Mme Sophia Chikirou alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau à Paris et en Île-de-France, qui menacent directement la santé de près de 13 millions d'habitants. Une récente étude menée par Générations Futures et UFC Que Choisir a révélé la présence d'un « polluant éternel », l'acide trifluoroacétique (TFA), dans l'eau du robinet de plusieurs communes françaises. À Paris, une concentration de 6 200 nanogrammes par litre a été relevée, soit un niveau 62 fois supérieur à la future norme européenne de 100 nanogrammes par litre qui entrera en vigueur en 2026. Ce polluant provient notamment de la dégradation de certains pesticides comme le flufénacet et des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) largement utilisées dans l'industrie. Le TFA est particulièrement préoccupant car il est considéré comme quasiment indestructible dans l'environnement. Pourtant, il fait l'objet de très peu de contrôles par les agences régionales de santé (ARS) et ses effets sur la santé humaine restent encore mal connus. Elle lui demande donc quelles actions elle entend mettre en œuvre pour renforcer la surveillance des PFAS et en particulier du TFA, dans l'eau potable en France. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'aligner les normes françaises sur celles des pays les plus protecteurs, comme le Danemark et s'il prévoit de financer des études complémentaires sur la toxicité du TFA et des autres PFAS afin de mieux protéger la population contre les risques liés à l'exposition chronique de ces substances. Par ailleurs, la pollution de l'air dans la capitale reste une source majeure d'inquiétude. Les concentrations en particules fines (PM10, PM2.5), en dioxyde d'azote (NO2) et en ozone dépassent régulièrement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de milliers de décès prématurés chaque année en Île-de-France. L'Observatoire régional de santé (ORS) et Airparif ont évalué en 2021 à 7 900 le nombre de décès prématurés dûs chaque année à la pollution de l'air dans la seule région Île-de-France, soit une perte moyenne de 10 mois d'espérance de vie par adulte. Aussi, elle demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour agir contre la pollution de l'air à Paris et en Île-de-France, notamment contre la pollution issue des activités industrielles et agricoles.

La réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action interministériel a été lancé le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesure des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer et renforcer la surveillance ; réduire les risques ; innover avec les acteurs économiques ; informer pour mieux agir), et vise à renforcer la protection des populations et de l'environnement de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des échanges réguliers ont lieu avec les autorités sanitaires locales, notamment en Île-de-France, pour adapter les actions aux enjeux territoriaux. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en cours. Les premières campagnes de mesures sont en cours d'analyse par l'Ineris. En fonction de ces résultats, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes pourra être engagée, en vue de réduire durablement les émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose également l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Le ministère de la santé a engagé une campagne exploratoire de l'eau potable dans l'ensemble des régions française, en lien avec les agences régionales de santé, afin d'anticiper la surveillance obligatoire imposée par la directive cadre européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine. À ce stade, les eaux du robinet restent conformes à la réglementation actuelle, notamment européenne. Les résultats seront publiés prochainement dans un outil cartographique accessible au public, conformément au plan interministériel. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'acide trifluoroacétique (TFA), une dose journalière d'ingestion a été déterminée par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). La Commission européenne a demandé à l'EFSA de réévaluer cette valeur en prenant en compte les dernières informations disponibles. S'agissant de la qualité de l'air, les émissions moyennes de polluants réglementés (SO2, NOx, PM2,5, COVNM) restent inférieures aux plafonds du Plan national (PREPA 2020-2025). Tous secteurs confondus, les émissions ont baissé de 13 % depuis 2020. Les différents dispositifs mis en place ont permis une baisse de plus de 40 % de la concentration en NOx a Paris depuis 2019. En Île-de-France, des plans d'action ciblés sont conduits par la préfecture de région et la DRIEAT, en lien avec Airparif et l'ARS. Enfin, la mobilisation des collectivités franciliennes est activement soutenue dans le cadre de la feuille de route pour la qualité de l'air, avec une attention particulière portée aux zones d'habitat dense et aux publics les plus exposés.