M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de publication d'un rapport traitant du racisme dans la police. Le rapport « Police et racisme » commandé par Matignon et remis à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah) en juillet 2021 n'a jamais été rendu public malgré les demandes répétées des parlementaires et des acteurs engagés sur le sujet. Il a fallu attendre un article du journal Charlie-Hebdo le 12 juillet 2023 pour prendre connaissance d'une partie de ce rapport. À la connaissance de M. le député, ce rapport inclut douze recommandations telles que l'augmentation du temps initial de formation des gardiens de la paix, le rattachement de l'Inspection générale de la police nationale au ministère de la justice ou l'ouverture de l'enseignement aux sciences sociales. Actuellement, la formation des élèves policiers ne consacre que six heures à la lutte contre les discriminations, en toute fin de cursus. La non-publication de ce rapport suscite des interrogations légitimes. Si le ministère nie auprès de la presse avoir donné des consignes pour étouffer ce rapport, il s'est pour autant toujours abstenu de le rendre public. Pire, le 23 janvier 2023 le conseil scientifique de la Dilcrah a même été dissous sans motif clairement évoqué. Il lui demande quelles sont les raisons ayant empêché la publication du rapport « Police et racisme » et quand il sera rendu public.

Policiers comme gendarmes se doivent d'être exemplaires dans leur défense et leur respect des valeurs et des lois de la République et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur attache la plus grande importance au respect du Droit et de la déontologie au sein de son administration. Tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image des forces de l'ordre est combattu avec fermeté et tout manquement avéré expose son auteur à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Les fautes individuelles, rares, ne sauraient justifier une suspicion de racisme intrinsèque des agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. S'agissant plus particulièrement de la Police, c'est une institution extrêmement encadrée et contrôlée par l'autorité hiérarchique, des corps d'inspection, des autorités administratives indépendantes et des organes et juridictions nationaux et européens. Elle est également soumise au contrôle du Parlement dans sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. La déontologie et la lutte contre les discriminations et contre toutes les formes de racisme constituent des enseignements fondamentaux de la formation, aussi bien initiale que continue, en lien avec les associations de lutte contre les discriminations. Ces enjeux sont également une priorité de la politique managériale. La police nationale s'est en outre dotée, comme les autres services du ministère de l'intérieur, d'une cellule d'écoute interne (SIGNAL DISCRI) permettant depuis 2017 à tout fonctionnaire de signaler des comportements discriminatoires ou des faits de harcèlement dont il serait victime ou témoin. En matière de prévention interne au ministère, un réseau de référents égalité/diversité assure des actions de sensibilisation et relaie sur le terrain et dans l'ensemble des services la politique de diversité et d'égalité professionnelle. La police nationale est une institution ouverte et à l'image de la société. Elle développe également des actions concrètes et spécifiques en la matière, par exemple en promouvant depuis de longues années la diversité du recrutement et l'égalité d'accès : cadets de la République, policiers adjoints, « second concours » de gardien de la paix réservé aux policiers adjoints, classes préparatoires intégrées, etc.