Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de reconnaissance et d'encadrement réglementaire de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque. Ces professionnels, experts de la circulation extracorporelle, jouent un rôle essentiel lors des interventions en assurant le fonctionnement du dispositif « cœur-poumon », ajustant en permanence ses paramètres pour s'adapter aux besoins du patient. Leur expertise et leur vigilance sont déterminantes pour la sécurité des patients et la prévention des complications postopératoires. Or, malgré l'importance de leurs missions, aucun cadre réglementaire ne définit les compétences requises pour exercer cette profession. L'apprentissage repose actuellement sur des transmissions informelles entre professionnels, variables d'un établissement à l'autre, ce qui engendre un manque d'uniformisation et des risques médico-légaux. En réponse à ce vide, un master en circulation extracorporelle et assistance circulatoire a été créé en 2020 à Sorbonne université, reconnu pour la qualité de sa formation. Toutefois, en l'absence d'une obligation réglementaire, celui-ci demeure facultatif et ne garantit pas un niveau de compétence homogène à l'échelle nationale. Cette situation entraîne des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des perfusionnistes, allongeant les délais de prise en charge et mettant en péril les patients les plus fragiles. Certains établissements doivent ainsi recourir à des intérimaires étrangers dont les qualifications ne sont pas toujours adaptées, ce qui, dans certains cas, constitue un exercice illégal de la profession infirmière et engage la responsabilité des structures de soins. Face à ces enjeux, les sociétés savantes des perfusionnistes (SFACCEC) et des chirurgiens cardiaques (SFCTCV) recommandent d'instaurer ce master comme formation de référence obligatoire pour sécuriser l'exercice de cette profession. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour encadrer, structurer et sécuriser cette profession essentielle à la chirurgie cardiaque moderne, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins en France.

La fonction de perfusionniste implique l'exercice de missions spécifiques en matière de chirurgie cardiaque et de circulation extracorporelle, identifiées par une fiche métier au sein du répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie dans le cadre de la fonction publique hospitalière. Cette fonction est actuellement exercée dans les blocs opératoires par environ 300 professionnels de santé auprès de patients bénéficiant de chirurgie cardiaque sous circulation extracorporelle. Cette fonction est exercée par des professionnels soignants de profils différents, infirmiers, médecins rendant difficile la création d'une profession dont le socle ne serait pas commun. Ainsi, créer une profession de « perfusionnistes » reviendrait à contraindre lesdits professionnels à un exercice spécifique, alors qu'aujourd'hui, cette fonction leur permet de diversifier leurs pratiques et leur trajectoire professionnelle dans le cadre de carrières plus variées. Par ailleurs, la création d'une profession dédiée aurait pour conséquence l'instauration d'un monopole et d'une exclusivité d'exercice sur certains actes spécifiques en matière de chirurgie cardiaque et de circulation extracorporelle, ce qui aurait pour effet de rigidifier les organisations de travail et, par conséquent, le système dans sa globalité. Pour toutes ces raisons, et au regard de la diversité des professionnels susceptibles de l'intégrer, la création d'une profession à part entière n'apparait pas opportune pour le système de santé. Au sein de la fonction publique hospitalière et d'un point de vue statutaire, les compétences particulières nécessaires à l'exercice de la fonction de perfusionniste sont actuellement reconnues, par le biais du versement d'une nouvelle bonification indiciaire de 13 points aux infirmiers en soins généraux, exerçant leurs fonctions à titre exclusif dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle ou de l'hémodialyse comme le prévoit le 2° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière. L'exercice professionnel des perfusionnistes s'est diversifié, de nouvelles techniques sont par ailleurs apparues. L'actualisation des connaissances des professionnels en exercice est possible par la formation continue, les établissements de santé peuvent accompagner ces montées en compétences.