M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recrutement par un géant chinois du fast-fashion de l'actuel président du conseil de surveillance du port autonome d'une grande ville. En effet, alors que le pays fait face à de nombreuses tentatives d'ingérences étrangères venant de grandes puissances, dont la Chine fait principalement partie, ce recrutement interroge et inquiète. La Chine est coutumière du fait puisqu'un ancien député de la majorité présidentielle avait par exemple été mis en cause en tant que relais du régime chinois. De fait, il est à craindre que les décisions que ce président sera amené à prendre dans le cadre de ses fonctions au port autonome soient influencées par cette proximité indéniable avec la Chine. De fait, il lui demande si le Gouvernement a pris la mesure de ce risque majeur d'ingérences et entend mettre en œuvre des mesures afin de les empêcher.

Les risques d'ingérence étrangère font l'objet d'un suivi attentif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), en lien avec les autres administrations concernées. Nous attendons de tous nos partenaires le plein respect de notre souveraineté et du droit français sur le territoire national. Les autorités chinoises connaissent notre position. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), rattachée au ministère de l'Intérieur, est la principale administration en charge de la lutte contre les ingérences étrangères. Elle joue un rôle essentiel dans la prévention et la répression de toute forme d'ingérence étrangère, comme le précise l'article 2 du décret du 30 avril 2014 relatif à ses missions et à son organisation. La DGSI sensibilise largement les groupes politiques au début de la législature ; elle a des contacts réguliers avec les parlementaires, à leur demande ou de sa propre initiative. Elle peut, sur demande, sensibiliser un auditoire sur de nombreux sujets, par exemple les opportunités et risques de la coopération avec la Chine. Elle riposte et entrave toute tentative d'ingérence sur l'ensemble du territoire. Le cas évoqué, sur lequel le MEAE n'a pas vocation à prendre position, est par ailleurs encadré par un dispositif national récemment renforcé. La France a adopté le 25 juillet 2024 la loi n° 2024-850 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Cette loi crée un registre des activités d'influence étrangère auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; elle autorise, à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2028, les services de renseignement à utiliser la technique algorithmique pour détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale. Elle prévoit la remise par le Gouvernement au parlement, avant le 1er juillet 2025 puis tous les deux ans, d'un rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. La France dispose donc d'un dispositif robuste pour se prémunir contre les tentatives d'ingérences de puissances étrangères, et le MEAE fait preuve de la plus grande vigilance quant à sa bonne mise en œuvre.