Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Les centres de prise en charge des auteurs de violences sont des maillons essentiels de la justice, permettant l'interruption des cycles de violences perpétuels ainsi que la récidive. Là où le système judiciaire a pour rôle la punition et la réparation, les CPCA visent à régler le problème à sa racine, par l'éducation, la sensibilisation et un entretien individualisé des auteurs de violences conjugales. Au-delà de cette description théorique, ce programme a fait ses preuves. On parle de plus de 11 000 stages de sensibilisation effectués en 2023 et de plus de 66 694 accompagnés depuis 2020. De plus, on observe un réel intérêt éprouvé pour ces stages avec une augmentation de 80 % des démarches volontaires entre 2021 et 2023. S'il apparaît pour le moment que la question de la suppression des lignes budgétaires n'est pas un sujet, il serait, pour autant, bienvenu que le Gouvernement s'engage à sanctuariser les financements de ce dispositif tant les résultats sont probants. C'est pourquoi elle souhaite l'interpeller sur la nécessité de garantir les financements et de protéger les CPCA. De plus, ce dispositif qui vise à changer en profondeur les mentalités et qui reconnaît de fait qu'une partie du problème est d'ordre culturel et éducationnel, mériterait d'être plus amplement financé pour renforcer son action. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Issus du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, les centres de prise en charge des auteurs (CPCA) constituent un outil innovant, complémentaire des dispositifs de prévention des violences conjugales, dans un objectif de protection des victimes. Depuis 2020, des moyens significatifs ont été mobilisés sur le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » en faveur de la prise en charge des auteurs de violences conjugales pour le financement des 30 CPCA déployés dans toutes les régions hexagonales et ultramarines, du numéro gratuit « Ne frappez pas ! » et de la plateforme nationale qui facilite l'éviction des auteurs du domicile conjugal en leur proposant un hébergement d'urgence. En 2024, chaque CPCA a bénéficié d'une subvention forfaitaire de 156 096 euros, soit au total 4,7 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des crédits complémentaires à hauteur de 1,06 millions d'euros, afin de tenir compte du nombre de départements couverts par chaque CPCA et de la densité de population. Un tel soutien permet de structurer une politique publique où la prévention de la récidive et l'intervention en amont du passage à l'acte sont des leviers indispensables. En effet, les CPCA complètent qualitativement l'offre portée par le ministère de la Justice par des accompagnements individualisés, multidimensionnels et dans la durée. Ils accompagnent aussi des auteurs engagés dans une démarche volontaire, répondant ainsi à un objectif de prévention primaire des violences. Trois ans après son déploiement, une évaluation de ce dispositif a été pilotée par les services du ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, à partir du bilan d'activité triennal des CPCA et d'une recherche-action conduite par les universités de Tours et Laval (Québec). Cette évaluation conclut à une réelle amélioration de la prise en charge des auteurs, complète et homogène sur l'ensemble du territoire national. En outre, ses conclusions témoignent de l'impact positif de cet accompagnement multi-dimensionnel sur la réitération des violences, avec une diminution globale de 60%. Des évolutions sont aujourd'hui nécessaires pour renforcer et pérenniser les CPCA, en poursuivant trois principaux objectifs : augmenter la part du public « volontaire », améliorer l'articulation avec les dispositifs du ministère de la Justice et réinterroger le modèle économique, notamment en développant les co-financements. Un groupe de travail interministériel a été constitué en vue d'élaborer ce nouveau cadre d'intervention, qui permettra de consolider le dispositif. A l'issue de ces travaux, dans un objectif de sécurisation des subventions, les associations gestionnaires de CPCA pourront conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs, à compter de 2026.