Question au gouvernement sur Convention fiscale France-Luxembourg - DemoKratia

🧭Gouvernement Bayrou

François Bayrou, Premier ministre

Patrick Mignola, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Sophie Primas, Ministère délégué

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Philippe Baptiste, Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Manuel Valls, Ministère des outre-mer

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Amélie de Montchalin, Ministère chargé des comptes publics

Marc Ferracci, Ministère chargé de l’industrie et de l’énergie

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Clara Chappaz, Ministère délégué chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

Nathalie Delattre, Ministère délégué chargé du tourisme

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

Patricia Mirallès, Ministère délégué chargé de la mémoire et des anciens combattants

Rachida Dati, Ministère de la culture

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Valérie Létard, Ministère chargé du logement

Philippe Tabarot, Ministère chargé des transports

Françoise Gatel, Ministère délégué chargé de la ruralité

Juliette Méadel, Ministère délégué chargé de la ville

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Laurent Saint-Martin, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger

Thani Mohamed Soilihi, Ministère délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

François-Noël Buffet, Ministère

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère chargé du travail et de l’emploi

Yannick Neuder, Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap

🤔Convention fiscale France-Luxembourg

28 janv. 2025 •

Laurent Jacobelli • frontaliers

28 janv. 2025

→

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la double imposition prévue par la convention fiscale France-Luxembourg, signée le 20 mars 2018. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour protéger les travailleurs frontaliers des effets induits par la convention fiscale qui doit s'appliquer en 2025.

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🤔Question répondue par une discussion

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💬Convention fiscale France-Luxembourg

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