M. Boris Tavernier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur les conséquences graves des coupes budgétaires affectant les formations à l'enseignement musical et chorégraphique au sein des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Lyon et de Paris. Le CNSMD de Lyon a récemment annoncé, le 6 juin 2025, la répercussion de près de 800 000 euros de restrictions budgétaires sur ses formations à l'enseignement, entraînant notamment la fermeture du concours d'entrée au certificat d'aptitude (CA) une année sur deux pour la musique, deux années sur trois pour la danse, ainsi que la réduction du nombre de places dans la formation au diplôme d'État musique. Ces décisions remettent en cause des filières historiquement plébiscitées, essentielles au maintien d'un corps enseignant qualifié dans les conservatoires et écoles de musique sur l'ensemble du territoire. Ces coupes affectent directement la qualité et la régularité de l'accès aux formations diplômantes, mais aussi l'insertion professionnelle d'étudiants pourtant très bien intégrés sur le marché du travail (100 % d'insertion pour les titulaires du CA), ainsi que la capacité des collectivités à recruter des enseignants formés, dans un contexte déjà marqué par une pénurie reconnue et plus globalement, la soutenabilité du modèle français de formation supérieure artistique, pourtant structuré à l'origine par l'État. Dans un moment où les ambitions de démocratisation de l'accès à la culture sont réaffirmées, il lui demande donc quelles mesures concrètes le ministère de la Culture entend prendre pour rétablir un financement soutenable et structurel des formations à l'enseignement artistique, garantir la continuité des formations au CA et au diplôme d'État dans les CNSMD et, plus largement, préserver une politique nationale cohérente et ambitieuse de formation des enseignants en musique et en danse.

En 2025, les ajustements budgétaires opérés sur le programme 361-Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture qui portent les subventions versées aux établissements nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique ont conduit au non-versement de la subvention pour charges d'investissement qui avait été inscrite au budget initial 2025 du conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris pour un montant de 1,8 million d'euros et à celui du CNSMD de Lyon pour un montant de 0,8 million d'euros, au titre du financement des travaux d'entretien courant des bâtiments ainsi que l'achat de matériels et d'équipements. Ces dépenses d'investissement courant seront couvertes, en 2025, par la mobilisation du fonds de roulement des établissements. En revanche, l'accompagnement de l'État permettra le financement de projets d'investissement spécifiques. Ainsi, des subventions complémentaires ont d'ores et déjà été allouées au CNSMD de Lyon sur l'exercice 2025 pour un montant total de 1,8 million d'euros. En 2025, la subvention pour charges de service public versée par l'Etat à ces établissements demeure à son niveau antérieur. Le paiement des charges associées à l'activité de l'école (notamment, les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement relatives aux activités d'enseignement) est donc entièrement couvert par cette subvention. Par voie de conséquence, les activités d'enseignement des deux CNSMD, qui sont financées par la subvention pour charges de service public, sont entièrement préservées. Les mesures proposées par la direction du CNSMD de Lyon en concertation avec la tutelle, relatives au calendrier des formations au diplôme d'État (DE) et au certificat d'aptitude (CA) en musique et en danse, répondent à une problématique structurelle d'insuffisance d'auto-financement de l'établissement, avérée depuis plusieurs exercices budgétaires. La direction du CNSMD de Lyon entend, sur ce sujet, conduire une concertation avec l'ensemble des communautés de l'établissement afin de proposer un calendrier de formation respectueux des équilibres budgétaires du conservatoire, et attentif aux besoins pédagogiques de l'enseignement spécialisé et supérieur français. Le ministère de la culture demeure particulièrement vigilant quant à la soutenabilité de la trajectoire budgétaire des deux CNSMD, et travaille en lien étroit avec leurs directions à garantir la qualité des enseignements proposés aux étudiants et la cohérence de l'offre de formation des enseignants en musique et en danse avec les besoins des territoires.