais permettra aussi l'accès pour les AESH concernés à de nouveaux droits en matière d'action sociale notamment. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie d'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet. Depuis la rentrée scolaire 2024, il est désormais proposé aux AESH qui le souhaitent d'augmenter leur quotité de travail en intervenant dans le cadre de la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, instaurée par la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024.