M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la fermeture progressive des bureaux de poste et le désengagement de la Banque Postale. Depuis plusieurs années, La Poste s'engage dans un processus de « dématérialisation » qui se traduit par des fermetures de bureaux, une réduction des services offerts et une diminution des effectifs. Ce processus vise à diminuer les coûts immobiliers, mais se traduit par une dégradation des services - seuls 10 % sont maintenus dans un « point postal » - et une hausse des impôts pour compenser les fermetures. Cette politique fragilise l'aménagement du territoire, l'accès aux services publics et la cohésion sociale. Cet essor du « tout numérique » crée une fracture qui prive d'accès aux services essentiels les personnes les plus fragiles. Cette problématique trouve un écho direct en zone urbaine comme en milieu rural. À Paris, en dix ans, une quarantaine de bureaux de poste ont fermé, remplacés par des points relais aux services plus limités. À Souleuvre-en-Bocage, dans le Calvados, la fermeture d'un bureau de poste au profit d'une agence postale, présentée comme une solution équivalente, entraîne une perte de 95 % des services. Cela touche particulièrement les services de la Banque Postale. Ces disparitions compliquent le quotidien d'une population vulnérable, âgée ou précaire, pour qui la proximité et l'accessibilité de ces services sont essentielles. La suppression des distributeurs de billets accentue également la désertification bancaire et l'exclusion financière dans certains territoires, obligeant les habitants à parcourir plusieurs kilomètres pour effectuer des opérations de base. Les engagements de La Poste, fixés par la loi de 1990, semblent délaissés malgré leur impératif d'intérêt général. M. le député souhaite donc interroger M. le ministre sur les mesures qu'il compte prendre pour enrayer la dégradation des services postaux et bancaires dans nos collectivités. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir le respect des missions de service public assignées à La Poste, afin d'assurer un accès équitable et pérenne aux services essentiels pour l'ensemble des citoyens, en particulier les plus vulnérables.

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. La loi fixe notamment l'obligation à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire de sorte que 90 % au moins de la population d'un département ait accès à un point de contact postal à moins de 5 km ou 20 minutes de trajet automobile. Dans un contexte général de baisse de fréquentation de ses bureaux, La Poste doit en permanence adapter les modalités de sa présence. Toutes les transformations et les adaptations horaires sont réalisées dans le respect du contrat de présence postale signé par La Poste, l'Association des maires de France et l'Etat. Ce contrat stipule notamment que pour remplir sa mission, La Poste adapte son réseau de points de contact en nouant des partenariats locaux publics ou privés, à l'exemple des agences postales communales et des points La Poste Relais, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Ces adaptations s'effectuent toujours en dialogue avec les élus concernés. Des enquêtes régulières auprès des Français montrent que cette solution correspond bien aux attentes de nos concitoyens. Les résultats du dernier baromètre annuel de satisfaction des partenariats (réalisé à la demande de l'Observatoire national de la présence postale) montrent que les élus se disent satisfaits à 99% des agences postales communales et 94% pour les relais-commerçants (respectivement 91% et 87% pour le grand public). Le nouveau contrat de présence postale signé en février 2023 porte des engagements forts de la part de La Poste et de l'AMF pour améliorer la qualité de service, notamment en termes d'amplitudes horaires mais aussi de lutte contre les fermetures intempestives. A Paris, la fréquentation des Bureaux de Poste a chuté de 50% depuis 2019. En dix ans, cette fréquentation est passée de 120 000 clients par jour à 50 000. Fin 2024, La Poste compte 200 points de contact (130 Bureaux de Poste et 70 La Poste Relais), soit le double du maillage imposé par la loi (1 bureau pour 20 000 habitants), soit un bureau de Poste tous les 800 mètres. Le nombre de commerçants partenaires La Poste Relais est stable, fixé à 70 et comptabilisés dans les 17000 points de contact. Ces dernières années, La Poste a dynamisé sa politique partenariale auprès des commerçants de Paris pour densifier son maillage, gagner en proximité, accessibilité et répondre aux nouveaux usages des clients. En effet, 700 commerçants de Paris ont diversifié leur activité et proposent désormais des services postaux (en particulier 500 relais PickUp, 70 relais-commerçants et 10 kiosques). 133 consignes à colis sont aussi déployées dans la ville, répondant à la demande croissante de la livraison hors domicile. En trois ans, La Poste a ouvert cinq points d'accès aux droits « France Services » au sein de cinq de ses bureaux. Elle porte donc désormais cinq « France Services » sur neuf à Paris, trois ouvertures ayant eu lieu en 2024. A propos du soutien aux clientèles vulnérables, plus de 200 000 euros issus du fonds de péréquation sont affectés chaque année à la médiation et à l'interprétariat dans les Bureaux de Poste qui en ont le plus besoin (Goncourt, Belleville, Marx Dormoy, Sambre et Meuse, Château Rouge, Bichat, Porte de la Chapelle et Saint-Blaise). Au titre des innovations et des leviers de croissance, La Poste a ouvert à Paris 40 espaces permettant aux clients de passer l'examen du code de la route en bureaux de poste à un prix raisonnable, un service plébiscité dans la capitale. Dans cette même logique, La Poste commercialise dans 10 Bureaux de Poste des vélos de facteurs électriques reconditionnés. Les projets d'évolution du réseau sont présentés au sein de la Commission de Présence Postale territoriale qui se réunit trois fois par an. Pour toute évolution, les maires d'arrondissement sont rencontrés, consultés sur l'offre de services. Il n'existe aucun projet, ni,  a fortiori, aucune décision visant à la fermeture de 40 bureaux à Paris. S'agissant de la situation du bureau de Poste de Souleuvre-en-Bocage, conformément aux règles de dialogue instaurées par le contrat de présence postale, il a été convenu avec la municipalité de le remplacer par une agence postale communale qui, en mutualisant les services de la mairie, d'une maison « France services » et d'un « Point info 14 », doublerait les horaires d'ouverture. Les modalités pratiques d'implantation de l'agence postale ainsi que le calendrier de mise en œuvre ont été arrêtés lors d'une réunion technique qui s'est déroulée avec le maire le 18 décembre 2024. La fréquentation de ce bureau de Poste a en effet diminué de 75 % en 10 ans, pour s'établir en 2024 à environ une quinzaine de clients par jour. Afin d'accompagner cette transformation la CDPPT a décidé un soutien financier à hauteur de 30 000 €. Le Groupe La Poste a confirmé par ailleurs qu'il maintiendrait le distributeur automatique de billets de La Banque Postale et prendrait à sa charge les travaux d'adaptation nécessaires. Le gouvernement est très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public et attentif à ce que les adaptations menées par La Poste soient conçues et conduites de façon à garantir un haut niveau de qualité de service aux usagers.