M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'érosion monétaire du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Les pensionnés de guerre, en raison de leur invalidité, subissent un préjudice qui doit être pleinement compensé. Pour les grands blessés et mutilés de guerre, le taux d'invalidité atteint souvent un niveau tel qu'ils ne peuvent plus exercer d'activité professionnelle, rendant la pension militaire d'invalidité comme leur seule source de revenu. Cependant, il est indéniable que la valeur du point servant au calcul de cette pension n'est pas indexée sur l'évolution des prix à la consommation, entraînant ainsi une érosion progressive de leur pouvoir d'achat. À titre d'exemple, une étude réalisée pour l'association Union des blessés de la face et de la tête en 2024 affirme que, sur l'ensemble de la période allant de janvier 2005 à décembre 2023, l'érosion monétaire de la pension militaire d'invalidité a entraîné une perte de pouvoir d'achat nominale de 12,93 euros par point d'indice, ce qui représente 4,6 % du montant cumulé perçu par point d'indice. Ainsi, pour un soldat à 30 % d'invalidité titulaire de 144 points, la perte cumulée nominale est de 1 862 euros. Cette situation est vécue comme un manque de reconnaissance de la part de l'État. C'est pourquoi ils demandent l'indexation de leurs pensions sur l'indice des prix à la consommation. Pour toutes ces raisons, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revaloriser la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité en fonction de l'inflation.

Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) fait l'objet d'une actualisation annuelle au 1er janvier. Cette revalorisation est calculée en fonction de l'évolution cumulée de l'indice de traitement brut – grille indiciaire de la fonction publique de l'État (ITB-GI) constatée durant l'année précédente. La valeur du point de PMI progresse ainsi dans les mêmes proportions que la rémunération des agents publics en activité. Le mécanisme de cette indexation est issu des conclusions du groupe de travail sur l'évolution du point de PMI remis en 2021. Pour mémoire, ce rapport préconisait de conserver l'indexation du point de PMI sur l'ITB-GI, sous réserve qu'un examen de l'évolution de cet indice par rapport à l'indice des prix à la consommation hors tabac soit effectué tous les deux ans au moment de l'élaboration du projet de loi de finances. Conformément à ces préconisations, le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité a créé l'article D. 125-5 du CPMIVG qui prévoit que le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du budget établissent, selon une périodicité bisannuelle, un rapport comparant l'évolution constatée de la valeur du point de PMI et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Le premier rapport vient d'être remis au Parlement. Le mécanisme de revalorisation actuellement en vigueur n'a pas empêché de prendre des mesures d'urgence lorsque la situation le nécessitait. Ainsi, lorsque l'inflation s'est révélée particulièrement forte en 2022, le Gouvernement a veillé à revaloriser par anticipation la valeur du point de PMI en prenant en compte, dès le 1er janvier 2023, l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % intervenue au 1er juillet 2022, alors que les textes prévoyaient initialement de répercuter cette dernière le 1er janvier 2024. La valeur du point de PMI a ainsi été revalorisée de 3,85 % au 1er janvier 2023. La même mesure a été prise pour la revalorisation du 1er janvier 2024, portant la valeur de ce point à 15,90 € (+ 1,74 %). La dernière revalorisation du point de PMI est intervenue au 1er janvier 2025 en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'ITB-GI du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. Cette valeur est désormais de 16,07 €. Ces mesures illustrent le soin apporté par le ministère des armées à la condition des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.