M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de disposer de données détaillées concernant les excès de vitesse constatés au cours des dix dernières années. Il souhaiterait obtenir, en distinguant les infractions relevées en agglomération, hors agglomération ainsi que sur les chantiers mobiles, l'évolution du nombre de procès-verbaux dressés pour les dépassements de la vitesse autorisée suivants : de 1 à 5 km/h ; de 6 à 10 km/h ; de 11 à 15 km/h ; de 16 à 20 km/h ; de 21 à 25 km/h ; de 26 à 30 km/h.

Les données demandées sont présentées dans les tableaux ci-dessous :  Nombre d'avis de contravention initiaux délivrés pour excès de vitesse en agglomération et hors agglomération. Lexique : ACO : Avis de contravention faisant suite à des infractions relevées par les radars du contrôle automatisé des vitesses. Date d'envoi : Il s'agit de la date à laquelle l'avis de contravention a été envoyé à la poste. Excès de vitesse : Il s'agit de la différence entre la vitesse retenue (voir encadré ci-dessous) et la vitesse limite autorisée. Agglo : Agglomération ( Limitation de vitesse inférieur ou égal 50 km/h pour l'agglomération et Limitation de vitesse >50 km/h pour le hors agglomération).Répartition du nombre d'ACO initiaux vitesse par année de remise en poste. Lecture : En 2015, près de 7,6 millions d'avis de contraventions initiaux ont été envoyés pour des excès de vitesse compris inférieur à 5 km/h (au-dessus de la vitesse limite autorisée) par les radars : dont 1,7 millions pour des éxcès détectés en agglomération et 5,9 millions détectés hors agglomération. Vitesse retenue : vitesse retenue = vitesse mesurée - marge technique. Marge technique (arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètres de contrôle routier) : 5 km/h jusqu'à 100 km/h, 5 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar fixe. 10 km/h jusqu'à 100 km/h, 10 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar en mouvement. Exemples pour un radar fixe : pour une vitesse mesurée de 95 km/h, la vitesse retenue est de 90 km/h (95 km/h - 5 km/h) pour une vitesse mesurée de 140 km/h, la vitesse retenue est de 133 km/h (140 km/h - 7 km/h) Exemples pour un radar en mouvement : pour une vitesse mesurée de 100 km/h, la vitesse retenue est de 90 km/h (100 km/h -10 km/h) pour une vitesse mesurée de 140 km/h, la vitesse retenue est de 126 km/h (140 km/h - 14 km/h). Données à jour au 10/04/2025. Nombre d'avis de contravention initiaux délivrés pour excès de vitesse en agglomération et hors agglomération pour les équipements de terrain chantier. Lexique : ACO : Avis de contravention faisant suite à des infractions relevées par les radars du contrôle automatisé des vitesses. Date d'envoi : Il s'agit de la date à laquelle l'avis de contravention a été envoyé à la poste. Excès de vitesse : Il s'agit de la différence entre la vitesse retenue (voir encadré ci-dessous) et la vitesse limite autorisée. Agglo : Agglomération ( Limitation de vitesse inférieur ou égal 50 km/h pour l'agglomération et Limitation de vitesse >50 km/h pour le hors agglomération)Répartition du nombre d'ACO initiaux vitesse par année de remise en poste pour les équipements de terrain chantier. Lecture : En 2015, près de 38 000 d'avis de contraventions initiaux ont été envoyés pour des excès de vitesse inférieur ou égale à 5 km/h (au-dessus de la vitesse limite autorisée) par les équipements de terrain chantier : dont 2 900 pour des éxcès détectés en agglomération et 34 800 détectés hors agglomération. Vitesse retenue : vitesse retenue = vitesse mesurée - marge technique. Marge technique (arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètres de contrôle routier) : 5 km/h jusqu'à 100 km/h, 5 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar fixe. 10 km/h jusqu'à 100 km/h, 10 % de la vitesse mesurée au-delà, pour un radar en mouvement. Exemples pour un radar fixe : pour une vitesse mesurée de 95 km/h, la vitesse retenue est de 90 km/h (95 km/h - 5 km/h) pour une vitesse mesurée de 140 km/h, la vitesse retenue est de 133 km/h (140 km/h - 7 km/h) Exemples pour un radar en mouvement : pour une vitesse mesurée de 100 km/h, la vitesse retenue est de 90 km/h (100 km/h -10 km/h) pour une vitesse mesurée de 140 km/h, la vitesse retenue est de 126 km/h (140 km/h - 14 km/h). Données à jour au 10/04/2025.