M. Davy Rimane interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale dans les territoires ultramarins. Il apparaît en effet que l'état des prisons dans ces territoires revêt une dimension préoccupante, nécessitant une intervention urgente. En particulier, la question de la surpopulation carcérale y est alarmante. À titre d'exemple, en 2024, le Camp-Est en Nouvelle-Calédonie comptait plus de 600 détenus pour moins de 400 places, représentant une surcharge de l'ordre de 150 %. De même, la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe accueillait 722 détenus pour 470 places. Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, quant à lui, hébergeait plus de 1 000 détenus pour environ 600 places en 2020. À Mayotte, la densité carcérale moyenne était de 208 % en 2023. Cette surpopulation conduit à des conditions de détention particulièrement dégradées, affectant gravement la dignité et la santé mentale des détenus. L'utilisation accrue de matelas posés au sol contribue à détériorer davantage les lieux de vie, accentuant l'insalubrité et le manque d'espace pour des détenus entassés dans des conditions déjà extrêmement précaires. De plus, ces conditions de détention ont tendance à multiplier le nombre de violences commises par les détenus, mettant en danger à la fois les détenus eux-mêmes mais aussi le personnel pénitentiaire. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a à plusieurs reprises insisté sur la nécessité d'une réforme urgente du système carcéral, appelant à la mise en place d'un mécanisme contraignant pour réguler cette situation. De plus, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé sa vive inquiétude face à ces manquements graves, rappelant à la France ses obligations en matière de droits fondamentaux. La question de la réinsertion des détenus constitue également un enjeu majeur. La CNCDH recommande que l'emploi des personnes détenues et la formation professionnelle deviennent des priorités nationales, avec des financements spécifiques et la mise en place de contrats aidés. Cependant, les détenus ultramarins transférés en métropole se trouvent confrontés à des difficultés supplémentaires, en particulier l'éloignement familial, facteur qui réduit considérablement leurs chances de réinsertion. Face à cette situation d'urgence et à ces constats alarmants, il l'interroge sur les mesures envisagées pour réduire la surpopulation carcérale dans les territoires ultramarins, améliorer les conditions de détention des détenus et soutenir les initiatives favorisant leur réinsertion à leur sortie de prison.

Les territoires d'Outre-mer comptent 16 établissements pénitentiaires pour 4 574 places opérationnelles. Au 1er avril 2025, 6 636 personnes y sont détenues, pour une densité carcérale moyenne de 145%. Pour assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et la prise en charge des personnes détenues, plusieurs projets immobiliers sont en cours dans différents territoires. Une extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault est en cours depuis le démarrage des travaux en 2023. La prise de possession des locaux est prévue pour 2027, avec l'ouverture de 300 places de détention. La maison d'arrêt (MA) de Basse-Terre fait l'objet d'un projet de construction permettant l'ouverture de 200 nouvelles places de détention d'ici 2027. Les travaux de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Ducos ont débuté en octobre 2022 pour une prise de possession en 2025. En Guyane, un centre pénitentiaire de 495 places est prévu en livraison à l'horizon 2029, les travaux de préparation du site démarreront à l'été 2025. Ce projet permettra, en outre, de répondre à la surpopulation actuelle de l'établissement de Rémire-Montjoly, seul établissement pénitentiaire de la collectivité territoriale pour l'instant. A Mayotte, la construction d'un second centre pénitentiaire a été annoncé en mars 2022, pour un total de 400 places supplémentaires. Une mission foncière est en cours pour arbitrer les terrains identifiés. En Nouvelle-Calédonie, 38 millions d'euros ont été investis afin d'améliorer les conditions de détention du CP de Camp Est Nouméa. Une opération de réfection complète de toutes les cellules d'hébergement a été entreprise depuis 2022, pour un montant de plus de 8 millions d'euros, dont 2 millions ont déjà été payés à la mi-2024. Ces travaux aboutiront dès 2027. En complément de ces projets immobiliers, des politiques volontaristes sont menées en matière de travail d'intérêt général (TIG). Par exemple, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, en 2024, le SPIP prenait en charge et mettait à exécution 878 mesures de TIG en moyenne par mois.